Rapport de la Commission Charbonneau - L'UMQ continuera d'agir pour renforcer la démocratie municipale

MONTRÉAL, le 24 nov. 2015 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille positivement le rapport de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion de contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), rendu public aujourd'hui par sa présidente, madame France Charbonneau.

« Avant toute chose, il importe de saluer le travail colossal réalisé par la Commission. Le rapport de plus de 1 700 pages contient de nombreuses recommandations qu'il conviendra d'analyser avec rigueur en collaboration avec le gouvernement dans la perspective de leur mise en œuvre », a déclaré la présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie, madame Suzanne Roy.

L'UMQ constate avec satisfaction que plusieurs des recommandations qu'elle avait formulées à titre d'intervenante ont été retenues par la CEIC. Parmi celles-ci, on retrouve la mise en place d'un processus pour assurer la confidentialité des membres des comités de sélection, la modification des modes d'octroi de contrats afin de donner plus de latitude aux municipalités dans le choix du mode de sélection le plus approprié pour les contrats de services professionnels et de construction, ainsi que des outils pour favoriser la contribution de l'expertise municipale dans l'exécution des projets et améliorer le régime de protection pour les personnes dénonçant des actes de fraude et de collusion.

Depuis la création de la CEIC, en 2011, de nombreuses mesures ont été mises en place pour prévenir et corriger les situations de collusion et de corruption dans l'octroi et la gestion de contrats publics. Pensons, entre autres, à la révision des règles sur le financement politique, à l'adoption de la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics et la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics, ou encore à la mise sur pied de l'Unité permanente anticorruption.

Par ailleurs, l'UMQ n'a pas attendu les conclusions de la Commission pour prendre des actions. Elle a mis en œuvre certaines des recommandations qu'elle avait formulées à la CEIC. L'UMQ a lancé un service juridique d'accompagnement en matière de gestion contractuelle, offert gratuitement à ses membres. À la suite des élections municipales de 2013, l'UMQ a également offert des journées de formation obligatoire en éthique et en déontologie municipale à plus de 800 nouvelles élues et nouveaux élus.

L'UMQ intervenante à la CEIC
L'UMQ a été reconnue à titre d'intervenante auprès de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction. Ce statut est accordé à une personne ayant un intérêt réel à l'égard de l'enquête ou qui jouit d'une expertise particulière qui pourrait contribuer à l'exécution du mandat de la Commission. À ce titre, l'UMQ a pu formuler des recommandations, alimentée par un comité-conseil sur les contrats qu'elle a mis sur pied, visant à améliorer les processus de gestion contractuelle dans les municipalités et à préserver la confiance du public envers la démocratie et la gouvernance municipale.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec

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