Protection des terres ancestrales - Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan se réjouit de la victoire en Cour suprême de la communauté autochtone de Williams Lake

OPITCIWAN, QC, le 7 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Le Conseil des Atikamekw d'Opitciwan se réjouit de la victoire de la Première Nation de Williams Lake en Colombie-Britannique, qui a eu gain de cause le 2 février dernier dans un jugement portant sur un conflit avec le gouvernement canadien concernant ses terres ancestrales. Ce jugement qui a été rendu par la Cour suprême du Canada permet à la Première Nation de Williams Lake de poursuivre son recours pour obtenir une compensation du gouvernement fédéral.

Ce jugement est important en droit autochtone. La Cour suprême du Canada a donné raison à la Première Nation de Williams Lake sur le fait qu'avant même la Confédération, la colonie de la Colombie-Britannique avait manqué à ses obligations de fiduciaires envers la Première Nation et que le gouvernement fédéral demeurait responsable de ce manquement. Le ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada contestait cette revendication de Williams Lake qui visait à obtenir une indemnité pour la perte de ses terres situées sur son territoire traditionnel, alors que la prise de possession des terres par des colons datait d'avant l'avènement de la Confédération.

Un des points importants sur lequel la Première Nation de Colombie-Britannique a eu gain de cause est que la Couronne fédérale, suite à la mise en place de la Confédération, avait l'obligation fiduciaire d'annuler les préemptions et de protéger les terres pour les attribuer à des fins d'établissement d'une réserve. Dans l'arrêt Williams Lake, le plus haut tribunal donnait raison à une Première Nation qui avait perdu son village ancestral suite à l'établissement illégal de colons sur ces terres, tout comme le Tribunal des revendications particulières avait jugé qu'elle était en droit d'être compensée pour cette perte. Selon la Cour suprême, « les membres de la bande ont connu la famine parce qu'ils n'avaient pas de terres à cultiver ».

« Ce jugement pourrait signifier beaucoup pour notre communauté », a déclaré le Chef du Conseil des Atikamekw d'Opitciwan, M. Christian Awashish. « Dans notre cas particulier, le Tribunal des revendications particulières a statué, en 2016, que le gouvernement fédéral avait manqué à ses obligations de fiduciaires en omettant de protéger nos terres contre les dommages causés notamment par la construction du réservoir Gouin en 1918 ».

« Malgré des pourparlers entamés dès 1908, le fédéral n'a officiellement créé notre réserve qu'en 1944. De l'aveu même du Tribunal, nous avons alors tout perdu dans l'inondation. Le gouvernement devrait y penser à deux fois avant de remettre en doute les jugements de ses propres institutions de justice. Nous avons déjà eu gain de cause et plutôt que de s'entêter, il devrait négocier et réparer les erreurs tragiques du passé », a ajouté le Chef Awashish.

Rappelons que le Tribunal des revendications particulières permet aux Premières Nations de réclamer une compensation, notamment pour les terres de réserve qu'elles ont perdues en raison des manquements à leur égard commis par le Canada ou, avant la Confédération, par les colonies.

Dans le cas des Atikamekw d'Opitciwan, le Canada a accepté la décision du Tribunal des revendications particulières seulement en ce qui concerne la première inondation et a contesté devant la Cour d'appel fédérale les décisions du Tribunal concernant d'autres pertes dues au retard dans la création de la réserve.

Avec la décision de la Cour suprême sur la cause de Williams Lake, les Atikamekw d'Opitciwan espèrent que le gouvernement fédéral abandonnera ces litiges pour plutôt chercher un moyen de les compenser pour ce qu'ils ont perdu.

L'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), avec l'appui des Atikamekw d'Opitciwan et des Innus d'Essipit, est intervenue devant la Cour suprême dans la cause de Williams Lake afin de défendre les principes établis par le Tribunal des revendications particulières.

Jugement dans Williams Lake Indian Band c. Canada (Affaires autochtones et du Développement du Nord) : http://canlii.ca/t/hq5dg

Décision dans Première Nation des Atikamekw d'Opitciwan c. Sa Majesté la Reine du chef du Canada : http://canlii.ca/t/h3zc2

SOURCE Conseil des Atikamekw d’Opitciwan

Jean-Alexandre D'Etcheverry, [email protected], 514-910-1328