Rapport d'actionnariat de la province de l'Ontario relativement à Hydro One conformément à l'article 5.2 du Règlement 62-104

TORONTO, le 17 mai 2017 /CNW/ - La province de l'Ontario a déposé aujourd'hui un rapport actualisé sur sa propriété d'actions ordinaires d'Hydro One Limited (la « Société ») conformément à l'article 5.2 du Règlement 62-104 et aux dispositions correspondantes des lois sur les valeurs mobilières applicables dans d'autres ressorts canadiens qui exigent une divulgation de participations dans des sociétés cotées en bourse par des actionnaires importants et leurs entités apparentées.

Le 8 mai 2017, la Société et la province ont annoncé qu'elles avaient conclu une entente avec un syndicat de preneurs fermes pour le placement secondaire par la province, dans le cadre d'une acquisition ferme (prise ferme) (le « placement »), de 120 000 000 actions ordinaires de la Société au prix de 23,25 $ par action. De plus, la province a accordé aux preneurs fermes une option de surallocation pouvant être exercée pendant une période de 30 jours suivant la clôture du placement afin d'acheter jusqu'à 12 000 000 actions ordinaires additionnelles de la Société au prix de 23,25 $ par action.

Le 17 mai 2017, la Société et la province ont annoncé que la clôture du placement avait eu lieu et que la province avait vendu 120 000 000 actions ordinaires de la Société aux preneurs fermes au prix de 23,25 $ par action. Juste avant la clôture du placement, la province possédait 416 803 660 actions ordinaires de la Société, à savoir environ 70 % des actions ordinaires de la Société.

Après avoir achevé le placement, la province détient 296 803 660 actions ordinaires de la Société, à savoir environ 49,9 % des actions ordinaires de la Société. Si l'option de surallocation des preneurs fermes est exercée intégralement, la province serait propriétaire de 284 803 660 actions ordinaires de la Société, soit environ 47,8 % des actions ordinaires de la Société.

La province détient des actions ordinaires de la Société à des fins d'investissement. La province examine en permanence ses placements et peut acheter ou vendre des titres de la Société de temps à autre conformément aux lois applicables et à la convention de gouvernance datée du 5 novembre 2015 entre la province et la Société (la « convention de gouvernance ») et la convention de droits d'inscription datée du 5 novembre 2015 entre la province et la Société (le « convention de droits d'inscription »).

En avril 2015, la province a annoncé son intention d'élargir la propriété de la Société. Avec l'achèvement du placement, la province aura terminé son initiative visant à élargir la propriété de la Société et ne prévoit aucun autre placement d'actions ordinaires de la Société par la province, à l'exception des ventes pour le bénéfice collectif des communautés autochtones résultant de discussions précédemment divulguées.

La province comprend qu'Ontario Power Generation Inc. (« OPG ») détient 8 378 349 actions ordinaires de la Société, à savoir environ 1,4 % des actions ordinaires de la Société, dans le cadre de ses obligations de livraison par rapport aux conventions collectives avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique et avec la Society of Energy Professionals. La province est l'actionnaire unique d'OPG et, par conséquent, la province et OPG peuvent être considérées comme des « acteurs conjoints » en vertu des lois applicables sur les valeurs mobilières. En vertu du Règlement 62-104, les participations de la province et d'OPG peuvent être totalisées aux fins de déclaration et d'autres obligations en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables. Si les actions ordinaires de la Société détenues par OPG sont incluses dans les participations de la province, la province détiendrait, au total, 305 182 009 actions ordinaires de la Société, à savoir environ 51,3 % des actions ordinaires de la Société (293 182 000 actions ordinaires de la Société, à savoir environ 49,2 % des actions ordinaires de la Société, si l'option de surallocation des preneurs fermes est exercée intégralement). OPG n'a aucun accord, contrat ou entente avec la province à l'égard des actions ordinaires de la Société ou du vote de ces actions.

Une copie du rapport d'actionnariat de la province, qui comprend des renseignements supplémentaires sur la convention de gouvernance et la convention de droits d'inscription susmentionnées, se trouve sur le profil SEDAR de la société à l'adresse www.sedar.com.

La province est ayant droit et propriétaire inscrit des actions susmentionnées :

Sa Majesté la Reine du chef de l'Ontario (la « Province »),
représentée par le ministre de l'Énergie
a/s du ministère de l'Énergie
900, rue Bay, 4^e étage
Édifice Hearst
Toronto (Ontario)  M7A 2E1

ontario.ca/energie
Available in English

SOURCE Ministère de l'Energie de l'Ontario

Colin Nekolaichuk, Bureau du ministre, ministère de l'Énergie, [email protected], 416 325-2690; Natasha Demetriades, ministère de l'Énergie, [email protected], 416 327-3855