Projet de loi C-39 : ce que le Canada contrôle, ce sont ses propres règles, rappelle l'Association minière du Québec

QUÉBEC, le 27 oct. 2026 /CNW/ -- À l'occasion de sa comparution devant le Comité législatif de la Chambre des communes chargé d'étudier le projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie, l'Association minière du Québec (AMQ) a exprimé son appui à l'objectif de rendre les processus fédéraux d'évaluation et d'autorisation des projets plus prévisibles et mieux coordonnés. Elle a formulé des recommandations pour que ces changements donnent des résultats concrets sur le terrain, sans réduire la rigueur des évaluations environnementales ni la qualité des consultations. Seule association minière canadienne entendue par le Comité jusqu'à présent, l'AMQ a ainsi pu faire valoir les réalités propres aux projets miniers du Québec.

« Entre la découverte d'un gisement et l'ouverture d'une mine, il s'écoule souvent de 15 à 20 ans. Les projets sont là, le potentiel aussi. Il est maintenant temps de réaliser nos ambitions. C-39 nous donne l'occasion de moderniser la façon dont le Canada évalue et autorise les projets, en évitant les dédoublements et en décidant dans des délais clairs. Accélérer ne veut pas dire affaiblir les exigences environnementales ou sociales. Bien mis en œuvre, il peut se traduire par des retombées durables pour nos régions, les communautés locales et autochtones, les travailleurs et les fournisseurs », souligne Emmanuelle Toussaint, présidente-directrice générale de l'Association minière du Québec.

Un délai qui doit couvrir le véritable parcours d'un projet

Le projet de loi prévoit que la déclaration soit rendue un an après la transmission des études requises, pour les évaluations menées par l'Agence d'évaluation d'impact du Canada. Pour l'AMQ, l'étape précédant la reconnaissance d'un dossier complet doit aussi être encadrée, sinon les délais seront simplement déplacés en amont. Les ministères fédéraux devront également disposer des ressources nécessaires pour respecter les échéanciers.

Mieux coordonner les consultations auprès des communautés autochtones

Les relations avec les communautés autochtones sont essentielles à la réalisation durable des projets. Il est important que le gouvernement fédéral précise dès le départ quelles communautés doivent être consultées, dans un plan de consultation arrimé aux démarches du Québec, et d'éviter qu'elles soient sollicitées plusieurs fois sur les mêmes enjeux.

Mettre fin aux dédoublements entre le Canada et le Québec

La coordination entre les ministères fédéraux est importante, mais elle ne règle pas les chevauchements entre les deux ordres de gouvernement. L'AMQ recommande la conclusion d'une entente formelle entre le Canada et le Québec pour concrétiser l'approche « un projet, une évaluation, une décision », notamment par la reconnaissance des études de l'autre gouvernement lorsque les exigences sont équivalentes, dans le respect des conventions nordiques.

Planifier les projets et leurs infrastructures à l'échelle des régions

L'AMQ accueille favorablement le concept de régions d'intérêt national. Du Nord-du-Québec à la Côte-Nord, en passant par l'Abitibi-Témiscamingue et le Saguenay-Lac-Saint-Jean, les routes, lignes électriques, chemins de fer et ports peuvent servir à la fois plusieurs projets et les communautés. Ces désignations devraient permettre de planifier ensemble les projets, les infrastructures et les besoins des communautés.

Un potentiel économique qui exige des conditions favorables

Selon une étude publiée par l'AMQ en septembre 2026, 45 projets miniers avancés pourraient représenter jusqu'à 609,3 milliards de dollars de dépenses au Canada sur leur cycle de vie, dont 577,0 milliards au Québec, à plus de 70 % dans les minéraux critiques et stratégiques. Il s'agit d'un potentiel réparti sur quelques décennies pour donner un ordre de grandeur du potentiel minier, et non d'une prévision.

« Les capitaux miniers sont mobiles. Un bon gisement ne garantit pas que l'investissement se fera ici. Ce que nous contrôlons, ce sont nos propres règles : le temps nécessaire pour autoriser un projet, la coordination entre nos gouvernements et la prévisibilité de nos décisions. C'est exactement ce que vise C-39 », ajoute Emmanuelle Toussaint.

Le mémoire complet est disponible en ligne.

À propos de l'Association minière du Québec

Fondée en 1936, l'Association minière du Québec (AMQ) agit à titre de porte-parole proactif des entreprises minières en production, en exploration et en transformation, des entrepreneurs miniers, des entreprises minières en développement, de même que des fournisseurs, des institutions, des organismes sans but lucratif et divers partenaires du secteur minier. Fière de la contribution de ses membres, dont les activités et celles de leurs fournisseurs ont soutenu 51 334 emplois et contribué pour 12,0 milliards de dollars au PIB du Québec selon les données de 2022, l'AMQ a pour mission de promouvoir, soutenir et développer de façon proactive une industrie minérale québécoise engagée, responsable et innovante.

SOURCE Association minière du Québec inc.

Renseignements : Jade Stefanini, Responsable, Communications et marketing, 418 261-1709, [email protected]