Travailleur pour Le Groupe Neault inc. électrocuté sur un chantier de réfection d'une voie ferrée à Trois-Rivières : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête

TROIS-RIVIÈRES, QC, le 6 mai 2021 /CNW Telbec/ - La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant coûté la vie à M. André L'Heureux, chauffeur de camion lourd pour l'entreprise Le Groupe Neault inc., le 23 juillet 2019, à Trois-Rivières.

Chronologie de l'accident

Le jour de l'accident, M. L'Heureux se trouvait près du boulevard des Chenaux, à Trois-Rivières, et s'affairait au déchargement de pierres de ballast à proximité d'une voie ferrée. Pour ce faire, il a positionné le camion semi-remorque à benne basculante hybride à l'endroit convenu avec l'assistant-superviseur du maître d'œuvre présent sur les lieux. Le camion s'est alors retrouvé directement sous la ligne électrique triphasée. 

Tandis qu'il levait la benne de la semi-remorque et qu'il commençait le déchargement des pierres, l'échelle de la benne est entrée en contact avec l'une des phases de la ligne électrique triphasée sous tension. De sa position derrière le camion, l'assistant-superviseur a aperçu M. L'Heureux sauter de la cabine du camion, s'éloigner de ce dernier, puis revenir vers la cabine et toucher la barre d'embarquement qui était, à ce moment, sous tension. Le travailleur a alors subi une décharge électrique et s'est effondré. Les secours ont été appelés sur les lieux, M. L'Heureux a été transporté en centre hospitalier. Il est décédé quelques jours après l'accident.

Causes de l'accident

L'enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l'accident.

• Les manœuvres de déchargement du camion semi-remorque à benne basculante hybride se faisaient directement sous la ligne électrique sous tension.
• L'organisation du travail et l'identification des risques pour effectuer le déchargement de matériel à proximité de la ligne électrique étaient déficientes.
• La formation du chauffeur pour manœuvrer et opérer le camion semi-remorque à benne basculante hybride près de lignes électriques était insuffisante.

À la suite de l'accident, la CNESST a interdit à l'employeur, Le Groupe Neault inc., d'utiliser le camion tracteur et la semi-remorque à benne basculante hybride impliqués dans l'accident. La CNESST a aussi exigé à cet employeur qu'il informe les travailleurs des risques reliés à leur travail sur les chantiers de construction, qu'il les forme à ce sujet et qu'il élabore une procédure en présence de situations dangereuses.

De plus, la CNESST a suspendu les travaux de réfection de la voie ferrée près de la ligne électrique et a exigé au maître d'œuvre, Chemins de fer Québec-Gatineau inc., qu'il soumette à la CNESST une méthode de travail sécuritaire pour les travaux à proximité de la ligne électrique.

L'employeur et le maître d'œuvre se sont conformés à ces exigences.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents lors de travaux à proximité d'une ligne électrique aérienne, l'employeur doit s'assurer que l'une des mesures de prévention suivantes est appliquée :

• la ligne électrique est mise hors tension;
• il y a une convention écrite avec l'entreprise d'exploitation d'énergie électrique, comme Hydro-Québec, sur les mesures de sécurité à prendre et cette convention est rendue disponible;
• les personnes, les pièces, les équipements et les éléments de machinerie se trouvent en tout temps plus loin de la ligne que les distances minimales d'approche prévues au règlement, par exemple à plus de 3 mètres si la tension de la ligne est inférieure à 125 kV (d'autres distances peuvent s'appliquer selon la tension de la ligne). L'équipement roulant et déployable utilisé doit être muni d'un dispositif limiteur de portée permettant de respecter les distances prévues.

En vertu de la loi, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l'obligation de s'assurer que l'organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l'accomplir sont sécuritaires.

Les travailleurs doivent faire équipe avec l'employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.

Suivis de l'enquête

Pour éviter qu'un tel accident se reproduise, la CNESST demandera à l'Association de camionnage du Québec, à l'Association des routiers professionnels du Québec ainsi qu'à l'Association nationale des camionneurs artisans inc., d'informer leurs membres des conclusions de l'enquête.

La CNESST rappellera notamment la nécessité de respecter les articles du Code de sécurité pour les travaux de construction portant sur les distances minimales d'approche des lignes électriques et comment agir advenant un contact avec une ligne électrique.

De plus, le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant l'intégration de la santé et de la sécurité dans la formation professionnelle et technique, diffusera, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d'enquête dans les établissements de formation sur le transport par camion. L'objectif de cette démarche est de soutenir les établissements de formation et les enseignants dans leurs actions pédagogiques destinées à informer leurs étudiantes et étudiants sur les risques auxquels ils seront exposés et sur les mesures de prévention qui s'y rattachent.

Liens utiles

Rapport d'enquête : centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ed004305.pdf

Photo (libre de droits) | Source : [CNESST] : https://bit.ly/3elaGqp

Animation (libre de droits) | Source : [CNESST] : centredoc.cnesst.gouv.qc.ca/pdf/Enquete/ad004305.mp4

Pour plus d'information sur la santé et la sécurité liée aux risques électriques : cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/electricite

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Source :	Audréane Lafrenière, responsable des communications,
	CNESST - Direction de la prévention-inspection - Capitale-Nationale et Centre-Nord,
	Téléphone : 1 800 668-6210, poste 3276

SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail