Recommandations de l'ACQ à la Commission Charbonneau - Un changement de culture s'impose

MONTRÉAL, le 11 nov. 2014 /CNW Telbec/ - L'Association de la construction du Québec (ACQ) a présenté aujourd'hui son mémoire et a proposé plusieurs recommandations à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC). « L'industrie doit demeurer lucide face au rôle que plusieurs de ses acteurs ont joué dans le développement de stratagèmes de collusion et de corruption et face aux défis qui l'attendent. Elle a également le devoir d'agir de façon responsable », a indiqué Manon Bertrand, présidente de l'ACQ.

« Aujourd'hui, avec tout ce que l'on sait, il est de notre devoir, non pas de ne pas cautionner, mais bien de protéger nos clients, nos entreprises et nos employés, contre de telles pratiques. Il nous incombe d'être vigilants et de poser des gestes concrets qui témoigneront de l'engagement indéfectible de chacun à cet effet. La lutte contre ce fléau est un défi exigeant qui va requérir du temps, de la détermination, du courage et de la ténacité de la part de l'ensemble des intervenants de l'industrie. L'engagement de la société civile s'avère aussi un facteur clé pour relever de manière convaincante et avec succès le défi de l'intégrité », a souligné Manon Bertrand.

L'enjeu, pour l'industrie, n'est pas simplement de trouver des solutions qui répareront à la pièce les trous laissés dans la loi ou les règlements, mais bien de recentrer ses actions pour s'assurer que ses intervenants saisissent toute l'importance qu'ils doivent accorder aux pratiques commerciales intègres et aux comportements éthiques, dans la conduite de leurs affaires. C'est dans cet esprit que les recommandations de l'ACQ soulignent l'importance d'implanter une culture qui favorise le développement de bonnes pratiques de gestion et des expertises nécessaires pour détecter les véritables signes de collusion ou de corruption à toutes les étapes d'un projet de construction. Par exemple :

• La mise en place de processus de vérification et de contrôle rigoureux qui s'avéreront des outils de détection fort utiles
• L'uniformisation de la législation en matière de marchés publics et son application à l'ensemble des organismes publics et aux municipalités
• La mise en place d'un processus central de surveillance des appels d'offres publiés par les ministères, les organismes et les municipalités, non seulement pour le signalement rapide de toute irrégularité ou illégalité, mais aussi pour une intervention diligente et efficace
• Des paiements effectués dans les délais impartis
• Un processus de règlement de conflits rapide
• Un mécanisme rigoureux de dénonciation
• La consultation d'entrepreneurs au stade de la préparation des plans et devis afin de s'assurer que ceux-ci sont complets
• L'adoption de programmes d'intégrité en entreprise, assortis d'une certification indépendante pour contribuer à l'adoption de comportements plus sains.

Avec des compétences et des expertises maîtrisées et continuellement renforcées, l'adjudication de contrats publics ne sera plus un terreau aussi fertile pour l'élaboration et la mise en œuvre de stratagèmes douteux qui encouragent le favoritisme, la collusion, la corruption, la fraude et l'intimidation, tout en nuisant à l'efficience et à la réputation d'une industrie qui, il faut le rappeler, est l'un des principaux moteurs économiques du Québec.

« Nous devons tout faire afin de permettre l'exécution des contrats dans les meilleures conditions possibles pour tous les intervenants et assurer ainsi le respect des règles indispensables à une véritable concurrence », a poursuivi M^me Bertrand.

Des solutions responsables pour permettre à l'industrie d'afficher son intégrité

Pour sa part, l'ACQ a développé un programme d'intégrité assorti d'une certification indépendante qui s'inspire du modèle mis en place par la Fédération de la construction de Bavière. L'Association de la construction du Québec (ACQ) espère pouvoir offrir dès 2015, la possibilité d'adhérer à cette approche unique au Québec, à toutes les entreprises de construction qui le souhaitent. « Nous sommes conscients que cette initiative doit s'inscrire avec d'autres mesures importantes à mettre en place par les donneurs d'ouvrage que nous avons d'ailleurs identifiés dans nos recommandations à la Commission Charbonneau », a indiqué M^me Bertrand.

« Sur tous les plans, des gestes concrets qui vont bien au-delà de la stricte observation des lois et des règlements sont nécessaires. Il faudra donc changer les mentalités et les comportements, implanter une nouvelle culture et munir tous les intervenants concernés d'outils adéquats pour exercer leur jugement et assumer les obligations et les responsabilités qui leur incombent, et ce, de façon transparente », a conclu la présidente de l'ACQ, M^me Manon Bertrand.

Il est possible de prendre connaissance des recommandations de l'ACQ en consultant le mémoire disponible au lien suivant www.acq.org/integrite

À propos de l'ACQ
Avec pour mission la défense des intérêts des entrepreneurs en construction, l'ACQ représente quelque 17 000 entreprises des secteurs institutionnel-commercial et industriel (IC/I). Ces entreprises, qui emploient plus de 89 000 travailleurs ont effectué plus de 60 % des 154,7 millions d'heures travaillées dans l'industrie en 2013. Selon la Loi R-20, l'ACQ est l'agent patronal négociateur pour tous les employeurs des secteurs IC/I. Elle est également présente dans le secteur résidentiel par l'entremise de ses plans de garantie Qualité Habitation. Pour en savoir plus sur l'ACQ : www.acq.org.

SOURCE : Association de la construction du Québec

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