Renforcement des mesures contre le vol de cuivre : Bell franchit une étape juridique significative dans un contexte d'incidents en hausse
- Bell remporte le premier jugement par défaut au Québec dans une affaire de vol de cuivre, pour un montant total de 24 000 $
- Bell a enregistré 1 275 incidents de vol de cuivre en 2025, soit une hausse de 40 % par rapport à l'année précédente
MONTRÉAL, le 15 déc. 2025 /CNW/ - Bell salue la décision rendue par la Cour du Québec prise le 26 novembre, qui confirme le caractère sérieux du vol de cuivre en accordant des dommages-intérêts compensatoires et punitifs pour la première fois au Québec. Bell a obtenu un jugement par défaut totalisant 24 000 $, marquant une étape importante dans la lutte contre ce crime qui perturbe les services essentiels pour des milliers de clients.
Cette décision renforce l'importance de protéger les infrastructures de télécommunications essentielles et de sévir contre les auteurs de ces délits. Le jugement fait suite à un vol de cuivre survenu à Chicoutimi le 2 janvier 2024, alors que 94 clients avaient perdu l'accès à leur service Internet pendant plus de 36 heures. La Cour a accordé un montant de 19 000 $ en dommages-intérêts compensatoires pour réparer le réseau et de 5 000 $ en dommages-intérêts punitifs. Ce jugement illustre la gravité de ce crime et ses conséquences.
Plusieurs facteurs ont contribué à l'octroi de dommages-intérêts punitifs. Ils comprennent notamment la gravité des répercussions et le risque pour la sécurité publique, les profits réalisés par l'accusé dans le cadre de la revente du cuivre, la menace importante que pose le vol de cuivre pour les infrastructures de télécommunications et les clients, et la condamnation criminelle de l'accusé.
En 2025 seulement, Bell a enregistré 1 275 incidents de vol de cuivre, soit une hausse de 40 % par rapport à l'année précédente.
Le vol de cuivre connait une progression constante à l'échelle du Canada et est une inquiétude croissante, tant pour les communautés que pour les fournisseurs de télécommunications. Ces actes ne se limitent pas à des réparations coûteuses : ils compromettent la connectivité de milliers de clients et mettent en péril la sécurité publique, notamment en perturbant l'accès aux services d'urgence 9-1-1
Bell prend également des mesures décisives pour lutter contre cette menace grandissante, notamment :
- installer des alarmes qui préviennent la police d'un sabotage de l'infrastructure;
- déployer plus d'agents de sécurité et de caméras de surveillance;
- travailler étroitement avec les autorités policières et intenter des poursuites contre les auteurs de délits;
- terminer le transfert de 60 % de la zone de couverture de Bell vers un réseau pure fibre.
Si vous avez des renseignements concernant le vol de cuivre, vous pouvez transmettre une information de façon anonyme et confidentielle à votre programme local d'Échec au crime en composant le 1-800-771-1800. Vous pouvez également soumettre un signalement sécurisé sur le site Web du programme. Pour trouver votre programme local, visitez echecaucrime.com.
Bell est la plus grande entreprise de communications au pays1 et un chef de file des réseaux évolués de fibre optique et sans fil, des services aux entreprises et des médias numériques. En offrant des technologies de nouvelle génération qui tirent parti de solutions infonuagiques et propulsées par l'IA, nous permettons à nos clients de rester connectés, informés et divertis, tout en aidant les entreprises à demeurer compétitives à l'échelle mondiale. Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter Bell.ca ou BCE.ca.
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1 D'après le total des revenus et le nombre total de connexions clients combinées. |
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SOURCE Bell Canada (MTL)
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