Renforcer les protections contre la pollution et pour le droit à un environnement sain

OTTAWA, ON, le 2 oct. 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger les Canadiens contre toutes les sources de pollution et à garantir un environnement propre et sécuritaire pour chaque génération.

Aujourd'hui, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, et l'honorable Mark Holland, ministre de la Santé, ont annoncé un cadre visant à protéger le droit à un environnement sain par la modernisation et l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE].

Les ministres ont annoncé une série d'initiatives qui protègent tous les Canadiens, en particulier les collectivités qui sont touchées de façon disproportionnée par les substances nocives. Au cours des prochains mois, le public aura l'occasion de donner son avis sur plusieurs initiatives, notamment les suivantes :

• Une ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
• Un projet d'approche visant à établir une liste de surveillance des substances préoccupantes qui possèdent des propriétés dangereuses mais qui ne sont actuellement pas définies comme toxiques.
• Un projet de plan des priorités décrivant ce que le gouvernement compte faire à propos des substances chimiques au Canada.
• Une ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés.

Le gouvernement s'est engagé à mettre en œuvre les meilleurs outils possibles pour protéger le droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à renforcer le régime de gestion des produits chimiques. L'ébauche du cadre de mise en œuvre précise comment le droit à un environnement sain sera pris en compte dans l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les projets d'approche pour établir une liste de surveillance des substances préoccupantes, de plan des priorités pour les substances chimiques et de stratégie relative aux essais sur les animaux vertébrés sont trois des nouveaux éléments clés qui appuient le Plan de gestion des produits chimiques existant. D'autres initiatives sont également prévues pour 2025, dont une consultation prochaine sur le projet de règlement visant à définir les substances toxiques qui présentent le risque le plus élevé.

Ces initiatives font suite à la publication de la mise à jour de l'ébauche du rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), qui propose de conclure que la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement à des niveaux qui sont ou peuvent être néfastes pour l'environnement et la santé humaine. Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques constituent une vaste catégorie de substances d'origine anthropique extrêmement persistantes que l'on trouve dans des produits de tous les jours, comme le matériel électronique, les emballages et les cosmétiques.

Citations

« Depuis des décennies, certaines communautés subissent de manière disproportionnée les répercussions découlant de la pollution, de déchets, de décharges et de dépotoirs renfermant des substances toxiques. Nous publions ces initiatives parce que la population canadienne souhaite des mesures environnementales ambitieuses et vigoureuses. La protection du droit à un environnement sain exige d'intégrer le savoir autochtone et de respecter le principe de justice environnementale lors de la prise de décisions en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Notre gouvernement prend des mesures pour protéger les Canadiennes et les Canadiens des substances chimiques nocives. En nous appuyant sur le travail accompli au cours des 25 dernières années, notamment l'évaluation de plus de dix mille substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, nous continuerons à concentrer nos efforts sur le maintien de la sécurité et de la santé de la population canadienne. »
- L'honorable Mark Holland, ministre de la Santé

Faits en bref

• Le projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale le 13 juin 2023. Il constitue, en près de 25 ans, le premier ensemble de modifications exhaustives apportées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), l'une des lois environnementales fondamentales du Canada.
• Le Plan de gestion des produits chimiques du Canada repose sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Il contribue à protéger la santé humaine et l'environnement en évaluant et en gérant les risques posés par un large éventail de substances.
• Le 5 octobre 2024 marquera le début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche du cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); le projet de plan des priorités, et le projet d'approche pour la liste de surveillance.
• Le public pourra formuler des commentaires sur l'ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés jusqu'au 13 novembre 2024.
• Le Canada est à l'avant-garde de la gestion des substances nocives. Plus de 200 instruments de gestion des risques sont déjà en place pour gérer les risques liés aux substances jugées « toxiques » en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Produits connexes

• Document d'information : Modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), renforcement de la gestion des produits chimiques et protection du droit à un environnement sain pour tous

Liens connexes

• Consultation : Ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés  
• Mise en œuvre de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Projet de loi S-5 - Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé : résumé des modifications

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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