Projet de loi sur la Charte des municipalités déposé à l'Assemblée nationale - Pour l'UMQ, c'est une première réponse au Livre blanc municipal

MONTRÉAL, le 24 oct. 2013 /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) est heureuse que l'Assemblée nationale soit saisie d'un projet de loi sur une Charte des municipalités. Le projet de loi déposé aujourd'hui par le député de Beauce-Nord et porte-parole de la Coalition avenir Québec, monsieur André Spénard, va dans le sens des priorités identifiées dans le Livre blanc municipal « L'avenir a un lieu » publié en novembre 2012 et adopté depuis par des centaines de municipalités et de MRC. Par ailleurs, il fait avancer le Québec vers une plus grande autonomie municipale, des avancées déjà réalisées ailleurs dans le monde et dans plusieurs provinces canadiennes.

« Le modèle actuel où la municipalité est considérée comme une simple créature de l'État est dépassé et improductif. Cela fait des décennies qu'on discute de changer cet état de fait. Le premier objectif de la Charte des municipalités telle que proposée par l'UMQ est de rapprocher la décision du citoyen. C'est une réorganisation des pouvoirs, ressources et responsabilités autour du principe de la subsidiarité. Pour le milieu municipal, cela devrait être une des priorités du gouvernement du Québec », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

L'UMQ analysera le projet de Charte déposé aujourd'hui avec beaucoup d'intérêt. Elle espère vivement que le projet de loi soit appelé pour que les parlementaires puissent en débattre et apporter les bonifications nécessaires, le cas échéant.

Pour l'UMQ une Charte des municipalités doit viser à :

1. Reconnaître la municipalité comme une instance politique autonome et lui conférer les compétences, pouvoirs, ressources et autonomie nécessaires pour répondre aux besoins locaux de la population ;
2. Assujettir efficacement la gouvernance municipale aux principes de transparence, d'éthique, de participation citoyenne et d'imputabilité ;
3. Instaurer une nouvelle base dans les relations Québec-municipalités ;
4. Redéfinir les compétences municipales.
   
   

La Charte doit s'appuyer sur quatre principes :

1. La subsidiarité : le niveau de décision se situe le plus près possible des citoyens dans le respect des compétences des acteurs. Cela permet de mieux répondre aux besoins des gens et d'offrir un service plus efficace à meilleur coût ;
2. La démocratie : la reconnaissance d'une large autonomie politique par une Charte revigore la démocratie locale, car la reddition de compte se fait à l'égard du citoyen et non pas des fonctionnaires à Québec ;
3. L'efficience : en revoyant les bases de la relation Québec-municipalités pour clarifier les rôles et les responsabilités de chacun et éviter les dédoublements, la Charte rend la gestion municipale et les services publics plus efficients ;
4. La souplesse : la Charte confère aux municipalités dans des domaines reconnus de façon générique tous les pouvoirs requis pour qu'elles assument leurs responsabilités. La simplification du dispositif législatif qui encadre les municipalités réduira considérablement les lourdeurs administratives et le recours à des projets de loi privé.
   
   

« Bref, que ceux qui sont les mieux placés pour agir en aient les moyens et les responsabilités. Le développement du Québec doit se faire dans l'exercice des meilleures compétences, dans la convergence des moyens, la reconnaissance et l'acceptation des différences entre les municipalités en s'appuyant sur la démocratie locale.Trente ans après la dernière grande réforme municipale, le Québec est mûr pour renouveler le cadre dans lequel il évolue », a conclu le président de l'UMQ.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres représentent plus de 75 % de la population du Québec et 80 % du territoire québécois.

SOURCE : Union des municipalités du Québec

François Sormany
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