Projet de loi 132, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool - Bill 132,
An Act to amend the Liquor Licence Act
News provided by
Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privéNov 30, 2009, 09:00 ET
TORONTO, le 30 nov. /CNW/ - Le Comité permanent des règlements et des projets de loi d'intérêt privé doit siéger pour étudier le projet de loi 132, Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool.
Le comité a l'intention de tenir des séances publiques à Toronto le mercredi 9 décembre 2009.
Les personnes qui souhaitent que leur demande de rendez-vous pour faire une présentation orale au comité sur le projet de loi 132 soit prise en considération doivent prendre contact avec le greffier du comité avant le vendredi 4 décembre 2009 à midi.
Celles qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais qui veulent faire des observations sur le projet de loi sont invitées à les faire par écrit et à les adresser au greffier du comité à l'adresse ci-dessous avant le mercredi 9 décembre 2009 à 9 h.
La version électronique du projet de loi est disponible sur le site web de l'Assemblée législative : www.ontla.on.ca.
Michael Prue Trevor Day
Président / Chair Greffier par intérim / Clerk pro tem.
Bureau 1405, édifice Whitney / Room 1405, Whitney Block
Queen's Park, Toronto ON M7A 1A2
Nous acceptons les appels à frais virés.
Collect calls will be accepted.
This information is available in English on request.
Renseignements: Téléphone/Telephone: (416) 325-3515, Télécopieur/Facsimile: (416) 325-3505, ATS/TTY: (416) 325-3538
Share this article