Prochaines élections provinciales - L'UMQ fait le point sur les priorités municipales

MONTRÉAL, le 20 juill. 2012 /CNW Telbec/ - À l'approche des élections provinciales québécoises, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest, a écrit cette semaine à l'ensemble des chefs des partis politiques afin de leur faire part des principales préoccupations du milieu municipal. « L'UMQ demande aux partis politiques de reconnaître la contribution majeure des municipalités à l'économie et au bien-être de la société et de s'engager à renforcer les outils dont elles ont besoin pour créer de la richesse et assurer la vitalité sociale et économique des communautés », a souligné monsieur Forest.

Les cinq engagements souhaités par l'UMQ :

1- Réforme législative : la modernisation du cadre législatif municipal

Les travaux du Livre blanc sur l'avenir des municipalités ont mis en lumière un enjeu central pour celles-ci : l'autonomie municipale. Les chantiers inachevés de la révision sur les compétences municipales et l'érosion du pouvoir municipal d'année en année interpellent au plus haut point les élus municipaux et la fonction publique municipale. L'environnement législatif et réglementaire municipal doit être adapté au 21^e siècle. Il est temps que les municipalités du Québec disposent d'une autonomie comparable à celle de leurs concurrentes canadiennes et américaines. Plutôt que de continuer à ajouter des règles à la pièce à un cadre déjà saturé et complexe, osons une refonte qui procurera plus d'efficience et d'imputabilité. L'UMQ propose un nouveau modèle dont une Charte des municipalités en sera la pierre d'assise.

L'UMQ demande aux partis politiques de s'engager à adopter une Charte des municipalités qui donnera aux municipalités l'autonomie nécessaire pour remplir leur mission avec efficience, en toute transparence et imputabilité.

2- Réforme fiscale : une fiscalité municipale adaptée aux responsabilités des municipalités d'aujourd'hui et de demain

Sur la base de deux constats, un déséquilibre entre responsabilités et capacités fiscales et une fiscalité peu adaptée à la compétitivité économique. Les mutations de l'économie, l'évolution des besoins sociaux avec le vieillissement et l'accroissement des responsabilités environnementales rendent nécessaire un élargissement des sources de revenus. Le recours au seul contribuable foncier est inéquitable et insoutenable. Une fiscalité municipale du 21^e siècle inscrira l'impôt foncier dans un coffre à outils plus large, adapté aux rôles modernes des municipalités (développement durable, création de richesse, fonctions sociales).

L'UMQ souhaite un engagement ferme des partis de réaliser, dans la première moitié de mandat du prochain gouvernement, une réforme fiscale municipale basée sur la diversification des sources de revenus et le partage des fruits de la croissance économique.

3- Régimes de retraite des employés municipaux : il y a urgence d'agir

Le déficit actuariel est évalué à près de 4 milliards de dollars. Il est clair que le poids financier est beaucoup trop lourd pour les citoyens et les municipalités. L'UMQ souhaite des mesures législatives permettant un partage plus équitable des coûts et des risques associés aux régimes de retraite à prestations déterminées des employés municipaux. L'UMQ demande de suivre les exemples du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario qui proposent des mesures concrètes qui permettraient de réduire les prestations futures des employés et de faire en sorte que les déficits actuariels soient partagés équitablement entre salariés et employeurs.

L'UMQ a proposé des pistes de solution concrètes : permettre un régime à prestations cibles ; revoir les garanties d'indexation ; ne plus permettre des retraites anticipées sans réduction de rentes ; hausser l'âge de la retraite ; revoir les ententes existantes sur l'utilisation des surplus.

L'UMQ souhaite un engagement ferme des partis politiques sur cet enjeu majeur, soit l'annonce d'outils législatifs pour assurer la pérennité des régimes de retraite des employés municipaux et limiter leur poids sur le fardeau fiscal des citoyens.

4- Entente de partenariat fiscal et financier 2007-2013

L'Entente de partenariat signée en 2006 arrive à échéance en 2013. L'Entente prévoit, principalement, le plein remboursement aux municipalités, à compter de 2014, de la TVQ payée.

L'UMQ souhaite un engagement ferme des partis politiques d'un plein remboursement de la TVQ à compter de 2014.

5- Infrastructures : des investissements massifs toujours nécessaires

Des infrastructures municipales modernes, efficaces et sécuritaires sont nécessaires pour attirer des investissements et créer de la richesse. La mobilité des personnes et des marchandises est un enjeu majeur pour la prospérité du Québec. Le travail de rattrapage du déficit en infrastructures entrepris ces dernières années, notamment par l'entremise du Plan québécois des infrastructures, du Fonds Chantier Canada et du Transfert de la taxe sur l'essence, a permis des améliorations quant à leur état. Cependant, le déficit est encore loin d'être résorbé et le prolongement des investissements est essentiel pour réhabiliter les infrastructures municipales. Dans ce contexte, l'effort concerté des gouvernements fédéral, provincial et municipal doit se poursuivre pour élaborer un plan d'investissement à long terme dans les infrastructures publiques.

Par ailleurs, le transport collectif est essentiel à une économie productive et au développement durable de nos collectivités. L'UMQ constate que le financement par les municipalités du transport collectif va toujours en augmentant et que le cadre financier établissant la part de chacun doit être revu pour assurer une plus grande équité.

L'UMQ demande un engagement des partis politiques afin que le niveau d'investissement dans les infrastructures municipales soit maintenu et assuré à long terme. Elle demande également de donner aux municipalités les outils financiers leur permettant de bonifier l'offre de transport collectif.

À propos de l'UMQ

Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent plus de six millions de citoyennes et citoyens qui représentent 80 % du territoire québécois.

Source : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

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