Prix Poids lourd de la paperasserie 2017 : gros plan sur la réglementation insolite ou inutile au Canada

MONTRÉAL, le 25 janv. 2017 /CNW/ - Des trottoirs qui ne mènent nulle part, des fermes impossibles à vendre malgré des offres d'achat signées et des emplois perdus pour de la mayonnaise dans des sandwiches... Ce sont là quelques exemples d'où peut mener la réglementation inutile ou appliquée sans discernement. Dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC 2017, la FCEI publie aujourd'hui la liste 2017 d'histoires insolites rapportées par des PME à travers le Canada et qui se méritent le titre de Poids lourd de la paperasserie.  

« Il y a des exemples que l'on peine à croire tellement ils semblent exagérés. Malheureusement, ce sont des situations qui ont bel et bien été vécues. Bien sûr, dans une société, il faut des règles et des lois. Toutefois, on pourrait se passer de règlements inutiles ou encore, du manque de discernement et de gros bon sens dans l'application de certaines réglementations », indique Martine Hébert, vice-présidente principale à la FCEI.

Exemple 1 : Le propriétaire d'une entreprise de Smithers, en Colombie-Britannique, fait une demande de permis pour pouvoir rénover un bâtiment commercial qui lui appartient. La Ville l'avise alors qu'il doit construire un trottoir de 30 mètres de long de l'autre côté de la rue. Le problème, c'est que ce fameux bout de trottoir n'est pas raccordé à un trottoir existant, il ne mène donc nulle part. C'est ainsi qu'il a dû construire 30 mètres de ciment sur un terre-plein en gazon! Ce chef d'entreprise avait pourtant proposé à la Ville de payer les frais exigés afin que cette somme puisse être investie de façon plus judicieuse, mais son offre a été rejetée...

Exemple 2 : À cause d'un règlement municipal de portée générale concernant les égouts sanitaires, une librairie-café de Winnipeg se voyait dans l'obligation d'installer un collecteur de graisse d'éviers et de lave-vaisselle dans son entreprise. Or, le propriétaire a demandé une exemption à la Ville, car l’installation de ce collecteur entraînait des travaux majeurs à plusieurs niveaux. Bien que les demandes d’exemption de nombreux autres commerces aient été approuvées, le propriétaire de cette librairie-café s’est fait dire qu’il n’y avait pas droit, notamment parce qu’il met de la mayonnaise dans ses sandwiches. Devant des amendes et des coûts pouvant totaliser 12 500 $, ce chef d’entreprise a été contraint de fermer ses portes pendant quatre mois, le temps de régler son dossier avec la Ville.

Exemple 3 : Deux fillettes de 5 et 7 ans avaient établi un kiosque de limonade près d'une piste cyclable très fréquentée d'Ottawa. Malheureusement, à peine étaient-elles installées que la Commission de la capitale nationale a mis fin à leur élan entrepreneurial en les obligeant à « fermer boutique » parce qu'elles n'avaient pas les permis exigés pour exploiter une telle activité. Comme quoi, peu importe l'âge, la réglementation peut avoir un goût amer...

« Il faut savoir que l'excès de réglementation, tout comme l'application tatillonne des règles en vigueur, met des bâtons dans les roues des entreprises, mine leur créativité et freine l'innovation. Les histoires que nous publions aujourd'hui sont évidemment des cas extrêmes, mais elles sont quand même le reflet de nombreuses tracasseries administratives et réglementaires auxquelles les PME des quatre coins du Canada sont confrontées quotidiennement. C'est pour cela qu'il est important de poursuivre la sensibilisation en la matière », conclut Martine Hébert.

Rappelons que la paperasserie touche particulièrement les PME canadiennes. Pendant la 8^e Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, qui a lieu du 23 au 27 janvier, la FCEI met de l'avant les gouvernements qui ont pris des mesures pour éliminer les règlements inutiles et les lourdeurs administratives imposés aux PME et montre du doigt certaines situations farfelues. Selon le dernier rapport qu'elle a publié sur la question en 2015, le fardeau réglementaire coûte chaque année 37 milliards de dollars aux entreprises canadiennes, la « paperasserie » (c'est-à-dire la partie jugée inutile et excessive) représente environ un tiers de ce montant, soit 11 milliards de dollars.

Découvrez la liste des gagnants du prix Poids lourd de la paperasserie 2017.

Pour en savoir plus sur les activités prévues dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, rendez-vous à fcei.ca/paperasse.

À propos de la FCEI

La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de petites et moyennes entreprises du Canada, comptant 109 000 membres dans tous les secteurs et toutes les régions.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante

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