Projet de loi no 3 sur les régimes de retraite - Une loi nécessaire pour les contribuables, la négociation et la survie des régimes

QUÉBEC, le 20 août 2014 /CNW Telbec/ - De passage aujourd'hui devant la Commission de l'aménagement du territoire, l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a réitéré son appui au projet de loi n^o 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux.

En plus d'assurer une équité intergénérationnelle et de convenir d'un effort équitable de tous, « le projet de loi n^o 3 est nécessaire parce qu'il donne aux municipalités des balises claires pour encadrer les futures négociations, protéger la capacité de payer des contribuables et assurer la pérennité des régimes », a affirmé Madame Suzanne Roy, présidente de l'UMQ et mairesse de Sainte-Julie.

Dans ce dossier, l'UMQ parle au nom des 108 municipalités qui gèrent près de 200 régimes de retraite à prestations déterminées. Chacun de ces régimes possède ses propres particularités, néanmoins beaucoup d'éléments sont convergents, notamment la très grande majorité de ces régimes sont déficitaires et représentent un fardeau financier important ainsi qu'un risque incontrôlable pour les municipalités dans les conditions actuelles.

Agir maintenant pour protéger les contribuables
L'enjeu des régimes de retraite est considérable et la situation ne peut plus se redresser d'elle-même. « C'est pourquoi nous voulons agir de manière responsable plutôt que de continuer à attendre et faire porter des risques démesurés sur les épaules des contribuables et des générations futures. Pour avoir des régimes de retraite qui soient viables à long terme, c'est maintenant le temps d'agir », a déclaré Monsieur Bernard Sévigny, premier vice-président de l'UMQ et maire de Sherbrooke.

« Les régimes de retraite des municipalités sont dans plusieurs cas financés à près de 70 % par les municipalités et les déficits de ces régimes sont assumés à 100 % par les contribuables qui, pour la grande majorité, n'ont pas de régimes garantis », a ajouté Monsieur Alain Rayes, deuxième vice-président de l'UMQ et maire de Victoriaville.

L'UMQ réclame depuis plusieurs années des outils permettant aux municipalités de corriger la situation des régimes de retraite. Le projet de loi n^o 3 répond à cette demande qui visait notamment :

• le partage obligatoire des coûts moitié-moitié du service courant et futur;
• la constitution d'un fonds de stabilisation afin de protéger les régimes d'éventuelles crises financières;
• la limite du coût du service courant, au 1^er janvier 2014, à 18 % de la masse salariale
  (20 % pour les policiers et des pompiers);
• l'abolition de l'indexation automatique des rentes des participants actifs et la mise en place d'un mécanisme d'indexation lié à la santé financière des régimes;
• la possibilité que les participants actifs et les retraités puissent contribuer à l'effort de remboursement du déficit passé;
• la protection des rentes de base des retraités.

« Nous souhaitons que le projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Le monde municipal souhaite aller de l'avant avec ces changements en négociant dans le calme et le respect afin de trouver les meilleures solutions possible pour nos employés, les citoyens et les retraités », a conclu Madame Roy.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE : Union des municipalités du Québec

Jules Chamberland-Lajoie, Conseiller aux communications, Tél. : [phone], poste 258, Cellulaire : 514 704-2321, [email protected]