Non-remplacement des départs au gouvernement du Québec : un autre exemple de gaspillage de fonds publics

QUÉBEC, le 17 janv. 2013 /CNW Telbec/ - Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) a déposé une plainte à la Commission de la fonction publique du Québec concernant deux appels d'offres du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS). Dans les deux cas, les autorités ministérielles justifient leur appel d'offres par un manque de ressources. Résultat? Le MELS contrevient à la Loi de la Fonction publique selon le SPGQ, tout en entraînant des coûts beaucoup plus élevés pour le contribuable québécois : du simple au double! En effet, il en coûtera environ 3 M$ au privé, alors qu'il en coûterait moins de 1,3 M$ si ces mêmes mandats étaient réalisés à l'interne.

Selon un rapport de la Commission de la fonction publique du Québec (CFP)¹, que le SPGQ a rendu public en septembre dernier, près du quart des contrats de services assimilables à des contrats de travail dans deux ministères et un organisme (MAMROT, MDEIE et SAAQ) se sont avérés, dans les faits, bel et bien des contrats de travail. En clair, la CFP concluait que le gouvernement faisait appel à des ressources externes pour des mandats qu'il devrait plutôt confier à son personnel en vertu de la Loi sur la fonction publique et du Code civil.

Comme il semble que les deux appels d'offres du MELS ne respectent pas la Loi sur la fonction publique, le SPGQ lui demande de les retirer et de procéder à l'embauche de ressources, et ce, conformément à la Loi.

« Voici donc un nouvel exemple des effets pervers de la politique de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, combiné au fait que le gouvernement n'est plus un employeur compétitif sur le marché du travail », martèle Richard Perron, président du SPGQ.

Qui fait les frais? Le contribuable…

Le coût journalier maximum pour une ressource interne (analyste expert en informatique) est de 400 $ (salaire + bénéfices marginaux). En comparaison, le coût d'une ressource externe (sous-traitance) est au minimum de 571 $ par jour et peut facilement s'élever à 647 $ par jour. Pire, le contribuable doit absolument savoir que pour certains domaines d'expertise, le coût d'une ressource externe peut atteindre 1200 $ par jour!

Or, dans une réponse donnée au SPGQ, l'employeur se justifie ainsi : « …en période de restriction budgétaire, dont un poste sur deux est comblé à la suite d'un départ à la retraite, le Ministère se voit contraint à ne pouvoir respecter cet objectif [de privilégier le recours aux ressources internes] et avoir recours à la sous-traitance pour assurer un service continu et de qualité. »

Pourtant, l'écart de la rémunération salariale entre les analystes en informatique experts de l'administration québécoise et les autres salariés québécois équivalents est de l'ordre de moins 17 %, rapporte le plus récent rapport de l'Institut de la statistique du Québec. Alors, même en comblant cet écart, le coût par jour d'un expert en informatique passerait à 468 $, ce qui est encore bien inférieur à celui du sous-traitant. Enfin, si les ministères et organismes étaient davantage compétifs sur le marché du travail, le contribuable en sortirait gagnant, puisqu'il n'aurait pas à faire les frais de la différence qui va − en profits directs − aux firmes informatiques.

« Nous demandons non seulement au MELS de retirer ces appels d'offres, mais aussi de faire les représentations nécessaires auprès du Conseil du trésor pour ne plus être contraints à la politique aberrante du un sur deux que le président du Conseil du trésor lui-même, M. Stéphane Bédard, remet sérieusement en question », conclut Richard Perron.

Le SPGQ est le plus grand syndicat de professionnelles et de professionnels du Québec. Il représente quelque 23 000 cotisantes et cotisants, dont environ 16 000 dans la fonction publique, 4000 à l'Agence du revenu du Québec et 3000 en santé, en éducation et dans les sociétés d'État.

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1} Rapport de vérification de la Commission de la fonction publique (CFP) sur les contrats de services assimilables à des contrats de travail. Mai 2012. Diffusée en août 2012 sur le site de la CFP, l'analyse porte sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de L'Exportation (MDEIE) et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

SOURCE : SYNDICAT DE PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DU GOUVERNEMENT DU QUEBEC (SPGQ)

Michelle Monette (418 254-9218)