Projet de réforme de la Loi sur le droit d'auteur: un pas vers une
législation équilibrée selon les milieux documentaires

MONTRÉAL, le 3 juin /CNW Telbec/ - C'est avec un grand intérêt que l'Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED) a pris connaissance du projet de loi C-32 amendant la Loi sur le droit d'auteur, déposé hier par les ministres de l'Industrie et du Patrimoine.

"Le projet de loi déposé hier dénote une sensibilité marquée pour une législation équilibrée", estime Réjean Savard, président de l'ASTED. "Les enjeux du droit d'auteur à notre époque sont nombreux et complexes, et ce projet constitue un pas dans la bonne direction, un objet de réflexion solide."

L'élargissement de la notion d'utilisation équitable pour inclure la satire, la parodie et l'éducation constitue un gain important qui ne manquera pas de dynamiser les relations entre créations et créateurs au sein de l'espace public. De même, les nouvelles dispositions concernant les contenus générés par les utilisateurs illustrent très bien le caractère moderne de ce projet qui prend en compte le fait que l'utilisation d'œuvres souvent stimule l'imagination et la créativité des citoyens qui contribuent ainsi à l'enrichissement du discours de notre société.

Plusieurs questions demeurent toutefois sans réponse quant à certaines dispositions qui, malgré leur ouverture, ne vont pas au bout de leur logique, les rendant ainsi difficilement applicables dans le domaine des bibliothèques et des services documentaires. Les articles relatifs à la reproduction à des fins privées et au prêt entre bibliothèques gagneraient à être clarifiés quant au rôle des bibliothèques. Également, les dispositions sur les verrous numériques ne prévoient pas d'exceptions pour les bibliothèques, pourtant nécessaires pour des fins de préservation.

Néanmoins, l'ASTED est très satisfaite des amendements proposés qui facilitent l'accès et la circulation des documents sur supports adaptés pour les personnes atteintes de déficiences perceptuelles.

Si l'ASTED entend consacrer le temps nécessaire à une étude approfondie du texte du projet de loi, elle reconnaît d'ores et déjà que le souci d'équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs a imprégné la réflexion ayant présidé à cette démarche. L'ASTED se réjouit également que le projet de loi reflète les préoccupations de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens et propose une solution au paradoxe numérique qui lui est propre.

À propos de l'ASTED :

L'ASTED est une association professionnelle nationale culturelle et scientifique qui représente plus de 500 institutions et professionnels de la documentation et des bibliothèques.

Ses principales préoccupations sont axées sur le développement des bibliothèques et des services documentaires et d'information de qualité et les mieux adaptés aux besoins de leurs diverses clientèles.

Renseignements: Francis Farley-Chevrier, directeur général, [phone], poste 234, [email protected]