Réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux - Les établissements mettent de l'avant les éléments incontournables qui devraient sous-tendre toute réforme

MONTRÉAL, le 24 sept. 2014 /CNW Telbec/ - L'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS) a rendu publics aujourd'hui les principes qui devraient selon elle guider toute réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux. Ces principes sont : la décentralisation, la responsabilisation, l'intégration des soins et des services, la qualité, la sécurité et l'efficience ainsi que la participation citoyenne.

Alors que le gouvernement a annoncé aujourd'hui son intention de déposer dans les prochains jours un projet de loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, l'AQESSS rappelle que toute transformation du système de santé doit impérativement s'accompagner de gains tangibles pour l'usager et le patient.

Ces gains touchent notamment à un meilleur accès aux services de première ligne et à une continuité accrue entre les services de première et de deuxième ligne, afin d'améliorer le parcours de l'usager et l'intégration des services et des soins, de même qu'à la qualité et à la sécurité des soins et des services offerts.

« L'AQESSS ne s'oppose pas au regroupement d'établissements. Toutefois, les améliorations que nous devons impérativement apporter à la gouvernance du réseau, tout comme l'objectif partagé d'une plus grande efficience du système, ne pourront provenir du seul brassage des structures », a déclaré Diane Lavallée, directrice générale de l'AQESSS.

En 2005, la réforme introduisait le concept de responsabilité populationnelle et avec lui, l'obligation pour les donneurs de services d'assurer la santé et le bien-être de la population d'un territoire donné. Une décennie plus tard, force est de constater qu'en dépit des efforts investis, les véritables leviers de transformation n'ont jamais été mis à la disposition des établissements. Bien que décentralisée en apparence, la gouvernance actuelle donne en fait bien peu de leviers aux administrateurs pour organiser les soins et les services sur leur territoire.

« L'AQESSS souhaite que la réorganisation annoncée par le ministre de la Santé et des Services sociaux soit l'occasion de terminer le travail entrepris en 2005 par l'actuel premier ministre en donnant aux nouveaux établissements qui émergeront de cette réforme les pouvoirs et les moyens leur permettant d'assurer la santé et le bien-être de leur population », a déclaré Michel Gervais, président de l'AQESSS.

Les cinq principes qui guideront l'Association dans l'analyse du projet gouvernemental :

La décentralisation

Les établissements doivent bénéficier d'un large degré d'autonomie leur permettant de prendre leurs propres décisions, le tout dans le respect des orientations édictées à l'échelle nationale et selon les ressources qui leur sont confiées. Les leviers décisionnels doivent ainsi être le plus près possible de la population et des services.

La responsabilisation

Pour donner sa pleine mesure au concept de responsabilité populationnelle, les établissements doivent être imputables des décisions prises et des actions réalisées. Ils doivent pouvoir conclure les ententes requises pour répondre aux besoins de santé de la population de leur territoire.

Les décisions prises doivent s'appuyer sur des notions de performance globale, incluant la qualité et la sécurité des soins. La reddition de comptes doit respecter ce principe et porter sur les résultats au regard des objectifs fixés, plutôt que sur les moyens. Elle doit éviter les dédoublements inhérents à la multiplication des paliers de gouvernance.

L'intégration des soins et des services

Les établissements doivent offrir l'ensemble des missions de manière à permettre l'émergence d'un réel continuum de soins et de services. Pour réussir, cette intégration ne doit pas être imposée de l'extérieur, mais plutôt être perçue par la plupart des acteurs comme étant le moyen de répondre à une responsabilité partagée à l'égard de la santé de la population sur un territoire donné. Elle doit aussi tenir compte des bassins de desserte naturelle des territoires et non d'un partage établi uniquement en fonction des régions administratives.

La qualité, la sécurité et l'efficience

Les établissements doivent disposer de la masse critique requise pour assurer la qualité, la sécurité et l'efficience des soins et des services offerts à la population. La qualité d'exécution de certains actes spécialisés est étroitement liée au volume d'activité réalisé au cours d'une année. La décision d'offrir un service spécialisé doit par conséquent se prendre sur la base d'une planification rationnelle, tenant compte du nombre de personnes à desservir et non dans une logique d'occupation du territoire.

La participation citoyenne

Depuis plusieurs années, le réseau de la santé et des services sociaux bénéficie de la présence citoyenne dans ses instances. L'approche s'est avérée gagnante. La participation des citoyens et des usagers à la prise de décisions est essentielle pour identifier les besoins des populations locales, améliorer la performance du système et l'atteinte des objectifs fixés concernant l'accès, la qualité et la pertinence.

Le document de réflexion de l'AQESSS sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux est disponible sur le site Web de l'Association.

L'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux regroupe 125 membres, soit les 92 centres de santé et de services sociaux (CSSS), les centres hospitaliers universitaires, les centres hospitaliers affiliés, les instituts universitaires et des établissements et CHSLD à vocation unique.

SOURCE : Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (AQESSS)

Source : Direction des communications et des affaires associatives; Renseignements : Jean-Louis Laplante, Conseiller en communication, Responsable des relations avec les médias, Tél. : [phone] Cell. : 514 258-0022, [email protected]