TD annonce le rajustement du taux d'intérêt sur les billets avec remboursement de capital à recours limité en dollars CA, série 1

TORONTO, le 30 oct. 2026 /CNW/ -- La Banque Toronto-Dominion (« TD ») (TSX: TD) (NYSE: TD) a annoncé aujourd'hui le taux d'intérêt applicable à ses billets avec remboursement de capital à recours limité à 3,600 %, série 1 d'un capital de 1 750 000 000 $ (fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (« FPUNV »)) (titres secondaires) (les « BRCRL ») pour la période de cinq ans débutant le 31 octobre 2026.

Conformément aux modalités de l'acte de fiducie daté du 29 juillet 2021 (l'« acte de fiducie »), le taux d'intérêt applicable aux BRCRL pour la période allant du 31 octobre 2026, inclusivement, au 31 octobre 2031, exclusivement, sera de 6,281 % par année.

Le taux d'intérêt a été calculé comme étant la somme du rendement des obligations du gouvernement du Canada (au sens de l'acte de fiducie) établi au 30 octobre 2026, majoré de 2,747 %. Les intérêts sur les BRCRL continueront d'être payables semestriellement les 30 avril et 31 octobre, le premier paiement de ce type ayant lieu le 30 avril 2027. Les BRCRL viendront à échéance le 31 octobre 2081.

Dans le cadre de l'émission des BRCRL, TD a également émis 1 750 000 actions privilégiées FPUNV à taux fixe rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif, série 26  (les « actions privilégiées série 26 ») détenues par Société de fiducie Computershare du Canada, en qualité de fiduciaire de la Fiducie à recours limité LRCN TD^MD (la « fiducie à recours limité »). En cas de non-paiement de l'intérêt sur les BRCRL ou du capital des BRCRL à leur échéance, le recours de chaque porteur de BRCRL se limitera à sa quote-part des actifs de la fiducie à recours limité, qui se composeront, sauf dans des circonstances particulières, d'actions privilégiées série 26. Les BRCRL et les actions privilégiées série 26 ont été émises aux termes d'un supplément de prospectus daté du 23 juillet 2021 au prospectus préalable de base simplifié de TD daté du 4 janvier 2021.

Avec l'approbation préalable écrite du surintendant des institutions financières du Canada, TD peut racheter les BRCRL à compter du 31 octobre 2031, puis tous les cinq ans par la suite, pendant la période allant du 1^er octobre, inclusivement, au 31 octobre, inclusivement. TD peut racheter les BRCRL en totalité ou en partie sur remise d'un préavis d'au moins 15 jours et d'au plus 60 jours aux porteurs des BRCRL.

Pour plus d'information, le supplément de prospectus daté du 23 juillet 2021 est disponible sur le site Web de TD et sur le profil SEDAR+ de TD à l'adresse www.sedarplus.ca.

À propos du Groupe Banque TD

La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la « Banque »). La TD est la sixième banque en importance en Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses services à 28,2 millions de clients. Ces services sont regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs activités dans plusieurs centres financiers dans le monde : Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et Financement auto TD au Canada; Services bancaires aux États-Unis, y compris Financement auto TD aux États-Unis et Gestion de patrimoine TD aux États-Unis; Gestion de patrimoine et Assurance, y compris Gestion de patrimoine TD au Canada, Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de gros, y compris Valeurs Mobilières TD et TD Cowen. En outre, la TD figure parmi les principales banques numériques en Amérique du Nord, avec plus de 14 millions d'utilisateurs actifs du service mobile au Canada et aux États-Unis. Au 31 juillet 2026, les actifs de la TD totalisaient 2,1 billions de dollars. La Banque Toronto Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».

SOURCE TD Bank Group

Pour plus de renseignements : Brooke Hales, première vice-présidente, Relations avec les investisseurs, 416‑307‑8647; Gabrielle Sukman, directrice principale, Affaires internes et publiques, 416‑983‑1854