Remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale au Québec

MONTRÉAL, le 22 juin 2022 /CNW/ - Pour progresser dans la réconciliation, il est indispensable de soutenir des services de justice communautaire adaptés à la culture et dirigés par des Autochtones, et d'élaborer des politiques qui tiennent compte des expériences vécues par les peuples autochtones. Ces moyens sont déterminants pour parvenir à un changement systémique et réduire les taux alarmants de surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

Aujourd'hui, l'honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Emmanuella Lambropoulos, députée de Saint-Laurent, et Pita Aatami, président de la Société Makivik, ont annoncé des investissements importants qui doivent contribuer à réduire la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale au Nunavik (Québec).

Le programme de justice Makivik de la Société Makivik fournit des services de justice communautaire aux Inuits du Nunavik. Dix comités de justice locaux offrent des services directs aux Inuits qui ont besoin de soutien à toutes les étapes des processus des systèmes judiciaire et correctionnel, avant et après l'inculpation.

Le programme fait appel à des approches culturellement adaptées qui mettent l'accent sur la guérison des personnes, des familles et des collectivités, et s'attaquent aux causes sous-jacentes de la criminalité. Cela comprend des services d'assistance postpénale de Gladue, qui aident les personnes à mettre en œuvre les recommandations contenues dans les rapports Gladue, concernant l'accès à des programmes communautaires pertinents sur le plan culturel. En donnant accès à des processus de rechange en matière de justice, le programme de justice Makivik aide les délinquants à comprendre leur comportement et ses conséquences, et contribue à réduire leur risque de récidive. Ces initiatives contribuent à remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.

La Société Makivik entreprendra également des activités de mobilisation auprès des parties prenantes de la région afin d'alimenter l'élaboration d'une Stratégie en matière de justice autochtone. Ces activités comprendront ce qui suit :

• des séances de mobilisation avec des intervenants clés tels que des comités de justice, des conseillers parajudiciaires, des membres et des organismes communautaires, des services et des organismes d'application de la loi et correctionnels, et des organisations gouvernementales régionales du Nunavik et des zones urbaines du Québec;
• l'élaboration de rapports et d'études de cas ciblés pour éclairer la mobilisation avec les principaux intervenants;
• la recherche permettant de cerner les lacunes et les besoins au Nunavik;
• la production d'un rapport régional qui sera présenté à l'Inuit Tapiriit Kanatami.
• La Stratégie en matière de justice autochtone vise à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice.
• Le ministère de la Justice Canada verse plus de 2,22 millions de dollars sur cinq ans à la Société Makivik. Cet investissement comprend :
• 75 000 $ sur 3 ans pour les services d'assistance postpénale de Gladue;
• 250 000 $ sur 3 ans pour l'intégrité du programme;
• 1,5 million sur 5 ans à l'appui de la prestation continue de son programme de justice communautaire;
• 400 000 $ sur 3 ans pour soutenir la mobilisation visant à éclairer l'élaboration d'une Stratégie en matière de justice autochtone.

S'attaquer aux facteurs systémiques qui amènent à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et au racisme systémique qui s'y exerce contre eux fait partie des engagements du gouvernement du Canada décrits dans le document intitulé La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. L'annonce d'aujourd'hui soutient également les efforts que déploie le Canada pour faire avancer la réconciliation au Canada et répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

Citations

« Depuis longtemps, la prestation de services relatifs à la justice au Nunavik est difficile pour tous les gouvernements étant donné que le système imposé aux Inuits nous est étranger et qu'il n'est pas adapté à la culture. Grâce à ce financement du Canada, la Société Makivik jouera un rôle plus efficace dans le domaine de la justice. Les Inuits du Nunavik sont déterminés à parvenir à l'autodétermination et la justice est un domaine dans lequel la participation de la Société Makivik peut faire une grande différence pour le bien-être de nos collectivités. »

Pita Aatami
Président, Société Makivik

« La surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale du Canada est alarmante. En soutenant les services de justice autochtone, tels que l'assistance postpénale de Gladue ainsi qu'un processus de mobilisation mené par les Autochtones en vue de l'élaboration d'une Stratégie en matière de justice autochtone, nous contribuons à des changements systémiques qui permettront d'en finir avec cette réalité inacceptable. Ces investissements appuieront les efforts que nous déployons pour lutter contre la discrimination systémique qui s'exerce contre les Autochtones et pour améliorer l'accès à la justice et à l'équité dans notre système de justice pénale. »

L'honorable David Lametti, C.P., c.r., député
Ministre de la Justice et procureur général du Canada

Faits en bref

• La Société Makivik représente les Inuits du Nunavik, au Québec. Sur les plans politique, culturel et économique, la Société Makivik a été un chef de file dans la construction et le développement d'une région dynamique appelée Nunavik, dans laquelle les Inuits ont trouvé leur place et ont défini leur identité distincte. Dans le cadre du programme de justice de Makivik, dix comités de justice locaux sont en place et fournissent des services directs à la population à diverses étapes des processus des systèmes judiciaire et correctionnel, en collaboration et avec le soutien du bureau régional composé de l'agent de justice du Nunavik, de l'adjoint administratif, du coordonnateur des initiatives de justice et du gestionnaire de projet.
• Pour réduire la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale, l'Énoncé économique de l'automne 2020 du gouvernement du Canada prévoyait un investissement de 49,3 millions de dollars destiné à soutenir la mise en œuvre des principes de Gladue dans le système de justice à l'échelle du Canada, ainsi que des interventions dirigées par les Autochtones. Le financement octroyé à la Société Makivik pour ses services d'assistance postpénale de Gladue fait partie de cet investissement plus important.
• Le Budget 2021 prévoyait un financement de 11 millions de dollars sur trois ans pour soutenir la mobilisation des collectivités et des organisations autochtones en faveur de l'élaboration de lois et d'initiatives visant à éliminer les obstacles systémiques dans le système de justice pénale, et la collaboration à une Stratégie en matière de justice autochtone.
• La mise en œuvre des principes de Gladue dans le système de justice tient compte des appels à l'action 30, 31 et 38 de la CVR et aux appels à la justice 5.11, 5.15 et 5.16 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA).
• L'élaboration d'une Stratégie en matière de justice autochtone peut permettre de répondre aux appels à l'action de la CVR et aux appels à la justice de l'ENFFADA qui demandent que des mesures fédérales soient prises pour améliorer l'accès à la justice et lutter contre le racisme systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Liens connexes

• Société Makivik
• Programme de justice Makivik (en anglais seulement)
• La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées
• Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones
• Appel de propositions : Changement systémique s'appuyant sur les principes de Gladue pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale
• Appel de propositions : Financement pour la mobilisation sur la Stratégie en matière de justice autochtone
• Budget 2021 : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience
• Énoncé économique de l'automne 2020 : Soutenir les Canadiens et lutter contre la COVID-19
• La justice autochtone, la reconnaissance et la réconciliation

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SOURCE Department of Justice Canada

Les médias qui souhaitent avoir d'autres renseignements peuvent communiquer avec : Chantalle Aubertin, Attachée de presse, Bureau du ministre de la Justice et procureur général du Canada, [phone], [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice du Canada, 613-957-4207, [email protected]; Carson Tagoona, Directeur des communications, Société Makivik, 514-745-8880, [email protected]