Protéger la santé des Canadiens et l'environnement du Canada contre les « produits chimiques éternels »

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Environnement et Changement climatique Canada

Mar 05, 2025, 14:05 ET

MONTRÉAL, le 5 mars 2025 /CNW/ - Le gouvernement fédéral est déterminé à protéger la santé de la population canadienne et l'environnement. Aujourd'hui, le gouvernement prend des mesures supplémentaires pour gérer les risques que peuvent représenter les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA), aussi appelées « produits chimiques éternels », qui se trouvent fréquemment dans des produits de tous les jours, comme les vêtements, les produits électroniques, les emballages alimentaires ou encore les cosmétiques.

Les SPFA forment une catégorie de milliers de substances synthétiques extrêmement persistantes. Elles sont utilisées dans un large éventail de produits en raison de leur capacité à repousser l'huile et l'eau ou de leurs propriétés antiadhésives.

Aujourd'hui, le gouvernement publie le Rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA). Selon les conclusions de ce rapport, les substances de la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, sont nocives pour la santé humaine et l'environnement.

L'exposition aux SPFA peut avoir des effets néfastes sur plusieurs organes et systèmes, y compris le foie, les reins, la thyroïde, le système immunitaire, le système nerveux, le métabolisme et le poids corporel, ainsi que sur la reproduction et le développement. Dans l'environnement, les SPFA sont nocives pour les espèces sauvages et peuvent s'accumuler dans les organismes vivants. Ces substances ne se décomposent pas facilement et demeurent dans l'environnement pendant très longtemps.

Pour gérer ces risques, le gouvernement du Canada prend des mesures pour proposer l'ajout de la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, à la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). En adoptant une approche étape par étape, le gouvernement accordera la priorité à la protection de la santé et de l'environnement, tout en tenant compte de divers facteurs, comme la disponibilité des solutions de rechange. La première phase, qui commencera en 2025, portera sur les SPFA dans les mousses extinctrices ainsi que sur la protection accrue des pompiers et de l'environnement. Quant à la deuxième phase, elle portera sur la réduction de l'exposition aux SPFA présentes dans des produits qui ne sont pas essentiels pour préserver la santé et la sécurité humaines ou protéger l'environnement. Il s'agit notamment de produits comme les cosmétiques, les matériaux d'emballage alimentaire et les textiles.

À compter de 2025, le gouvernement du Canada exigera également que les installations de fabrication et d'autres installations déclarent leur utilisation des SPFA dans le cadre de l'Inventaire national des rejets de polluants. Ces données permettront de mieux comprendre comment les SPFA sont utilisées au Canada, aideront à évaluer la possible contamination industrielle par les SPFA et appuieront les efforts visant à réduire l'exposition de l'environnement et des humains aux substances nocives.

D'ici le 7 mai 2025, les Canadiens sont invités à fournir leurs commentaires sur l'Approche de gestion des risques et le projet de décret visant à ajouter la catégorie des SPFA, à l'exclusion des fluoropolymères, à la partie 2 de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Le gouvernement du Canada continuera de mobiliser toutes les parties intéressées au cours des prochaines années afin de protéger la santé de la population canadienne et l'environnement.

Citations

« Aujourd'hui, le gouvernement franchit une étape importante pour mieux protéger les travailleurs, les pompiers et toute la population canadienne contre les « produits chimiques éternels ». Les données scientifiques montrent que l'utilisation continue des SPFA peut avoir des effets nocifs sur l'environnement et la santé humaine. Grâce à cette annonce, nous montrons la voie à suivre, en collaboration avec nos partenaires, y compris les peuples autochtones et les experts de l'industrie, pour protéger non seulement la santé de nos écosystèmes et celle des Canadiens mais aussi la résilience de notre économie. Au cours des prochains mois, nous mènerons des consultations auprès des Canadiens sur les mesures fédérales proposées afin d'améliorer la transparence de l'information à propos de la présence de substances préoccupantes dans les produits, y compris les SPFA. Ces mesures nous positionnent parmi les leaders mondiaux de la lutte contre l'exposition nocive aux SPFA. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Les SPFA ont des effets négatifs sur notre santé et les Canadiens méritent d'être protégés. Notre gouvernement prend des mesures au regard des SPFA pour protéger la population canadienne et son environnement contre l'exposition nocive à ces produits chimiques. »
- L'honorable Mark Holland, ministre de la Santé

Faits en bref

  • Reconnaissant qu'il est de plus en plus évident que les effets néfastes sur l'environnement et la santé humaine associés aux SPFA bien étudiées s'appliquent de façon plus générale à d'autres SPFA, le gouvernement a décidé d'envisager les SPFA comme une catégorie (un groupe). Une telle approche contribue à empêcher la substitution d'une SPFA réglementée par une SPFA non réglementée qui possède potentiellement des propriétés dangereuses similaires.
  • L'utilisation généralisée des SPFA, leur extrême persistance dans l'environnement, leur capacité à se déplacer localement et sur de longues distances, et leur omniprésence dans l'environnement ont entraîné une exposition continue de l'environnement et de l'être humain à de multiples SPFA.
  • Chez les humains, les SPFA peuvent affecter plusieurs organes et systèmes, y compris le foie, les reins, la thyroïde, le système immunitaire, le système nerveux, le métabolisme et le poids corporel, ainsi que la reproduction et le développement.
  • Les humains peuvent être exposés aux SPFA par diverses sources, comme les aliments et les matériaux d'emballage alimentaire, les cosmétiques, les produits de consommation, l'air, la poussière et l'eau potable.
  • Il a été constaté que dans la nature, les SPFA sont toxiques pour le système immunitaire et le système nerveux et qu'elles ont des effets généraux sur la croissance, la reproduction et le développement des espèces.
  • Le Canada réglemente déjà un certain nombre de SPFA au moyen de règlements, comme le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012).
  • Les fluoropolymères n'ont pas été pris en compte dans le Rapport sur l'état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques car, selon les données scientifiques disponibles, ils pourraient présenter divers profils au regard des risques et de l'exposition en comparaison à d'autres SPFA. Les SPFA correspondant à la définition des fluoropolymères seront abordées dans une évaluation distincte.

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada

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