Non à la concurrence, un choix de RECIQ Québec
QUÉBEC, le 8 oct. 2013 /CNW Telbec/ - J'ai pris connaissance aujourd'hui d'articles du journal Le Soleil rédigés par monsieur François Bourque sur le manque de concurrence dans les besoins de camionnage en vrac demandés par la Ville de Québec. Un de ces articles fait, entre autres, une association entre les fournisseurs de services et le financement du parti politique dirigé par monsieur Régis Labeaume.
Ces articles concernant notamment la concurrence sont incomplets et font mal paraitre les dirigeants de la Ville de Québec et les associations de camionneurs. La clause qui est actuellement en vigueur, sur le fonctionnement des octrois nécessitant du transport de matières en vrac à la Ville de Québec, a été adoptée le 3 avril 2002, mais son origine date des années 1990.
La Commission des transports du Québec, en vertu de la loi et d'un règlement sur le courtage, est autorisée à délivrer des permis de courtage pour toute transaction concernant le transport des matières en vrac dans les marchés publics. Trois associations affiliées à l'ANCAI ont obtenu des permis de courtage dans trois zones établis par la Commission des transports, sur le territoire de la Ville de Québec.
Le règlement sur le courtage et la Loi sur les transports prévoient qu'il pourrait y avoir deux permis de courtage par zone pour assurer la concurrence. La loi prévoit également, pour la protection des camionneurs artisans, que ces associations doivent remplir des conditions rigoureuses afin d'obtenir ce permis.
Ainsi, l'association qui désire obtenir un permis de courtage doit posséder un Code de déontologie approuvé par la Commission des transports du Québec afin d'assurer un partage équitable entre les camionneurs. Elle doit également déposer à la Commission des transports du Québec, des états financiers vérifiés et opérés avec un compte fiducie contrôlé chaque année par un comptable agréé.
RECIQ, qui est à l'origine de cet article sensationnel, aurait pu demander un permis de courtage au mois de janvier 2012, d'autant plus qu'il était représenté par un bureau d'avocats éminent de la région de Québec.
RECIQ a choisi de ne pas demander de permis de courtage, probablement parce qu'ils n'ont pu obtenir la confiance des camionneurs artisans, d'autant plus que les membres fondateurs de cet organisme, sont des entrepreneurs importants de la région de Québec, soit Construction et Pavage Portneuf inc., Construction Be-Con inc., C.A.F. ainsi que Dumavrac, le plus important « broker » du port de Québec.
Donc, RECIQ a plutôt choisi de faire nommer ses deux avocats comme lobbyistes et d'y aller par la voie politique au lieu de demander à la Commission des transports du Québec un permis de courtage et de faire du courtage suivant la loi et les règlements.
La clause de la Ville de Québec prévoit que le prix du transport est celui que le ministère des Transports a imposé après consultation des associations de camionneurs et de l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec.
Cette clause de la Ville de Québec assure que le camionnage en vrac sera exécuté par des résidents de Québec et des petites entreprises de la Ville de Québec qui sont inscrits à la Commission des transports du Québec et qui sont prêts à suivre le Code de déontologie et les autres règles imposées par la loi et les règlements.
Plus de 300 villes et municipalités québécoises ont adopté des clauses de même nature. Les camionneurs artisans ne sont pas des salariés au sens du Code du travail, mais ils ont besoin d'une protection afin d'assurer une saine concurrence.
Je voudrais terminer en vous disant que les villes de Laval et de Montréal ont toujours refusé d'inscrire des clauses similaires à la Ville de Québec, en prétextant qu'ils étaient très soucieux de la libre concurrence, avec les résultats que l'on connaît.
Je suis à votre disposition pour vous fournir tous les renseignements que vous jugerez nécessaires.
Lien URL du PDF : http://stream1.newswire.ca/media/2013/10/08/20131008_C8336_DOC_FR_31862.pdf
SOURCE : Association nationale des camionneurs artisans inc. (ANCAI)
Gaétan Légaré,
Directeur général, ANCAI
(418) 573-8987
Ci-inclus la clause de la Ville de Québec concernant le transport des matières en vrac
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