Nouveau Cahier de l'OCPM - La servitude de conservation : pour la protection des milieux naturels et bâtis patrimoniaux
MONTRÉAL, le 25 nov. 2021 /CNW Telbec/ - Dans le cadre de la série des Cahiers de l'OCPM, l'Office de consultation publique de Montréal (OCPM) est fier de publier La servitude de conservation : quelques outils pour associer les propriétaires à la protection des milieux naturels et bâtis patrimoniaux. Ce nouveau guide sur le potentiel des servitudes permet à des acteurs privés de contribuer à la préservation du patrimoine - problématique peu traitée, mais néanmoins importante dans le domaine municipal. Le nouveau Cahier sera disponible gratuitement sur le site Web de l'OCPM.
Il y a quelques années, l'OCPM a réalisé qu'il y avait une lacune dans les outils disponibles pour les propriétaires terriens qui voulaient comprendre, assimiler et mieux utiliser les différents types de servitudes - une servitude étant une « charge que supporte un immeuble, un terrain pour l'utilité commune », Le Robert. C'est ainsi que madame Marie-Odile Trépanier, urbaniste, professeure honoraire, École d'urbanisme et d'architecture de paysage, Faculté de l'aménagement, Université de Montréal, a été mandatée pour rechercher, comparer et expliquer ce principe de protection.
Comment se comparent ces différents outils? Est-ce que la servitude de conservation se situe uniquement dans la sphère privée? Quels sont les acteurs en présence? Ce sont des questions auxquelles le Cahier répond. Toutefois, ce texte est un survol; il n'entrera pas dans le détail des mesures et des règles existantes, mais il incitera à prendre en considération une diversité d'aspects pertinents.
« Ce texte veut présenter d'autres outils possibles, qui sont plus de la nature de contrats privés, afin de pérenniser la protection du patrimoine. Le principal de ces outils est la servitude de conservation. On connaît bien les servitudes de passage ou celles qui permettent le bon voisinage entre propriétaires sur des vues ou des empiétements. On connaît moins bien les servitudes de conservation », souligne Luc Doray, secrétaire général, OCPM.
En publiant ce Cahier, l'OCPM souhaite faire connaître ces instruments de protection qui sont utiles dans les gestes d'aménagement du territoire qui nécessitent des mesures de conservation du patrimoine. Il présente la servitude comme moyen de conservation, donne des exemples autant au Québec qu'ailleurs en Amérique du Nord et fournit une bibliographie bien étoffée sur le sujet.
Voyez tous les Cahiers de l'OCPM et autres publications au https://ocpm.qc.ca/fr/publications.
À propos de l'Office de consultation publique de Montréal
L'Office de consultation publique de Montréal (OCPM), créé en septembre 2002 et inscrit à la Charte de la Ville de Montréal, est un organisme indépendant qui réalise les mandats de consultation publique confiés par le conseil municipal ou le comité exécutif de la Ville de Montréal. Il est chargé de recueillir l'opinion des citoyens et des parties prenantes concernées sur divers sujets. Ses employés et commissaires ne sont ni des élus ni des employés municipaux et mènent les débats en toute neutralité.
Une consultation publique de l'OCPM permet la compréhension en profondeur d'un projet et de ses enjeux. Elle donne une voix à la communauté, offre une tribune pour poser des questions et recueille les points de vue afin de préparer des recommandations spécifiques pour la décision publique. Les recommandations émanant des consultations prennent aussi en compte les politiques, les lois et les règlements en vigueur.
L'OCPM a également le mandat de proposer des règles afin d'assurer la mise en place de mécanismes de consultation crédibles, transparents et efficaces à Montréal.
SOURCE Office de consultation publique de Montréal
Caroline Gosselin, Coordonnatrice relations médias et événements spéciaux, Office de consultation publique de Montréal, c. 438 815-0675, [email protected]
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