Ouverture de la session à Québec - L'UMQ rappelle aux parlementaires les enjeux prioritaires du milieu municipal

MONTRÉAL, le 13 févr. 2012 /CNW Telbec/ - À la veille de l'ouverture de la session parlementaire à Québec, le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest, réclame à nouveau des actions concrètes, notamment pour répondre à la crise des régimes de retraite des employés municipaux, et pour renforcer les pouvoirs des municipalités en matière d'exploitation des ressources minières et d'aménagement durable du territoire. L'UMQ souhaite également un plan à long terme des investissements en infrastructures de transport. « La session parlementaire débute avec un menu législatif important et capital pour l'avenir des municipalités. Les parlementaires et le gouvernement doivent saisir l'opportunité de renforcer le partenariat Québec-municipalités pour une relance économique durable et une occupation dynamique des territoires », a déclaré monsieur Forest.

Régimes de retraite des employés municipaux
Le déficit actuel des régimes de retraite des employés municipaux est estimé à trois milliards de dollars alors que les rendements à venir s'annoncent inquiétants. Les solutions proposées par les municipalités sont à coût nul pour le gouvernement et elles assureraient l'équité entre tous les contribuables et les prochaines générations. Le milieu municipal souhaite notamment l'établissement d'un régime à prestations cibles, l'augmentation de l'âge de la retraite, une hausse des cotisations et un meilleur partage des coûts. Pour arriver à mettre en place ce nouveau modèle de régime de retraite, les municipalités ont besoin de l'appui du gouvernement. C'est dans ce contexte qu'elles souhaitent une déclaration ministérielle reconnaissant l'ampleur du problème municipal et s'engageant à appuyer les municipalités dans la mise en place d'une solution à court terme.

Projet de loi 14 sur les mines
L'UMQ estime que le projet de loi 14 sur les ressources minérales fait entrer le régime minier au 21^e siècle. Elle salue la volonté du ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune, monsieur Serge Simard, de moderniser la Loi sur les mines en définissant un cadre de développement des ressources minières et naturelles respectant plus l'autonomie municipale. L'UMQ demande donc aux parlementaires de favoriser son adoption dans les meilleurs délais.

Réforme de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme
Le projet de loi 47, Loi sur l'aménagement durable du territoire et de l'urbanisme, marque un pas significatif de la réforme de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, une réforme majeure pour le milieu municipal. L'UMQ constate que des avancées importantes ont été réalisées depuis le début de cet important chantier, bien qu'il reste encore des éléments à bonifier. L'UMQ rappelle que la finalité souhaitée est une loi simplifiée et allégée, offrant une plus grande autonomie aux élus municipaux dans leurs choix d'aménagement et de développement de leur territoire.

Projet de loi 34 sur l'occupation et la vitalité des territoires
Pour l'UMQ, le projet de loi 34 concernant l'occupation et la vitalité des territoires est porteur d'une vision quant à l'intervention gouvernementale sur les territoires et marque le début d'une nouvelle ère dans les relations entre le gouvernement et les communautés qui habitent et vivent des territoires. L'Union propose de bonifier le préambule du projet de loi en y enchâssant explicitement le principe de l'autonomie municipale.

Par ailleurs, l'UMQ constate avec satisfaction que la Stratégie identifie clairement le besoin de diversification des sources de revenus des municipalités. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire prévoit identifier les sources de revenus autonomes ou des mesures de transfert financier qui permettraient aux municipalités d'accroître leur autonomie financière. L'Union s'en réjouit d'autant plus que les municipalités québécoises sont aux prises avec des pressions financières importantes et un impôt foncier saturé qui ne peut supporter seul le financement de l'ensemble de leurs responsabilités sans cesse grandissantes.

Infrastructures
L'enjeu des infrastructures est également un enjeu de taille et il est faux de croire que le déficit d'entretien est aujourd'hui comblé. Il est urgent que le gouvernement annonce un nouveau plan d'investissement à long terme pour les infrastructures municipales. L'UMQ estime nécessaire de repenser la structure de partage du financement du transport collectif.

Entente de partenariat fiscal et financier
En 2006, l'UMQ a signé une entente de partenariat fiscal et financier avec le gouvernement avec beaucoup de fierté et de satisfaction, puisqu'elle prévoyait le remboursement de la taxe de vente du Québec (TVQ) payée par les municipalités. Avec les hausses du taux de TVQ en 2010 et 2011, cette entente a subi une importante brèche. L'UMQ souhaite que la nouvelle entente vienne corriger cette situation et qu'elle témoigne de la volonté du gouvernement de doter les municipalités de sources de revenus diversifiées et autonomes.

En conclusion, le président de l'UMQ a déclaré : « Le cadre législatif des municipalités et la fiscalité municipale devront être adaptés aux réalités du 21^e siècle pour maintenir des collectivités compétitives et dynamiques au plan social, économique et culturel qui permettra au Québec d'attirer et de maintenir de nouveaux investissements et de nouvelles populations ».

À PROPOS DE L'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens et représentent 80 % du territoire.

Source :

Josée Maryse Sauvageau
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

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