Revitalisation des lois autochtones, une priorité pour le gouvernement du Canada : Otroi d'une aide à l'Université d'Ottawa pour son programme de certificat unique en son genre

OTTAWA, ON, le 17 août 2022 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à avancer sur la voie commune de la réconciliation avec les peuples autochtones et continue à axer ses efforts sur le renouvellement de cette relation. Pour ce faire, il importe notamment de reconnaître le droit des peuples autochtones à l'autodétermination, d'appuyer la revitalisation de leurs traditions et systèmes juridiques, ainsi que de reconnaître le rôle essentiel que les organisations et les collectivités autochtones jouent dans l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et Marie-Eve Sylvestre, doyenne à la faculté de droit, section de droit civil, de l'Université d'Ottawa, ont annoncé une aide financière visant à soutenir le Laboratoire visuel sur les ordres juridiques autochtones du programme de Certificat en droit autochtone. Cette aide s'inscrit dans les démarches entreprises par le gouvernement du Canada pour donner suite à l'appel à l'action n^o 50 de la Commission de vérité et réconciliation.

Le Certificat en droit autochtone de l'Université d'Ottawa est le premier en son genre au Canada. Le programme s'appuie sur les connaissances et les langues autochtones et sera offert entièrement en français. Il a été conçu et élaboré exclusivement pour les étudiants autochtones.

Le Certificat en droit autochtone vise à revitaliser et à valoriser les systèmes juridiques autochtones, à accueillir plus respectueusement les apprenants autochtones dans leur parcours universitaire en droit et à assurer l'accès à la justice et à l'éducation juridique pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. Le Laboratoire visuel sur les ordres juridiques autochtones du programme mettra en valeur les systèmes de justice et le droit autochtones au moyen de courtes capsules audiovisuelles qui présentent les histoires de Premières Nations, d'Inuit et de Métis participants, le tout afin d'accroître les connaissances, la sensibilisation et la compréhension relativement à la reconnaissance du droit et des traditions juridiques autochtones et de favoriser un dialogue éclairé à cet égard dans le cadre du système de justice et de la pratique du droit.

L'appel à l'action n^o 50 de la Commission de vérité et réconciliation vise à demander au gouvernement fédéral de collaborer avec les organisations autochtones en vue de financer la création d'instituts du droit autochtone pour l'élaboration, la mise en application et la compréhension des lois autochtones ainsi que l'accès à la justice pour les Premières Nations, les Inuit et les Métis. La mise en œuvre de l'appel à l'action n^o 50 est en harmonie avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui énonce le droit des peuples autochtones de maintenir et de renforcer leurs institutions juridiques.

Dans le cadre de son Programme juridique de partenariats et d'innovation, le ministère de la Justice du Canada octroie une aide de 596 565 dollars sur trois ans à l'Université d'Ottawa pour cette initiative.

Citations

« La revitalisation des traditions juridiques autochtones est cruciale pour la réconciliation. C'est pourquoi la mise en œuvre de l'appel à l'action n^o 50 demeure une priorité pour notre gouvernement. Je suis ravi de soutenir l'Université d'Ottawa dans le cadre de sa nouvelle initiative visant à promouvoir la revitalisation des lois autochtones au moyen de partenariats avec les peuples autochtones. Ce travail marque un pas décisif vers le renforcement des collectivités, l'autodétermination et un meilleur accès à la justice. »

L'honorable David Lametti, C.P. c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada 

« Je suis extrêmement reconnaissante envers le ministère de la Justice du Canada pour son soutien à la création d'un laboratoire visuel dans le cadre du certificat en droit autochtone. La faculté de droit de l'Université d'Ottawa a été une pionnière de l'enseignement et de la recherche liées aux ordres juridiques autochtones au début des années 2000. Ce nouveau programme de certificat vise à poursuivre l'engagement de la faculté à décoloniser ses programmes et à promouvoir le droit autochtone tout en améliorant l'accès à la justice et aux études juridiques pour les étudiants autochtones. »

Marie-Eve Sylvestre
Doyenne, faculté de droit (section du droit civil) de l'Université d'Ottawa

« L'Université d'Ottawa est très heureuse de lancer le premier certificat en droit autochtone de langue française au Canada. Ce programme contribuera directement à la réalisation des objectifs d'autochtonisation de l'Université présentés dans le Plan d'action autochtone. Il favorisera l'intégration des connaissances et méthodologies autochtones et la création d'un campus accueillant et adapté aux différences culturelles. Grâce à ce financement, nous pourrons créer du contenu pédagogique multimédia en partenariat avec les collectivités autochtones à l'appui du programme. »   

Jacques Frémont
Recteur et vice-chancelier, Université d'Ottawa

Faits en bref

• Dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada a donné suite à l'appel à l'action n^o 50 de la Commission de vérité et réconciliation en annonçant un financement de 10 millions de dollars sur une période de cinq ans à l'appui des initiatives juridiques autochtones dans tout le Canada.
  
  
• Afin de renforcer les systèmes de justice communautaire et de favoriser l'autodétermination, le gouvernement du Canada a aussi proposé, dans l'Énoncé économique de l'automne de 2020, des investissements visant à appuyer l'élaboration d'accords sur l'administration de la justice avec les collectivités autochtones.
  
  
• Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements de 18 millions de dollars sur une période de cinq ans et de 4 millions par année par la suite pour rétablir la Commission du droit du Canada qui appuiera, entre autres, le travail visant à éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice, y compris ceux auxquels se heurtent les peuples autochtones dans ce contexte.
  
  
• La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée le 21 juin 2021. Selon cette loi, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, veiller à ce que les lois fédérales soient conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, élaborer et mettre en œuvre un plan d'action ainsi que préparer des rapports annuels sur les progrès réalisés et les déposer devant chacune des chambres du Parlement.

Liens connexes

• Université d'Ottawa
• Certificat en droit autochtone de l'Université d'Ottawa
• Programme juridique de partenariats et d'innovation
• La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation
• La revitalisation des lois autochtones est au centre du financement prévu par le gouvernement du Canada

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SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada, 613-992-6568, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Canada, 613-957-4207, [email protected]; Relations avec les médias, Université d'Ottawa, [email protected]