Réunion entre la première ministre et les commissions scolaires

L'UMQ réclame des actions gouvernementales pour protéger les contribuables

MONTRÉAL, le 13 sept. 2013 /CNW Telbec/ - À la veille de la rencontre entre la Première ministre du Québec, la Fédération des Commissions scolaires et l'Association des Commissions scolaires anglophones du Québec, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) interpelle le gouvernement pour protéger le contribuable foncier à bout de souffle. « L'UMQ réclame une réforme de la fiscalité municipale et dénonce l'empiétement du champ fiscal municipal par l'impôt scolaire. La dernière réforme fiscale municipale date de 1980. Celle-ci privait les municipalités de plusieurs sources de revenus, mais, en contrepartie, lui garantissait l'exclusivité du champ de l'impôt foncier. Force est de constater que ce virage n'a pas tenu la route. Aujourd'hui, au nom des contribuables fonciers et de leur capacité de payer, je demande au gouvernement du Québec de prendre des actions concrètes. Le Livre blanc municipal identifie plusieurs solutions à cet égard qui nous permettent d'adapter la fiscalité municipale aux réalités d'aujourd'hui », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

Entente de partenariat fiscal et financier Québec-municipalités
Dans le contexte où il a été décidé de reporter les négociations sur le renouvellement de l'Entente de partenariat fiscal et financier et au moment où les municipalités sont en pleine préparation de leur budget, l'UMQ propose au gouvernement d'assurer une stabilité des revenus municipaux en reconduisant les mesures de l'Entente pour 2014 avec indexation. Si cela n'est pas fait, encore une fois, ce seront les contribuables fonciers qui paieront la note.

De plus, l'UMQ rappelle ses priorités dans le cadre du renouvellement de l'Entente, notamment le remboursement à 100 % de la TVQ payée par les municipalités, un engagement ferme de la première ministre lors de la campagne électorale de 2012. L'UMQ souhaite également des mesures concrètes permettant de diversifier les sources de revenus municipales pour assurer la qualité des services aux citoyens, la réhabilitation des infrastructures et l'amélioration des transports collectifs.

Hausse des valeurs foncières
Depuis longtemps sensible aux préoccupations des contribuables à l'égard des hausses importantes des valeurs foncières et interpellée cette semaine par la situation de la Ville de Montréal, l'UMQ rappelle qu'elle a déjà développé un outil destiné à atténuer le fardeau fiscal des contribuables touchés par d'importantes hausses de valeurs foncières, soit le programme de report de l'impôt foncier (PRIF). Essentiellement, ce programme permet de reporter une partie de l'augmentation des taxes foncières au moment de la vente de la propriété. C'est à la suite des représentations de l'UMQ, amorcées en 2007, que le Parti québécois déposait en 2008 un projet de loi (PL 398) visant à instituer un tel programme. Malheureusement, ce projet de loi n'a jamais été appelé.

Après analyse de l'ensemble des avenues de solutions, il s'est avéré que le PRIF est la solution la plus équitable, car elle permet à la fois d'atténuer l'augmentation des taxes foncières des contribuables touchés, sans transférer le fardeau aux autres contribuables, tout en préservant l'intégrité et l'équilibre du système fiscal municipal.

Régimes de retraite
La Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale doit déposer son rapport de consultation sur le Rapport D'Amours le 17 septembre prochain. L'UMQ demande des recommandations concrètes afin de réduire la pression financière sur les budgets municipaux, considérant que les municipalités sont prises avec un déficit de plus de cinq milliards de dollars et qu'elles refusent de transférer ce fardeau sur le dos des contribuables.

Réunion du conseil d'administration de l'UMQ à Lac-Mégantic
Comme l'avait confirmé le président Éric Forest à la mairesse Colette Roy Laroche lors de sa visite à Lac-Mégantic le 17 juillet dernier, le conseil d'administration de l'UMQ se réunira le 20 septembre prochain, en guise de solidarité, dans sa municipalité. Plusieurs de ces enjeux, de même que la sécurité du transport ferroviaire, seront discutés lors de cette rencontre.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres représentent plus de 75 % de la population du Québec et 80 % du territoire québécois.

SOURCE : Union des municipalités du Québec

François Sormany
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