Projet de loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail - Le ministre Jean Boulet dépose une proposition d'amendement au projet de loi no 59 concernant la maladie de Parkinson

QUÉBEC, le 30 mars 2021 /CNW Telbec/ - Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a déposé une proposition d'amendement au projet de loi n^o 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, concernant la maladie de Parkinson.

L'amendement propose d'ajouter la maladie de Parkinson, provoquée par l'exposition aux pesticides particulièrement dans le secteur agricole, à la liste des maladies professionnelles qui bénéficient d'une présomption, permettant donc d'alléger le fardeau de preuve des travailleurs atteints de cette maladie. Avec cette bonification, le gouvernement tient compte de l'évolution des avancées scientifiques : l'exposition aux pesticides, sans les mesures de précaution prescrites, peut avoir des effets nocifs sur la santé humaine. Cette proposition de bonification vise à répondre aux préoccupations soulevées et aux demandes formulées à cet égard lors des consultations particulières, notamment par l'Union des producteurs agricoles et Parkinson Québec.

Cet ajout comprendrait les conditions particulières suivantes :

• Avoir exercé un travail impliquant une exposition d'une durée minimale de 10 ans aux pesticides qui sont des produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques à usages agricoles ou destinés à l'entretien des végétaux ou qui sont des biocides ou antiparasitaires vétérinaires.
  
  
• Un travail implique une exposition aux pesticides lorsque :
  
  
• il y a manipulation ou emploi de pesticides par contact ou inhalation;
• il y a contact avec des cultures, surfaces ou animaux traités ou avec des machines utilisées pour l'application des pesticides.
  
  
• Le diagnostic ne doit pas avoir été posé plus de 7 ans après la fin de l'exposition aux pesticides.

Les critères d'exposition proposés seraient les mêmes que ceux utilisés en France depuis 2012 pour la reconnaissance de la maladie de Parkinson comme maladie provoquée par l'exposition aux pesticides.

Citations :

« Dès le début de mon mandat, je me suis engagé à offrir aux Québécoises et Québécois un régime de santé et de sécurité du travail renouvelé. Je suis sensible aux préoccupations soulevées quant à l'absence de la maladie de Parkinson dans la liste des maladies présumées professionnelles. Ce nouvel amendement s'inscrit donc directement dans mon objectif de favoriser un meilleur accès au régime d'indemnisation. Cette modernisation, attendue tant par les employeurs que par les travailleurs, est devenue nécessaire pour refléter l'évolution du monde du travail, où la prévention doit occuper un rôle central. »

Jean Boulet, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie

« Notre gouvernement s'est engagé à accélérer l'adoption de pratiques environnementales durables en agriculture. L'ajout de la maladie de Parkinson à la liste des maladies professionnelles qui bénéficient d'une présomption démontre notre soutien envers les travailleurs et travailleuses qui composent le milieu agricole. En favorisant un meilleur accès au régime d'indemnisation pour les milliers de femmes et d'hommes qui œuvrent quotidiennement à nourrir le Québec, nous nous assurons que tous soient traités équitablement. »

André Lamontagne, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec

Faits saillants :

• L'amendement proposé concernerait également les travailleurs des secteurs où la manipulation de pesticides est possible.
  
  
• Par ailleurs, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui est sensible à l'importance de l'exposition des travailleurs aux pesticides et des risques de développement de la maladie de Parkinson liés à cette exposition, continuera de soutenir les milieux de travail dans la prévention en matière d'utilisation de pesticides, et ce, de concert avec les principaux acteurs des industries concernées, par exemple l'Union des producteurs agricoles.
  
  
• Rappelons que différents outils de soutien sont publiés sur le site de la CNESST, dont :
  
  
  Prévention :
  https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/prevention-risques-chimiques-en-phytoprotection    
  
  
  Liste de vérifications :
  https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/liste-verifications-pesticides-pour-producteurs

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SOURCE Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Sources : Maude Méthot-Faniel, Attachée de presse, Cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Tél. : [phone]; Laurence Voyzelle, Attachée de presse, Cabinet du ministre de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation et ministre responsable de la région du Centre-du-Québec, Tél. : [phone]; Renseignements : Relations avec les médias, Direction générale des communications, Ministère du Travail de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Tél. : [phone]