Programmes d'aide - COVID-19 - FIN DE L'AERAM ET PROLONGATION DU MORATOIRE DANS LE CADRE DU PAUPME

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Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Feb 24, 2022, 11:22 ET

QUÉBEC, le 24 févr. 2022 /CNW Telbec/ - Avec les assouplissements annoncés le 8 février dernier, les activités de l'ensemble des secteurs de l'économie qui ont été visés par un ordre de fermeture depuis décembre 2021 pourront reprendre à un rythme similaire à ce que l'on a pu observer avant la dernière fermeture.

Le dernier mois d'admissibilité au volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) est février 2022. Les entreprises souhaitant bénéficier de l'AERAM auront jusqu'au 31 mars 2022 pour déposer leur demande.

L'AERAM prévoit que les entreprises des secteurs visés par un ordre de fermeture pour une période de 90 jours ou moins peuvent bénéficier de la bonification pour la reprise des activités. Ce pardon de prêt pour les frais fixes admissibles qui seront déboursés au cours du mois suivant celui de la réouverture de l'entreprise pourra atteindre 15 000 $. Cette contribution additionnelle s'ajoute aux contributions non remboursables des mois précédents, et ce, jusqu'à un maximum de 100 % du financement accordé dans le PAUPME ou le PACTE.

Par ailleurs, le Ministère annonce que le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME est prolongé jusqu'au 30 juin 2022. Pour les entreprises bénéficiant de l'AERAM, le moratoire de remboursement inclut un congé d'intérêts.

Faits saillants :

  • L'AERAM s'adresse aux entreprises bénéficiant du PAUPME ou du PACTE. Elle permet aux établissements visés par des ordres de fermeture d'obtenir un pardon de prêt pouvant aller jusqu'à 15 000 $ par mois (maximum de 80 % du montant du prêt accordé) afin de payer certains frais fixes admissibles :
    • les taxes municipales et scolaires;
    • le loyer;
    • les intérêts payés sur les prêts hypothécaires;
    • les frais liés aux services publics (ex. : électricité et gaz);
    • les assurances;
    • les frais de télécommunication;
    • les permis et les frais d'association.
  • Le PAUPME vise à soutenir, par le biais de prêts d'un montant de moins de 50 000 $, le fonds de roulement des PME ayant des besoins de liquidités afin qu'elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.
  • Le PACTE appuie, par l'entremise de prêts ou de garanties de prêt d'un montant minimal de 50 000 $, le fonds de roulement des entreprises afin qu'elles puissent poursuivre leurs activités.

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SOURCE Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Jean-Pierre D'Auteuil, Responsable des relations médias, Direction des communications, Ministère de l'Économie et de l'Innovation, Tél. : 418 691-5698, poste 4868, Cell. : 418 559-0710

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