Rapport Rebâtir la confiance - Mise en œuvre des travaux du Comité chargé d'analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles

QUÉBEC, le 1er févr. 2022 /CNW Telbec/ -  Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, annonce le début des travaux du Comité chargé d'analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d'agressions à caractère sexuel, mettant ainsi en œuvre la recommandation n^o 138 du rapport Rebâtir la confiance.

Le comité est constitué de M^me Rachel Cox et de M^me Dalia Gesualdi-Fecteau, professeures au Département des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal (UQAM), et de M^me Anne-Marie Laflamme, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval. Leur mandat est d'évaluer, dans leur globalité, la cohérence et l'efficacité des recours dont peut se prévaloir une personne victime d'agression à caractère sexuel ou de harcèlement sexuel au travail, et d'étudier le traitement de ces agressions survenues dans un contexte de travail.

Pour ce faire, le groupe de travail devra, notamment :

• dresser un inventaire des recours ainsi que des mécanismes visant à prévenir le harcèlement sexuel;
• présenter les principales données concernant ceux-ci (connaissance, utilisation, délais, résultats);
• déterminer les modalités et les utilités de chacun des recours;
• évaluer les difficultés d'utilisation des recours et les conséquences, pour une personne victime, d'utiliser l'un plutôt qu'un autre;
• présenter des recommandations concernant des mesures permettant de contrer le harcèlement sexuel.

Toute personne intéressée par le sujet, qu'elle soit victime, représentante de victimes, d'employeurs, d'un syndicat ou d'un groupe communautaire, peut déposer un mémoire ou un document présentant un témoignage sur la page Web du comité. Les documents seront acceptés jusqu'au 18 mars 2022.

Le financement du comité provient de fonds alloués en vertu de la Stratégie gouvernementale pour prévenir et contrer les violences sexuelles, portée par le Secrétariat à la condition féminine (SCF). Un rapport est attendu en décembre 2022.

Citations :

« Dans le monde du travail comme dans notre société en général, les violences sexuelles, y compris le harcèlement, ne devraient en aucune façon être tolérées ou passées sous silence. C'est pourquoi notre gouvernement se dote de tous les outils nécessaires pour permettre à toutes et à tous de travailler en sécurité dans la dignité et le respect. Les travaux du comité chargé de se pencher sur cette question permettront non seulement de mieux comprendre les enjeux et la nature du harcèlement en milieu de travail, mais aussi d'élaborer des pistes de solutions afin de le combattre. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie

« Les recommandations du rapport Rebâtir la confiance ont le potentiel de faire une réelle différence dans notre société. Avec leur expertise dans la sphère du travail, les membres du Comité chargé d'analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles participeront à un changement de culture durable qui favorisera la lutte contre les violences sexuelles en milieu de travail. »

Isabelle Charest, ministre déléguée à l'Éducation et ministre responsable de la Condition féminine

Faits saillants :

• Le 15 décembre 2020, le Comité gouvernemental transpartisan sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale a déposé son rapport intitulé Rebâtir la confiance : rapport du comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale, présentant 190 recommandations.
• Le Secrétariat à la condition féminine assure le suivi de la réalisation des recommandations du rapport Rebâtir la confiance en collaboration avec le ministère de la Justice du Québec.
• Le Secteur du travail, du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, a été désigné responsable de la mise en œuvre de la recommandation n^o 138 : constituer un groupe de travail chargé d'étudier le traitement des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel survenus dans un contexte de travail, y compris la cohérence, la simplicité et l'efficacité des recours disponibles.
• M^me Rachel Cox, présidente du comité, a pour domaine d'expertise le droit de la santé au travail au carrefour du droit à l'égalité au travail, et plus particulièrement la réglementation du harcèlement et des violences susceptibles de se produire dans le cadre du travail. Elle privilégie des approches interdisciplinaires et partenariales pour mener ses recherches.
• M^me Dalia Gesualdi-Fecteau s'intéresse aux déficits de protection juridique avec lesquels différents groupes de travailleurs et de travailleuses composent ainsi qu'aux enjeux d'accès aux protections existantes. Depuis 2021, elle est titulaire de la Chaire de recherche sur l'effectivité du droit du travail à l'UQAM.
• M^me Anne-Marie Laflamme enseigne le droit du travail et le droit de la santé et de la sécurité au travail. Elle occupe actuellement le poste de doyenne de la Faculté de droit de l'Université Laval. Ses travaux de recherche portent sur la santé mentale au travail et le droit à l'égalité des femmes au travail.

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SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration

Source : Maude Méthot-Faniel, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région de la Mauricie, Tél. : [phone]; Renseignements : Relations avec les médias, Direction générale des communications, Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Tél. : [phone]