Sensibiliser la population québécoise aux nouvelles infractions liées aux thérapies de conversion dans le Code criminel et aux droits des survivants et survivantes d'agression sexuelle 2ELGBTQI+

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Department of Justice Canada

Nov 07, 2022, 14:21 ET

MONTRÉAL, le 7 nov. 2022 /CNW/ - La diversité et l'inclusion sont parmi les plus grandes forces du Canada. Chacun devrait pouvoir mener une vie sincère et authentique, exempte de violence et de discrimination, peu importe qui il est ou qui il aime.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé un financement total de 246 000 $ du gouvernement du Canada pour soutenir trois projets importants.

Le projet « Démystifier les aspects juridiques des agressions à caractère sexuel dans les communautés LGBTQ2+ » d'Éducaloi vise à aider les victimes d'agression sexuelle, ou les personnes qui travaillent avec elles dans ce contexte, à prendre des décisions éclairées quant aux processus judiciaires et non judiciaires possibles. Pour ce faire, Éducaloi produira un guide de poche qui offrira des renseignements et des pistes de réflexion sur les différentes démarches que peuvent entreprendre les survivants et survivantes. L'organisme recevra 79 000 $ sur deux ans pour ce projet. Le financement de ce projet est le résultat d'un appel de projets ouvert visant à améliorer l'accès à la justice et aux services pour toutes les victimes d'actes criminels, en s'attachant particulièrement à répondre aux besoins des victimes vulnérables, notamment les personnes 2ELGBTQI+, offert par l'entremise du Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice Canada.

Éducaloi a également reçu un soutien pour le projet « Protections de la loi face aux thérapies de conversion » afin de sensibiliser les gens à la récente criminalisation des thérapies de conversion au Canada ainsi qu'aux droits des victimes. L'organisme a reçu 90 000 $ sur deux ans pour ce projet.

De plus, la Fondation Émergence a obtenu un soutien financier pour son projet « En finir avec les thérapies de conversion » afin de sensibiliser à la criminalisation des thérapies de conversion en offrant des outils d'information aux gens et aux milieux d'intervention (p. ex. les écoles, les services de police et les services sociaux et de santé) afin qu'ils puissent reconnaître et démythifier les thérapies de conversion, puis orienter les victimes et leur entourage vers des ressources de soutien psychologique et juridique. La Fondation a reçu 77 000 $ sur deux ans pour ce projet. 

Le financement lié aux thérapies de conversion est assuré par le Fonds d'aide aux victimes en réponse à un appel de propositions sur invitation lancé en décembre 2021. Le but est que les organisations mettent au point des ressources pour faire connaître les nouvelles infractions au Code criminel liées aux thérapies de conversion et faire la lumière sur cette nouvelle catégorie de victimes.

Citations

« Chacun a droit de se sentir en sécurité. J'applaudis le travail remarquable que font Éducaloi et la Fondation Émergence pour soutenir les communautés 2ELGBTQI+ au Québec en sensibilisant les gens aux outils et aux services offerts pour les survivants et survivantes d'agressions sexuelles ou de thérapies de conversion, et en offrant des outils pour reconnaître les pratiques de thérapie de conversion. En janvier 2022, le Canada a criminalisé les thérapies de conversion. Personne ne devrait avoir à faire face aux effets néfastes de cette pratique dévastatrice. »

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député 
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

« Notre gouvernement a agi pour interdire les thérapies de conversion et soutenir les communautés 2ELGBTQI+, parce que c'était tout simplement la bonne chose à faire. Nous avons écouté les survivants et survivantes et les victimes qui nous ont fait part du traumatisme avec lequel ils vivent encore, et qui requièrent un soutien constant. Nous continuerons à les épauler par le biais du Fonds d'aide aux victimes, afin que les torts causés par ces pratiques infâmes soient réparés. »

 L'honorable Marci Ien 
 Ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse

« L'accès à de l'information juridique claire sur les thérapies de conversion et sur les agressions à caractère sexuel permet aux personnes concernées de prendre des décisions éclairées et de reprendre le pouvoir sur leur situation. C'est là l'importante mission d'Éducaloi : vulgariser le droit et développer les compétences juridiques de la population québécoise. Nous sommes ravis que ce financement du ministère de la Justice Canada nous permette ces actions concrètes auprès de la communauté LGBTQ2+. »

Me Ariane Charbonneau,
Directrice générale, Éducaloi

« Nous imposer d'être quelqu'un d'autre; voilà ce que cherchent à accomplir les thérapies de conversion. Pourtant, l'homosexualité et la transidentité ne sont ni des maladies ni des croyances. La Fondation Émergence salue les récents efforts législatifs du Canada qui fait partie des 11 pays seulement criminalisant ces thérapies. Le soutien récent aux victimes est nécessaire, alors que ces personnes ont subi des dommages physiques et psychologiques importants. »

Laurent Breault, 
Directeur général, Fondation Émergence

Faits en bref
  • Selon une enquête de Statistique Canada, en 2018, près de 6 millions de Canadiens, 30 % des femmes et 8 % des hommes, avaient été victimes d'agression sexuelle depuis l'âge de 15 ans. Cinquante-cinq pour cent des femmes autochtones et bisexuelles ont déclaré avoir été agressées sexuellement depuis l'âge de 15 ans.
  • Selon les résultats de l'enquête Sexe au présent de 2019-2020 du Centre de recherche communautaire, 10 % des hommes faisant partie de minorités sexuelles ayant répondu à l'enquête ont été soumis à des pratiques de thérapie de conversion. Les résultats de l'enquête ont également démontré que les personnes à faible revenu, autochtones, racisées et de diverses identités de genre sont représentées de manière disproportionnée parmi les personnes exposées aux thérapies de conversion.
  • Les pratiques de thérapie de conversion visent à changer l'orientation sexuelle d'une personne pour qu'elle devienne hétérosexuelle, à changer son identité de genre pour qu'elle devienne cisgenre, ou à changer son expression de genre pour qu'elle corresponde au sexe qui lui a été attribué à la naissance. Elles nuisent aux personnes ayant une sexualité et un genre différents, les stigmatisent davantage et portent atteinte à leur égalité et à leur dignité.
  • Les pratiques de thérapie de conversion reflètent les mythes et les stéréotypes concernant les personnes bispirituelles, les lesbiennes, les gais, les personnes bisexuelles, transgenres, queers et intersexes (2ELGBTQI+), et plus particulièrement les stéréotypes selon lesquels leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre est anormale. Ces pratiques néfastes renforcent également les idées hétéronormatives et cisnormatives, ainsi que la conformité au genre des personnes 2ELGBTQI+.
  • Les modifications apportées au Code criminel en 2021 ont interdit et criminalisé les pratiques de thérapie de conversion.
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SOURCE Department of Justice Canada

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