Rapport d'un comité d'expertes - Mise en place de mesures en matière de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles en milieu de travail

QUÉBEC, le 11 sept. 2023 /CNW/ - Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec, M. Jean Boulet, annonce la mise en place de mesures administratives découlant du rapport Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir, rendu public le 5 mai dernier.

Ce rapport a été produit par un comité d'expertes mandaté par le ministre Boulet pour analyser la cohérence et l'efficacité des recours disponibles pour les personnes victimes d'agression à caractère sexuel ou de harcèlement sexuel au travail et pour étudier le traitement de ces agressions.

Sur un total de 82 recommandations contenues dans le rapport, 23 concernent des améliorations liées aux procédés administratifs réalisés par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) relatifs aux cas d'agressions ou de harcèlement sexuel en contexte de travail. Plus de 90 % d'entre elles sont déjà en place ou en voie de l'être en 2023. Ces recommandations concernent entre autres l'embauche de conseillers spécialisés, la formation continue pour l'ensemble des intervenants, l'amélioration du processus de traitement des réclamations ou encore le développement de liens institutionnels avec certains organismes.

Rappelons que le rapport des expertes, issues du milieu académique, propose des recommandations qui visent quatre objectifs :

• rendre cohérent le cadre juridique du travail;
• s'assurer que la réponse du droit du travail permet de réparer les torts causés;
• réduire les risques de victimisation secondaire, c'est-à-dire lorsque la personne victime fait face à des réactions négatives supplémentaires, par autrui, en lien avec le préjudice subi;
• outiller les milieux de travail pour prendre en charge le risque et y mettre fin promptement.

La CNESST pourra d'ailleurs compter sur un partenariat avec l'organisme Juripop afin de mieux préparer ses intervenantes et intervenants à faire face aux défis particuliers liés à la prévention du harcèlement et des agressions à caractère sexuel dans un contexte de travail et à l'accompagnement des personnes qui en sont victimes.

Citations

« Le 1^er février 2022, j'annonçais le début des travaux du comité chargé d'analyser les recours en matière de harcèlement sexuel et d'agressions à caractère sexuel, présidé par M^me Rachel Cox. Le fruit de ses recherches a permis de souligner la complexité des recours actuels en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail. Je suis donc heureux d'annoncer que dès aujourd'hui, des changements administratifs sont mis en place pour accompagner les personnes victimes dans leur quête de respect et de justice, ce qui nous permet d'assurer aux travailleuses et aux travailleurs des environnements de travail sains et sécuritaires. »

- Jean Boulet, ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie et de la région du Nord-du-Québec

« La CNESST est consciente de l'importance de prendre soin des victimes et de toujours chercher à améliorer ses pratiques administratives. Les changements qui s'installent et les travaux en cours se traduiront par une bonification globale de l'offre de services. Le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles au travail ou ailleurs ne doivent en aucun cas être tolérés, et la CNESST est déterminée à poursuivre sa mission avec tous les milieux de travail afin de créer des environnements de travail sains et sécuritaires et de soutenir les victimes. »

- Manuelle Oudar, présidente-directrice générale de la CNESST

« Nous sommes enthousiastes de collaborer avec la CNESST dans le cadre de cette initiative cruciale visant à mieux accompagner les personnes victimes de harcèlement sexuel et d'agressions sexuelles en milieu de travail. Juripop mettra à profit son expertise dans l'accompagnement des personnes victimes de violences sexuelles pour soutenir les intervenants et intervenantes de la CNESST dans leur mission. Cette collaboration témoigne de notre engagement commun envers l'accès à la justice des personnes victimes de violences sexuelles au travail, en leur offrant un soutien juridique essentiel pour faire valoir leurs droits et créer des environnements de travail plus sécuritaires et équitables. »

- M^e Sophie Gagnon, directrice générale de Juripop

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SOURCE Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail

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