Rapport de la Commission d'enquête sur l'industrie de la construction (CEIC) - La recommandation du SCFP retenue : l'expertise interne est le meilleur rempart contre la collusion

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 /CNW Telbec/ - Afin d'éviter des stratagèmes de corruption et collusion, le rapport de la Commission Charbonneau recommande, entre autres, de redonner une place importante à l'expertise interne publique.

« À la recommandation 25, le rapport formule que «l'expertise interne est un rempart efficace contre la collusion » ainsi, la Commission retient intégralement les recommandations du SCFP en ce sens. L'expertise interne est le seul véritable contrepoids à la collusion dans les travaux de construction, de réfection, de rénovation. C'est tout aussi vrai dans les domaines de la gestion des déchets et du déneigement, mais ça, malgré nos représentations, la Commission n'a pas voulu en traiter ! », a expliqué Denis Bolduc, secrétaire général du SCFP.

Le rapport souligne aussi qu'afin de développer et maintenir l'expertise interne, la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (R-20) doit être modifiée afin que les municipalités et les universités soient exemptées de certaines chasses gardées d'entrepreneurs de construction.

« Nous sommes en mesure de démontrer que de nombreux travaux peuvent être faits à moindre coût à l'interne, mais la règlementation empêche que les travailleurs spécialisés des municipalités et universités puissent les réaliser. Reste maintenant que la classe politique en prend bonne note et que les règlements soient adaptés. C'est la population qui y gagnera au change, tant au niveau de la transparence que des coûts », d'ajouter Denis Bolduc.

OBNL
L'autre recommandation hautement saluée par le SCFP, le plus important syndicat dans le secteur municipal, est la recommandation 6 qui « suggère d'assujettir l'ensemble des sociétés paramunicipales et des OBNL contrôlés ou subventionnés par un organisme public ou une municipalité aux mêmes obligations contractuelles que les organismes auxquels ils sont liés. »

« Ici c'est encore une recommandation que le SCFP avait mise de l'avant, plusieurs des organismes créés dans le secteur municipal étaient devenus des dispensateurs de services à l'abri de toute imputabilité. La théorie et l'expérience suffisent aujourd'hui à démontrer que sans plus de transparence, il est facile pour des municipalités  de contourner les règles d'octroi de contrat et qu'il s'agit trop souvent de mauvaise décision d'affaires lorsque l'on se place du point de vue du contribuable », de conclure Marc Ranger, directeur adjoint du SCFP Québec, responsable du secteur municipal.

SOURCE Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ)

Lisa Djevahirdjian, Communications SCFP, 514 831-3815