Prolongation de la période de mobilisation sur les réformes proposées visant à renforcer l'unité de l'économie canadienne

OTTAWA, ON, le 4 juin 2026 /CNW/ - Le 8 mai 2026, le gouvernement du Canada a lancé une période de mobilisation sur des propositions de réformes qui simplifieraient et accéléreraient les processus réglementaires du Canada. Ces réformes garantiraient également que les délais relatifs aux examens et aux prises de décision à l'échelle fédérale n'excèdent pas un an, une fois que toutes les informations du promoteur du projet ont été reçues. Les réformes proposées permettront au Canada de réaliser de grands projets rapidement et à grande échelle et d'améliorer l'efficacité de ses chaînes d'approvisionnement, tout en conservant des mesures de protection environnementale rigoureuses et en assurant le respect des droits des peuples autochtones.

Depuis le lancement du processus de mobilisation, des milliers d'intervenants, de groupes autochtones et de membres du public de partout au pays ont fait parvenir de l'importante rétroaction au gouvernement, ce qui témoigne de l'importance de ces questions pour les Canadiens et les Canadiennes. Parallèlement, les intervenants ont également exprimé leur volonté de disposer d'autres occasions de donner leur avis.

Compte tenu de la forte participation observée à ce jour, l'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, et l'honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, ont annoncé aujourd'hui la prolongation de la période de mobilisation publique jusqu'au 22 juillet 2026. Cette prolongation offre une souplesse accrue aux intervenants qui ont demandé plus de temps pour participer, veillant ainsi à ce que tous les points de vue soient dûment pris en compte.

À la fin de la période de mobilisation publique, le gouvernement du Canada a l'intention de déposer un projet de loi lors de la prochaine séance du Parlement.

Les Canadiens et les Canadiennes, les peuples autochtones, les provinces et les territoires, l'industrie, les syndicats, les organisations environnementales et les autres intervenants intéressés sont invités à donner leur point de vue sur les documents de travail :

• Réaliser des grands projets au Canada
• Renforcer l'unité de l'économie canadienne par le commerce et le transport

Le nouveau gouvernement du Canada demeure déterminé à mobiliser les peuples autochtones de façon significative et à collaborer avec les provinces, les territoires, l'industrie, les intervenants et la population canadienne pour réaliser son objectif qui consiste à bâtir une économie plus solide, concurrentielle et résiliente.

Citations

« Les Canadiens et les Canadiennes ont exprimé beaucoup d'intérêt pour ces réformes proposées et ont déjà fourni des commentaires réfléchis et constructifs. Étant donné que ces changements pourraient façonner la façon dont nous réalisons des projets majeurs et renforcer notre économie pour les années à venir, nous voulons nous assurer que chacun ait la possibilité de participer. La prolongation de la période de mobilisation nous permettra de connaître l'opinion davantage de Canadiens et Canadiennes et nous aidera à élaborer des réformes qui tiennent compte des points de vue et des priorités de l'ensemble de la population. »

- L'honorable Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

« Pour bâtir une économie canadienne plus solide et mieux intégrée, nous devons être à l'écoute des personnes et des collectivités qu'elle sert. En prolongeant cette période de mobilisation, nous créons plus de possibilités pour les gens de partout au pays de contribuer à façonner l'avenir de notre réseau de transport. Ensemble, nous pouvons renforcer les chaînes d'approvisionnement et accroître leur résilience afin d'établir des liens plus solides entre les entreprises canadiennes et les marchés mondiaux. »

- L'honorable Steven MacKinnon, ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes

« Les Canadiens se soucient profondément des terres et des eaux au Canada et ont fourni des commentaires importants sur les modifications proposées décrites dans les documents de discussion. La prolongation du délai offre des occasions supplémentaires de participation significative afin que nous puissions bâtir une économie plus concurrentielle tout en continuant à protéger notre environnement naturel. »

- L'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Faits en bref :

• Le 8 mai 2026, le gouvernement du Canada a lancé un processus de mobilisation sur les réformes proposées visant à améliorer l'efficacité de la réglementation ainsi qu'à renforcer les réseaux de commerce et de transport et les chaînes d'approvisionnement du Canada. Les commentaires reçus dans le cadre du processus de mobilisation aideront le gouvernement à examiner les réformes possibles.
• Une mobilisation rapide des peuples autochtones est essentielle à la mise en œuvre réussie d'améliorations d'une manière qui respecte leurs droits et veille à ce que les décisions soient prises en tenant compte de leurs points de vue. Les groupes autochtones qui souhaitent faire part de leurs commentaires peuvent communiquer avec [email protected] pour obtenir de plus amples renseignements.
• Nous invitons l'industrie, les intervenants et les autres Canadiens à soumettre leurs idées et leurs points de vue en ligne. Pour en savoir plus sur la mobilisation pour les changements réglementaires concernant les grands projets ou sur la mobilisation pour le renforcement de l'efficacité des chaînes d'approvisionnement au Canada, consultez le site Web des mobilisations.
• Les mesures proposées s'appuient sur les efforts du Gouvernement du Canada tel que :
  • Une approche « un projet, une évaluation », par l'entremise d'accords de coopération avec les provinces, afin d'accélérer les grands projets d'infrastructure, d'exploitation minière et d'énergie en éliminant les chevauchements et en rationalisant les processus d'évaluation. À ce jour, des accords ont été conclus avec sept provinces, avec un autre en cours d'élaboration.
  • Le budget de 2025 prévoit un important financement pour soutenir les investissements fédéraux en matière d'infrastructures de transport favorables au commerce grâce au nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux, doté d'une enveloppe de 5 milliards de dollars, et au Fonds d'infrastructure pour l'Arctique, doté d'un financement de 1 milliard de dollars.
  • Le gouvernement du Canada a créé le Bureau des grands projets (BGP) afin de mettre à profit son expertise en matière de développement des affaires et d'exécution de projets pour accélérer les projets de développement national et de faire progresser les stratégies de transformation qui contribuent à bâtir une économie plus forte, plus indépendante et plus résiliente pour le Canada. Le BGP travaille afin de faire progresser 22 projets et stratégies d'importance nationale qui positionnent le Canada pour la croissance dans tous les secteurs. Ensemble, ces projets représentent des investissements de plus de 126 milliards de dollars.
• Sur cinq ans, les investissements en capital et les mesures incitatives du gouvernement à l'appui de tiers, totalisant environ 280 milliards de dollars, devraient permettre de mobiliser plus de 1 000 milliards de dollars d'investissements au total de la part de partenaires publics, privés et institutionnels.

Produits associés :

• Le nouveau gouvernement du Canada va simplifier et accélérer le processus réglementaire au pays
• Engagement - Réaliser les grands projets
• Engagement - L'unité de l'économie canadienne grâce au commerce et au transport

Liens pertinents :

• Projets et stratégie de transformation du Bureau des grands projets
• Un projet, une évaluation : ententes relatives aux évaluations d'impact
• Réduction du fardeau administratif

SOURCE Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l’Unité de l’économie canadienne

Contacts : Pour plus de renseignements (médias seulement) : Gabriel Brunet, Attaché de presse et conseiller principal en communications, Cabinet de l'honorable Dominic LeBlanc, Président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne, 819-665-6527, [email protected]; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, [email protected]; Marie-Justine Torres, Attachée de presse et conseillère principale en communications, Cabinet de l'honorable Steven MacKinnon, Ministre des Transports et leader du gouvernement à la Chambre des communes, Ottawa, 613-327-5918, [email protected]; Relations avec les médias, Transports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]