Selon Ernst & Young, les institutions financières canadiennes ont besoin<br>d'éclaircissements de la part des organismes de normalisation comptable

MONTRÉAL, le 6 oct. /CNW Telbec/ - À moins que les organismes de normalisation et de réglementation comptables trouvent un moyen d'équivaloir les normes complexes des instruments financiers de l'IASB et du FASB, les institutions financières du Canada risquent fort de se retrouver dans une situation très délicate, craint Ernst & Young.

La convergence de ces normes est particulièrement importante, car l'application de normes comptables différentes au sein des institutions financières internationales risque de créer de la confusion entre les nouvelles Normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables généralement reconnus (PCGR) des États-Unis, ayant pour conséquence de remettre en question l'intégrité des processus de normalisation.

"À l'heure actuelle, l'International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont adopté une approche différente pour le traitement des instruments financiers, affirme Michel Bergeron, associé chez Ernst & Young. Cette situation ne permettra aucunement de remédier au manque d'uniformité, tandis que divers pays optent pour les méthodes qui leur conviennent le mieux. Cela va parfaitement à l'encontre de la raison d'être des normes IFRS."

M. Bergeron soutient que ce constat est particulièrement pertinent dans le cas des institutions financières canadiennes, qui (à l'instar de toutes les sociétés ouvertes du pays) devront se conformer aux normes IFRS à compter de 2011. "Notre approche à l'égard des instruments financiers différera considérablement de celle qui est utilisée aux États-Unis, pays voisin qui reste notre plus important partenaire commercial, rappelle-t-il. Cette situation laisse les entreprises canadiennes dans une position étrange et complexe."

En commentant cette semaine les propositions de l'IASB formulées dans l'exposé-sondage Instruments financiers : classement et évaluation, Ernst & Young a défini un plan directeur qui, selon elle, pave la voie à l'élaboration d'un ensemble de normes comptables unique pour les instruments financiers. Ce plan renferme des propositions qui portent notamment sur les principes fondamentaux, les instruments d'emprunt, les instruments de capitaux propres et les passifs financiers. Croyant en l'existence d'un terrain d'entente commun, Ernst & Young est d'avis que l'IASB et le FASB devraient coordonner leurs efforts de façon à en arriver à un résultat mutuellement acceptable.

"La complexité et le caractère risqué inhérents aux instruments financiers - et non pas la méthode utilisée pour la comptabilisation de ceux-ci - figurent parmi les causes sous-jacentes de la crise financière, explique Michel Bergeron. Nos propositions prennent en compte les points de vue divergents exprimés par de nombreuses parties prenantes, tout en offrant une solution favorisant la convergence des normes."

Ainsi, Ernst & Young fait notamment les propositions qui sont énoncées ci-après.

Propositions relatives aux principes fondamentaux

    
    - Les instruments financiers devraient être évalués à la juste valeur par
      le biais des autres éléments du résultat global et à la juste valeur
      par le biais du résultat net ou au coût amorti.

    - Tous les actifs et passifs détenus à des fins de transaction et tous
      les dérivés (autres que ceux qui sont utilisés aux fins de la
      comptabilisation des couvertures de flux de trésorerie) devraient être
      évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
    

Propositions relatives aux instruments d'emprunt

Les instruments d'emprunt, y compris les prêts et créances, devraient être évalués au coût amorti, dans la mesure où ils satisfont aux critères suivants :

    
    - ils ne présentent que des "caractéristiques d'un prêt classique";

    - ils sont "principalement détenus aux fins du recouvrement du principal
      et des intérêts" (terminologie similaire à celle qui est utilisée dans
      le modèle du FASB, qui est selon nous plus claire que la notion
      d'instrument "géré sur la base d'un rendement contractuel", que propose
      l'IASB); et

    - ils satisfont à la définition de "prêts et créances" qui est énoncée
      dans la norme IAS 39, y compris en ce qui a trait à l'absence de prix
      cotés sur un marché actif.
    

Les instruments d'emprunt qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, mais qui sont cotés sur un marché actif et qui satisfont aux critères mentionnés aux points 3a et 3b ci-dessus devraient être évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. (Comme il est indiqué ci-dessus, nous proposons cette méthode aux fins de la convergence entre les normes IFRS et les PCGR des États-Unis, du fait que les instruments d'emprunt dont la juste valeur peut facilement être déterminée seraient évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, conformément à la méthode préliminaire du FASB.) La perte de valeur de ces instruments serait calculée sur la même base que celle qui est utilisée pour les actifs évalués au coût amorti, c.-à-d. que seules les pertes de crédit devraient être comptabilisées en résultat (méthode similaire à celle qu'a adoptée le FASB en avril 2009). Tous les gains et pertes réalisés provenant de la décomptabilisation de tels instruments passeraient des autres éléments du résultat global au compte de résultat.

Tous les autres instruments d'emprunt, y compris les instruments d'emprunt ne présentant pas les caractéristiques d'un prêt classique et les dérivés incorporés complexes (et ne satisfaisant donc pas aux critères d'évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global), devraient être évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

Propositions relatives aux instruments d'emprunt titrisés

Dans le cas des placements dans des billets émis par les structures de titrisation, les propositions de l'IASB ne permettraient leur évaluation au coût amorti que pour les tranches prioritaires, les autres devant être évaluées à la juste valeur par le biais du compte du résultat. Bien que cette méthode soit plus simple, nous sommes préoccupés par le fait qu'elle est indûment axée sur la forme et recommandons donc l'adoption d'une autre méthode prévoyant un examen des actifs sous-jacents de la structure. Même si une telle méthode se révélerait plus complexe à utiliser, elle pourrait peut-être permettre de comptabiliser davantage de tranches évaluées au coût amorti (que la méthode proposée par l'IASB) ainsi que de réduire les possibilités de structuration.

Propositions relatives aux instruments de capitaux propres

En vertu de la méthode proposée par l'IASB, tous les autres instruments de capitaux propres doivent être évalués à la juste valeur - par le biais du résultat net ou par le biais des autres éléments du résultat global, au choix, au cas par cas. Nous sommes généralement en faveur de cette méthode, car elle permettrait d'en finir avec la question de savoir si une baisse de la juste valeur des titres de capitaux propres disponibles à la vente est "importante ou prolongée", selon la norme IAS 39, ou "durable" (other than temporary), selon les PCGR des États-Unis, laquelle question a alimenté bien des débats. Cependant, étant donné les préoccupations relatives à la comptabilisation des dividendes reçus dans les autres éléments du résultat global, selon le modèle proposé par l'IASB, nous privilégions une nouvelle méthode visant essentiellement à maintenir les placements dans des titres de capitaux propres dans la catégorie actuelle des instruments disponibles à la vente, cette méthode reposant toutefois sur des règles de calcul des pertes de valeur mieux définies et plus faciles à utiliser, tout en permettant les reprises de pertes de valeur.

Passifs financiers

Nous sommes d'accord avec les propositions de l'IASB relatives à la comptabilisation des passifs financiers selon la méthode du coût amorti (dans la mesure où ils ne présentent que les caractéristiques d'un prêt classique et où ils sont détenus aux fins du remboursement du principal et des intérêts) ou à la juste valeur par le biais du résultat net. Nous recommandons toutefois une modification mineure en ce qui a trait à l'évaluation à la juste valeur des passifs financiers non détenus à des fins de transaction, en militant en faveur de la comptabilisation des variations de la juste valeur liées aux propres risques de crédit de l'entreprise dans les autres éléments du résultat global, ces variations devant par la suite être transférées au compte du résultat en cas d'annulation anticipée des passifs en question, s'il y a lieu.

Reclassements

Selon les propositions de l'IASB, les instruments financiers initialement comptabilisés dans une catégorie donnée ne peuvent pas être reclassés dans une autre catégorie par la suite. Nous voyons généralement d'un bon œil que, dans la plupart des cas, la méthode de l'IASB ne permette pas les reclassements. Nous croyons cependant qu'il serait avantageux d'exiger un tel reclassement (en fonction d'un portefeuille plutôt qu'en fonction de chaque instrument) dans un nombre très limité de cas, notamment lorsque le modèle de gestion d'une entité est considérablement modifié. Nous recommandons que, dans les cas de reclassement d'instruments financiers initialement comptabilisés, les informations à fournir soient communiquées adéquatement.

Règles de transition

Les règles de transition qui exigent l'application rétrospective de la nouvelle norme relative au classement et à l'évaluation pourraient se révéler tout particulièrement lourdes. Nous reconnaissons la nécessité de retraiter rétrospectivement les états financiers pour qu'ils demeurent comparables, mais nous croyons qu'il serait plus pratique et plus simple pour les entités d'adopter la nouvelle norme, dans la mesure où certains allégements transitoires sont offerts.

Nous recommandons que les entités qui adoptent la nouvelle norme pour un exercice ouvert avant le 31 décembre 2010 aient le choix d'appliquer les nouveaux critères de classement aux fins du rajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués de la période de première application, et au début de l'exercice comparable qui précède immédiatement, pour les entités qui adoptent la nouvelle norme en 2011. Cela permettrait de retraiter les chiffres de l'exercice comparable qui précède immédiatement en fonction de la révision des désignations de la relation de couverture et de la perte de valeur évaluée sans l'obtention d'informations a posteriori, de façon semblable à l'allégement transitoire pour l'application de l'IAS 39 offert aux entités qui se sont converties aux IFRS en 2005.

Sociétés d'assurance

Selon nous, il sera difficile pour les assureurs de faire un choix à l'égard des actifs financiers aux termes de la nouvelle norme sans savoir ce que seront les exigences définitives en matière d'évaluation des passifs d'assurance. Toutefois, nous remarquons que l'IFRS 4 permet que les actifs financiers soient reclassés à la juste valeur par le biais du résultat net chaque fois qu'un assureur change ses méthodes de comptabilisation des passifs d'assurance. Nous sommes préoccupés par le fait que les assureurs pourraient devoir effectuer deux importantes opérations de reclassement des actifs financiers pendant un court laps de temps, puisqu'il est probable que les propositions de cet exposé-sondage deviendront obligatoires d'ici 2012, tandis que les révisions à l'IFRS 4 ne seront pas disponibles avant 2014.

Nous recommandons que, pour apaiser les préoccupations des assureurs, l'IASB propose des dispositions transitoires ou un allégement, pour que les entités puissent continuer à appliquer leurs principes comptables actuels et pour qu'elles ne soient pas tenues d'apporter plusieurs changements au cours d'une courte période de temps. Une fois que l'IASB aura finalisé son projet sur les contrats d'assurance, nous croyons qu'il serait approprié d'exiger des sociétés d'assurance qu'elles modifient leurs méthodes de comptabilisation des instruments financiers ne faisant pas partie du champ d'application de la norme relative aux contrats d'assurance pour qu'elles soient conformes aux normes révisées relatives aux instruments financiers.

À propos d'Ernst & Young

Ernst & Young est un chef de file mondial des services de certification et fiscalité, services transactionnels et services consultatifs. À l'échelle mondiale, les 135 000 membres de notre personnel sont unis par nos valeurs partagées et un engagement indéfectible envers la qualité. Nous nous distinguons en aidant nos gens, nos clients et nos collectivités à réaliser leur potentiel. Pour plus de renseignements, visitez le site www.ey.com.

Renseignements: sur le présent plan directeur, ou pour joindre un porte-parole de la Société: Marie-Ève Graniero, [phone], [email protected]