Québec investit dans le développement économique des régions - Québec dépose un projet de loi pour encadrer le stockage de carbone et encourager l'économie et l'innovation d'ici

QUÉBEC, le 5 févr. 2026 /CNW/ - Le ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches, M. Samuel Poulin, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi n^o 17 afin d'encadrer la recherche et l'exploitation de réservoirs souterrains. L'objectif : offrir un encadrement complet et cohérent de filières énergétiques stratégiques, dont le stockage géologique de carbone ou d'air comprimé, la géothermie et l'extraction d'hydrogène géologique, qui représentent des leviers supplémentaires pour atteindre les cibles climatiques et stimuler le développement économique des régions.

Le Québec souhaite se doter d'un encadrement complémentaire à celui du domaine minier et adapté à ces industries en évolution, en encourageant les entreprises à profiter d'un crédit d'impôt fédéral, tout en contribuant à la transition énergétique ainsi qu'à l'essor économique des régions. Tout comme l'Alberta, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Manitoba, le Québec s'assure d'occuper une position stratégique dans des créneaux scientifiques et technologiques.

Ainsi, ce projet de loi permettra de mieux structurer la mise en place de nouvelles filières énergétiques qui ont le potentiel de propulser le Québec à l'avant-garde de l'innovation tout en créant à court terme au moins 500 emplois de qualité au cours des cinq prochaines années.

Citations :

« Avec ce projet de loi, on va offrir plus de prévisibilité aux entreprises pour encourager la réalisation d'initiatives en lien avec les filières qui valorisent la géologie d'ici et les investissements dans différents secteurs stratégiques. Notre gouvernement se donne les outils nécessaires pour favoriser l'essor des régions et poursuivre la transition énergétique, tout en continuant de consolider la position du Québec en tant que leader de l'économie verte. »

Samuel Poulin, ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, ministre responsable de la Jeunesse et ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches

« Je me réjouis du dépôt de ce projet de loi, qui va permettre d'encadrer de manière structurée et cohérente l'ensemble des activités de recherche et d'exploitation de réservoirs souterrains. Il contribuera aussi à mettre en valeur le savoir-faire québécois en matière d'énergie propre, en plus de générer des emplois et des retombées économiques dans nos régions. »

Geneviève Hébert, adjointe parlementaire du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises (volet petites et moyennes entreprises)

Faits saillants :

• En juin 2025, le gouvernement du Québec a adopté la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, qui a actualisé la réglementation du domaine de l'énergie. Avec le projet de loi n^o 17, il poursuit la modernisation de son cadre légal pour régir, de manière complète et cohérente, le développement de nouvelles filières énergétiques.
• Cet encadrement vise à rendre les initiatives québécoises admissibles au crédit d'impôt fédéral à l'investissement pour le captage, l'utilisation et le stockage de carbone. Les entreprises qui développeront un projet commercial pourront ainsi avoir accès à cet important incitatif.
• Le stockage géologique de carbone est reconnu comme un levier essentiel pour limiter le réchauffement climatique, tant par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat que par l'Agence internationale de l'énergie. Une partie des émissions de GES du Québec ne pourra être éliminée complètement dans certains secteurs industriels. Le stockage de carbone permet donc de poursuivre ces activités, tout en visant la carboneutralité.
• Le projet de loi prévoit que les zones où le ministre pourra délivrer des licences pour la recherche ou l'exploitation des réservoirs souterrains seront déterminées par le gouvernement. Cette modalité favorisera une approche concertée face aux enjeux de conciliation des différentes utilisations du territoire et une croissance progressive des nouvelles filières en protégeant la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement.
• Ce projet de loi n'affecte pas les interdictions en vigueur concernant la recherche et la production d'hydrocarbures. De plus, il maintient les autorisations déjà accordées pour des activités en lien avec le stockage géologique de gaz naturel ayant un caractère stratégique pour le Québec.
• Pour favoriser l'acceptabilité sociale des initiatives, des comités consultatifs seront mis en place afin d'assurer un dialogue avec les municipalités, les citoyens, les communautés autochtones et les acteurs concernés.
• Un registre public présentera les informations relatives aux licences et aux autorisations de travaux accordées, par souci de transparence.

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SOURCE Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises et ministre responsable de la Jeunesse

Sources : Matea Marjanovic, Attachée de presse, Cabinet du ministre délégué à l'Économie et aux Petites et Moyennes Entreprises, ministre responsable de la Jeunesse, et ministre responsable de la région, de la Chaudière-Appalaches, Cell. : 367 990-7086 ; Eric Deslauriers, Attaché politique, Bureau de circonscription de la députée, de Saint-François et adjointe parlementaire, du ministre délégué à l'Économie et aux Petites, et Moyennes Entreprises (volet petites, et moyennes entreprises), Tél. : [phone], Courriel : [email protected] ; Information : Relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie, de l'Innovation, et de l'Énergie, Courriel : [email protected]