Prolongation de la consultation publique sur le respect de la Loi sur la laïcité de l'État et sur les influences religieuses

QUÉBEC, le 14 mai 2025 /CNW/ - La consultation publique destinée à vérifier l'application des principes de la laïcité de l'État au sein de ses institutions et à identifier tout obstacle susceptible d'en entraver le respect est prolongée jusqu'au 8 juin 2025. Les personnes et groupes qui le désirent peuvent également faire parvenir au Comité un mémoire, d'ici cette date.

Le 10 mars dernier, le gouvernement du Québec annonçait la création du Comité d'étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État et sur les influences religieuses qui a pour mandat de dresser un portrait de la laïcité au sein des institutions de l'État québécois. Il souhaite ainsi recueillir l'expérience des membres du personnel des institutions publiques ainsi que de l'ensemble des résidents du Québec.

Ils sont invités à participer en grand nombre à la consultation publique. En répondant aux questionnaires, ils pourront notamment :

• témoigner des meilleures pratiques dont ils ont été témoins en matière de laïcité dans les institutions de l'État;
• s'exprimer sur les obstacles à la laïcité québécoise dans leur quotidien;
• faire part de leurs idées pour contrer ces obstacles et pour favoriser la laïcité dans les institutions publiques.

Rappelons que le Comité est dirigé conjointement par M^me Christiane Pelchat, avocate et ancienne présidente du Conseil du statut de la femme, ainsi que par M. Guillaume Rousseau, avocat, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. Leur rapport doit être remis au gouvernement au plus tard le 20 août 2025.

Faits saillants :

• La participation à la consultation publique, comme résident du Québec ou comme membre du personnel d'une institution publique, contribuera notamment à la réflexion du Comité sur les meilleures pratiques en matière de laïcité dans les institutions publiques ainsi que sur les solutions visant à renforcer le modèle de laïcité choisi par le Québec.
• Les mémoires remis au Comité devront porter, sans s'y limiter, sur :
  • le respect de la Loi sur la neutralité religieuse de l'État et des principes de la Loi sur la laïcité de l'État;
  • les phénomènes présentant des obstacles à la mise en œuvre de la Loi sur la laïcité de l'État et de la Loi sur la neutralité religieuse de l'État;
  • les différents moyens pouvant être déployés pour contrer ces obstacles;
  • le renforcement et la préservation du modèle de laïcité choisi par le Québec, dans une perspective de cohérence pour l'ensemble des institutions de l'État;
  • les mesures mises en place ailleurs dans le monde afin de consolider l'application des normes et des principes sur lesquels repose la laïcité de l'État.

Liens connexes :

Consultation publique sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l'État et sur les influences religieuses

SOURCE Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l'accès à l'information et à la laïcité

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