Revitaliser le partenariat entre le Canada et les États-Unis en matière de réglementation

OTTAWA, ON, le 11 juin 2024 /CNW/ - Le Canada et les États-Unis constituent la région économique la plus concurrentielle, la plus prospère et la plus résiliente du monde. Ensemble, nos pays soutiennent des chaînes d'approvisionnement florissantes et une harmonisation réglementaire qui favorisent le commerce bilatéral, plus de 3,6 milliards de dollars canadiens de biens et de services traversant la frontière chaque jour.

À la suite d'une réunion tenue le 15 mai 2024 entre la présidente du Conseil du Trésor du Canada, Anita Anand, et la directrice de l'Office of Management and Budget des États-Unis, Shalanda Young, les 2 pays ont réaffirmé leur engagement commun à l'égard de la coopération en matière de réglementation.

Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) est une initiative créée en 2011 pour faciliter une coopération plus étroite en matière de réglementation entre les 2 pays et renforcer la compétitivité économique en harmonisant les systèmes de réglementation, dans la mesure du possible, tout en maintenant des niveaux élevés de protection au chapitre de la santé, de la sécurité et de l'environnement.

Le CCR favorise la croissance économique, la création d'emplois et les avantages pour le public et les entreprises grâce à une transparence et à une coordination réglementaires accrues. Il offre aux organismes de réglementation du Canada et des États-Unis une tribune qui leur permet de rencontrer les parties prenantes, y compris l'industrie, les groupes de défense à la consommation et les organisations non gouvernementales, afin de trouver des moyens de réduire le fardeau réglementaire inutile.

À titre d'exemple, notre engagement commun en faveur de l'action climatique a permis d'harmoniser notre approche du coût social du carbone.

La ministre Anand et la directrice Young ont souligné l'importance de travailler ensemble pour se concentrer sur des questions qui sont prioritaires pour les 2 pays. D'autres discussions entre le Canada et les États-Unis permettront de déterminer l'ordre des priorités de la coopération en matière de réglementation.

Les fonctionnaires des 2 côtés de la frontière travailleront ensemble pour cerner les occasions de simplifier les processus et veiller à ce que la réglementation soit adaptée aux réalités commerciales modernes et encourage l'innovation, tout en préservant la santé et la sécurité des personnes et l'environnement.

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SOURCE Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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