Précisions sur la situation financière de la SAAQ et la gestion du Fonds d'assurance automobile du Québec

QUÉBEC, le 28 mai 2025 /CNW/ - La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) souhaite apporter des précisions importantes afin de rétablir les faits et de rassurer la population quant à sa situation financière et à la gestion du fonds d'assurance automobile du Québec.

Le Fonds d'assurance automobile du Québec : un outil protégé et réservé

Le Fonds d'assurance automobile du Québec est essentiel à la mission de la SAAQ. Il est alimenté par les contributions d'assurance perçues à même le paiement du permis de conduire et de l'immatriculation des véhicules. Ce fonds permet :

1. d'indemniser les victimes d'accidents de la route;
2. de financer des activités de prévention en sécurité routière.

Le Fonds d'assurance automobile du Québec ne peut être utilisé pour combler le déficit de la SAAQ. Ce qui a été analysé est une révision de l'affectation de certaines activités de prévention en sécurité routière (comme les examens de conduite), lesquelles sont déjà reconnues par la loi comme admissibles au financement par le Fonds. Ces activités visent directement à améliorer le bilan routier du Québec et, par conséquent, à réduire le nombre de personnes accidentées, ce qui a un effet direct sur les contributions d'assurance des conducteurs et des conductrices. Par ailleurs, les contributions d'assurance des conducteurs québécois sont parmi les plus basses au Canada.

Cette révision de l'affectation des activités de prévention en sécurité routière, si elle se confirme :

• n'a aucun lien avec le projet CASA;
• respecte la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec;
• ne compromet pas la bonne santé financière du fonds et, par conséquent, n'affecte pas la capacité du Fonds à indemniser les personnes accidentées de la route.

Rappelons que le Fonds est en excellente santé financière : 1,8 milliard de dollars ont été remis aux assurés entre 2022 et 2024, ce qui représente en moyenne 600 M$ par année de congé de paiement de la contribution d'assurance associée au permis de conduire. De plus, des améliorations importantes à la couverture d'assurance ont été effectuées en 2022, permettant une redistribution de plus de 1 milliard de dollars aux personnes accidentées de la route.

Un plan pour le retour à l'équilibre budgétaire

Depuis 2020, la SAAQ présente des déficits attribuables à plusieurs facteurs, notamment :

• des mesures pour améliorer le service à la clientèle;
• des investissements temporaires en effectifs pour soutenir le projet CASA;
• une tarification administrative inchangée depuis 1991.

Comme il a été mentionné dans le rapport annuel de gestion pour l'année 2024, le déficit est estimé à 150 M$, portant le déficit cumulé à 492 M$ au 31 décembre 2024.

La SAAQ a mis en place un plan rigoureux pour résorber son déficit. Ce dernier repose sur l'optimisation de la prestation de services dans le contexte de la migration de la clientèle vers le numérique, sur la révision des ententes de financement avec ses partenaires et sur un plan de résorption des effectifs, incluant un gel d'embauche.

Notre engagement envers les Québécois

La SAAQ réitère son engagement à assurer une gestion responsable, transparente et centrée sur les besoins des citoyens et citoyennes. La protection des usagers de la route demeure notre priorité absolue.

SOURCE Société de l'assurance automobile du Québec

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