Québec, chef de file de l'énergie verte - Dépôt d'un projet de loi pour mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures sur le territoire québécois

QUÉBEC, le 2 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable des régions de la Côte-Nord et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Jonatan Julien, a présenté aujourd'hui le projet de loi visant principalement à mettre fin à la recherche et à la production d'hydrocarbures de même qu'au financement public de ces activités.

Cette volonté de mettre un terme à l'exploitation des hydrocarbures en territoire québécois découle de l'engagement pris pour que le Québec soit carboneutre d'ici à 2050.

Le gouvernement est cohérent et respecte ses engagements en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est une étape majeure qui envoie un signal clair que le Québec est résolument sur le chemin de la transition énergétique.

Interdiction de la recherche et de la production d'hydrocarbures

Le projet de loi prévoit d'interdire la recherche et la production d'hydrocarbures en révoquant toutes les licences en vigueur au Québec. Il prévoit de plus la fermeture des puits forés en vertu de ces licences ainsi que la restauration des sites.

Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles (MERN) réalisera des analyses pour s'assurer que les travaux de fermeture ne nuiront pas aux milieux naturels.

Ce dépôt de projet de loi positionne clairement le leadership du Québec en matière de lutte contre les changements climatiques.

Si ce projet de loi est adopté, le Québec sera le premier État en Amérique du Nord à révoquer, sur son territoire, tous les droits visant la recherche et la production d'hydrocarbures. Il se joint ainsi à une coalition d'États qui se sont engagés à interdire la production d'hydrocarbures sur leurs territoires, la Beyond Oil and Gas Alliance (BOGA).

Programme d'indemnisation

Le projet de loi prévoit également la mise en place, par le gouvernement, d'un programme d'indemnisation des titulaires de licences révoquées, basé sur des paramètres justes et équitables établis en fonction des frais engagés. Il n'y aura aucune compensation sur d'hypothétiques revenus éventuels.

Il prévoit également qu'un vérificateur externe sera responsable d'établir le montant des indemnités et de formuler des recommandations au ministre.

Aucune indemnité ne sera versée, autre que le remboursement des frais de fermeture de puits et de restauration, tant que les puits ne seront pas fermés à la satisfaction des experts des ministères concernés, que le site ne sera pas remis en état, que les terrains ne seront pas décontaminés.

Projets pilotes d'acquisition de connaissances

La loi permettrait au ministre d'autoriser la réalisation de projets pilotes visant l'acquisition de connaissances sur :

• le potentiel de séquestration de dioxyde de carbone;
• le stockage d'hydrogène produit à partir d'une source d'énergie renouvelable;
• la géothermie profonde;
• toute autre activité qui favoriserait la transition énergétique ou l'atteinte des objectifs de lutte contre les changements climatiques.

Toutefois, en aucun temps des hydrocarbures ne pourraient être extraits dans le cadre de ces projets.

Citation :

« Je suis très fier de confirmer le positionnement clair de notre gouvernement en matière de transition énergétique, dans un souci de cohérence avec nos objectifs de réduction de GES et de carboneutralité. Nous sommes déterminés à assumer notre rôle de chef de file en matière de production d'énergies vertes et de soutenir le développement d'une économie prospère et durable. Avec ce projet de loi, nous posons un geste historique pour positionner le Québec comme leader des énergies vertes. »

Jonatan Julien, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et ministre responsable de la région de la Côte-Nord et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Faits saillants :

• L'entrée en vigueur de la Loi sur les hydrocarbures et de ses règlements d'application, le 20 septembre 2018, a introduit des restrictions limitant les possibilités de réaliser des activités de mise en valeur d'hydrocarbures au Québec, mais sans les interdire.
• Depuis, les autorisations données par le MERN se limitent, essentiellement, aux cessions (transferts), aux abandons, aux plans de fermeture définitive de puits, de réservoirs et de restauration de sites et à trois autorisations de levés géophysiques. Aucune autorisation de forage pour la recherche, la production ou le stockage d'hydrocarbures n'a été délivrée.
• En date du 19 octobre 2021, 182 licences d'exploration, 1 licence de production, 2 licences de stockage et 3 autorisations d'exploiter de la saumure, partagées entre un peu plus de 30 titulaires et cotitulaires, étaient en vigueur sur le territoire québécois.
• Le 19 octobre 2021, le gouvernement annonçait sa volonté de renoncer à extraire des hydrocarbures sur son territoire.
• Le 4 novembre 2021, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le climat de Glasgow, le Québec ralliait la Beyond Oil and Gas Alliance.
• Le jugement défavorable au gouvernement dans le dossier Gaspé Énergie, quoique porté en appel, soulève des préoccupations quant aux exigences de la législation actuelle par rapport à la nécessaire protection des milieux hydriques.

Liens connexes :

• Pour plus d'information concernant le Plan pour une économie verte 2030, consultez la page Web à ce sujet.
• Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mern.gouv.qc.ca/ et les réseaux sociaux :

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Source :
Genevieve Tremblay
Attachée de presse
Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles et
ministre responsable des régions de la Côte-Nord
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SOURCE Cabinet du ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles