Poursuites pour fraude à l'identité découlant de renseignements fournis par l'ASFC au Détachement de la GRC de Cornwall

CORNWALL, ON, le 11 févr. 2026 /CNW/ - Le Détachement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de Cornwall, en réaction à des renseignements reçus de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a lancé une enquête sur une fraude à l'identité en 2024 qui a permis de découvrir un stratagème de longue date impliquant le citoyen américain Peter Eliot Granovetter, âgé de 70 ans.

L'enquête a permis de déterminer que Granovetter avait assumé illégalement l'identité d'un citoyen canadien en 2012. Entre 2008 et 2009, Granovetter, qui était recherché dans l'État du New Jersey pour défaut de comparution, est entré illégalement au Canada. Alors qu'il résidait à South Glengarry, en Ontario, il a obtenu les renseignements personnels d'un citoyen canadien vivant et les a utilisés pour se faire passer pour lui afin d'obtenir des avantages personnels.

En utilisant l'identité volée, Granovetter a ensuite créé une autre fausse identité, ce qui lui a permis d'obtenir une panoplie de documents frauduleux, à savoir un certificat de citoyenneté canadienne, un passeport, un permis de conduire et une carte d'assurance maladie.

Alors qu'il tentait de rentrer au Canada sous une fausse identité, Granovetter a été arrêté par l'ASFC et confié à la GRC de Cornwall, où il a été placé en détention provisoire. Tous les documents d'identité obtenus frauduleusement ont été saisis dans le cadre de l'enquête.

Le 17 décembre, Granovetter a été reconnu coupable et condamné à une peine d'emprisonnement d'un an, suivie d'une période de probation lui interdisant de se rendre au Canada pendant trois ans, pour les infractions suivantes :

• avoir obtenu le document de citoyenneté d'une autre personne, en contravention de l'alinéa 29(1)a) de la Loi sur la citoyenneté;
• fraude à l'identité, en contravention de l'article 403 du Code criminel;
• faux ou usage de faux en matière de passeport, en contravention de l'alinéa 57(2)a) du Code criminel;
• possession illégale de documents de citoyenneté canadienne, en contravention de l'alinéa 29(1)c) de la Loi sur la citoyenneté;
• possession d'une pièce d'identité officielle, en contravention de l'article 56.1 du Code criminel;
• fausse déclaration, en contravention de l'alinéa 153a) de la Loi sur les douanes;
• fausse déclaration, en contravention de l'article 127 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
• fausse déclaration, en contravention de l'alinéa 122(1)b) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
• retour sans autorisation, en contravention du paragraphe 52(1) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Le Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC) est un groupe de travail conjoint composé de membres de la GRC, de la Police provinciale de l'Ontario (PPO), de l'ASFC et du ministère des Finances de l'Ontario. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires américains de confiance pour lutter contre la criminalité des deux côtés de la frontière. Merci à l'Agence du revenu du Canada pour son aide.

Citations

« La fraude à l'identité menace l'intégrité de nos frontières et la sécurité de nos collectivités. Grâce à l'étroite collaboration entre la GRC et l'ASFC, nous avons pu mettre au jour et démanteler un projet de longue haleine et faire en sorte que la personne responsable réponde de ses actes. La condamnation réussie envoie un message clair : ceux qui tentent d'exploiter nos systèmes frontaliers ou d'assumer de fausses identités seront identifiés, feront l'objet d'une enquête et seront poursuivis en justice. La protection des Canadiens contre ce type d'activité criminelle reste l'une de nos principales priorités ».
-- Insp. Thauvette, responsable du Détachement de la GRC de Cornwall

« Les agents et les enquêteurs de l'ASFC sont toujours à l'affût de la criminalité transfrontalière. Nous collaborons avec la GRC pour sécuriser nos frontières et maintenir l'intégrité de notre système d'immigration. Notre priorité consiste à protéger nos collectivités. Ceux qui enfreignent les lois canadiennes seront tenus pour responsables et traduits en justice ».
-- Joey Mackenzie, directeur, Division des opérations du renseignement et de l'exécution de la loi, région du Nord de l'Ontario de l'ASFC

Faits en bref

• Au Canada, le fait de comploter en vue de commettre un acte criminel dans un autre pays constitue une infraction.
• Le Canada investit 1,3 milliard de dollars pour renforcer la sécurité à la frontière et le système d'immigration, tout en assurant la sécurité des Canadiens. Les renseignements disponibles sur le plan frontalier sont disponibles ici : Le Plan frontalier du Gouvernement du Canada : investissements importants pour renforcer la sécurité des frontières et notre système d'immigration
• L'ASFC et la GRC s'engagent à intercepter et à enquêter sur les tentatives de contrebande à notre frontière et à perturber le crime organisé.
• Si vous détenez des renseignements concernant la contrebande, l'importation, le trafic ou la possession de drogues, ou si vous souhaitez signaler d'autres actes criminels, vous pouvez à tout moment communiquer avec la GRC en Ontario au 1-800-387-0020, appeler la ligne sans frais de surveillance frontalière de l'ASFC au 1-888-502-9060 ou téléphoner de manière anonyme à Échec au crime, au 1-800-222-8477 (TIPS).

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources : GRC, région du Centre (Ontario), Communications et Relations avec les médias [email protected]; Agence des services frontaliers du Canada, Relations avec les médias, [email protected], 1-877-761-5945