Pratiques commerciales interdites - L'Agence de voyages Andes inc. et son administrateur déclarés coupables
QUÉBEC, le 5 nov. 2013 /CNW Telbec/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'Agence de voyages Andes inc. et son administrateur, M. Camilo Aguilar, ont plaidé coupables à des accusations portées contre eux en vertu de la loi. L'établissement de l'entreprise est situé au 6949, rue St-Denis, à Montréal.
L'Office reprochait à l'agence et à son administrateur d'avoir fait des représentations fausses ou trompeuses à leurs clients. Ils leur mentionnaient faussement que la contribution au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages s'élevait à 5 $ par voyageur. En réalité, cette contribution est calculée par un pourcentage du total des services touristiques achetés par un consommateur auprès d'une agence titulaire d'un permis autorisant l'exploitation d'une agence. Au moment des infractions, le taux était fixé à 0,35 % du total des services touristiques achetés. Il est maintenant de 0,20 %.
L'agence a donc été condamnée à payer des amendes totalisant 2 510 $. Pour sa part, M. Aguilar a reçu des amendes globales de 2 530 $. Les infractions reprochées ont été constatées en août et septembre 2010, de même qu'en janvier 2011.
Une publicité qui parle
La publicité imprimée d'une agence de voyages doit comporter différents
éléments, dont l'énumération des services de transport, d'hébergement
et de restauration compris dans le voyage, le nom du transporteur
aérien prévu, la durée du voyage et la période au cours de laquelle
celui-ci peut être acheté au prix annoncé ainsi que la mention
« titulaire d'un permis du Québec ». Enfin, la publicité doit
mentionner si la TVQ, la TPS ainsi que le coût de la contribution des
clients au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages sont
inclus ou non dans le prix annoncé.
Le site Web de l'Office : un outil incontournable
Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation
en visitant la version entièrement renouvelée du site Web de l'Office (opc.gouv.qc.ca). Le site comprend davantage d'outils, de conseils et de solutions pour
informer et soutenir les consommateurs et les commerçants du Québec.
Une version mobile du site (m.opc.gouv.qc.ca) est également accessible sur les téléphones intelligents. Il s'agit
d'un outil pratique à consulter en magasin.
SOURCE : Office de la protection du consommateur
Jean Jacques Préaux
418 643-1484, poste 2254
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