Nouvelle loi sur les mines - Une reconnaissance de l'autonomie municipale

MONTRÉAL, le 10 déc. 2013 /CNW Telbec/ - Le président de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest, salue l'adoption du projet de loi n^o 70 sur les mines en ces termes : « L'adoption du projet de loi sur les mines marque un virage important pour les communautés minières du Québec. D'une part, cette loi reconnaît aux municipalités la responsabilité de définir des territoires incompatibles avec l'activité minière. D'autre part, elle met un terme à plusieurs mois d'incertitude quant aux conditions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales au Québec. Pour l'UMQ, il était temps de mettre un terme à cette saga qui n'en finissait plus ».

Selon l'UMQ, il est essentiel que les municipalités soient considérées pour ce qu'elles sont, soit un véritable gouvernement de proximité, qui seul, peut concilier les différents intérêts qui se conjuguent sur son territoire. Les avancées contenues dans le projet de loi permettent d'atteindre cet objectif. Désormais, les municipalités pourront délimiter des territoires dont les usages sont incompatibles avec les activités minières dans les schémas d'aménagement.

Rappelons que sur les 23 mines en activité au Québec, 19 sont situées sur le territoire de l'une des municipalités membres de l'UMQ. Ces 19 mines représentent plus de 90 % de l'exploitation minière québécoise. Sur cette base, l'UMQ entend porter la voix des communautés minières afin que les orientations gouvernementales qui viendront baliser les pouvoirs consentis aux municipalités respectent leurs aspirations légitimes.

Au cours des derniers mois, l'UMQ a assumé un fort leadership dans ce dossier en travaillant en concertation avec les représentants de l'industrie minière pour dégager d'importants consensus sur l'avenir de ce secteur d'activités fondamental pour l'économie du Québec et de ses régions. Le résultat de ces discussions a rendu possible l'adoption de la Loi modifiant la loi sur les mines.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres représentent plus de 75 % de la population du Québec et 80 % du territoire québécois.

SOURCE : Union des municipalités du Québec

François Sormany
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