NAV CANADA publie une proposition de révision des redevances

OTTAWA, ON, le 22 mai 2026 /CNW/ - NAV CANADA a publié aujourd'hui, pour consultation, une proposition de révision des redevances devant entrer en vigueur le 1^er septembre 2026, laquelle prévoit une hausse moyenne de 1,92 % des redevances pour toutes les catégories de service. Cette hausse nette moyenne globale comprend une hausse moyenne de 2,04 % du tarif de base et une baisse moyenne de 2,25 % du tarif temporaire.

Dans le contexte actuel, le conflit au Moyen-Orient (entre autres tensions géopolitiques), la volatilité des prix de l'énergie, les frictions commerciales et l'évolution de la conjoncture mondiale se répercutent à la fois sur la demande de trafic aérien et sur la base de coûts de NAV CANADA. Malgré la persistance de ces sources d'incertitude, le fournisseur de services de navigation aérienne (FSNA) doit regarder vers l'avenir et continuer d'investir dans la prestation des services, la formation opérationnelle et la modernisation. Ces investissements sont essentiels au maintien de services sûrs, fiables et de grande qualité ainsi qu'à la réalisation de gains d'efficience à long terme, pour les clients comme pour la Société.

De plus, la pandémie de COVID‑19 a entraîné une baisse sans précédent de la circulation aérienne mondiale, ce qui s'est soldé par un important déficit du compte de stabilisation des tarifs (CST) de NAV CANADA, vu la nature essentiellement fixe de sa base de coûts. Devant cette situation, la Société a adopté une approche pluriannuelle graduelle, pour combler ce manque à gagner d'une manière qui favorise la stabilité de l'industrie. Bien que les conséquences immédiates de la pandémie se soient estompées, la résorption du déficit du CST et la réduction continue de la dette restent primordiales pour renforcer sa résilience financière.

NAV CANADA fixe ses tarifs selon une approche à long terme, et elle utilise le CST pour absorber les fluctuations à court terme de la circulation aérienne et des dépenses et pour établir des tarifs stables et prévisibles pour les clients. Son approche assurera le renflouement graduel du déficit du CST.

Les révisions de tarifs proposées s'inscrivent dans cette approche équilibrée, qui vise à répondre aux besoins financiers courants, à soutenir la réduction de déficits antérieurs et à poursuivre les investissements dans des infrastructures essentielles, tout en maintenant la stabilité des tarifs pour les clients.

La proposition de révision des tarifs comporte deux éléments :
 

• i) une hausse moyenne du tarif de base qui permettra de couvrir les coûts par catégorie de service prévus par NAV CANADA pour l'exercice 2026-2027 et qui assurera un renflouement graduel et durable du CST dans chaque catégorie de service, selon les niveaux cibles pour la période de prévision allant de l'exercice 2027-2028 à l'exercice 2030-2031;
• ii) une réduction moyenne du tarif temporaire qui ajustera le montant du déficit du CST à recouvrer à l'exercice 2026-2027, ce qui permettra à NAV CANADA de respecter son plan visant à combler ce manque à gagner sur une période de cinq ans se terminant à la fin de l'exercice 2027-2028.

Malgré les pressions constantes qu'exercent sur les coûts les conditions économiques mondiales, les perturbations des chaînes d'approvisionnement, les exigences liées aux infrastructures et la dynamique du marché du travail, NAV CANADA applique une approche de l'établissement des tarifs mesurée et axée sur le long terme. Plutôt que de répercuter l'entièreté de ces pressions sur les redevances à court terme, la Société s'appuie sur son cadre établi pour en étaler l'incidence dans le temps. Cette approche privilégie des ajustements de tarifs progressifs et prévisibles et se traduit par une proposition de hausse qui reste dans les limites de l'inflation.

Le cadre rigoureux proposé maintiendra l'équilibre entre les besoins financiers courants et la stabilité du système aérien dans son ensemble; quant au manque à gagner du CST de 65 millions de dollars prévu à la fin de l'exercice 2026-2027, il sera épongé au cours de périodes ultérieures.

« On sait que les compagnies aériennes doivent actuellement composer avec de fortes pressions sur les coûts. C'est pourquoi NAV CANADA gère le système de navigation aérienne avec une grande rigueur financière. Elle applique aussi judicieusement les principes qui régissent les redevances, alors même qu'elle doit faire des investissements cruciaux dans la dotation en personnel et le renouvellement de ses infrastructures », a souligné Mark Cooper, président et chef de la direction NAV CANADA.

« NAV CANADA fonctionne selon un modèle de société sans but lucratif unique qui a résisté à l'épreuve du temps. En cette année de son 30^e anniversaire comme service de navigation aérienne du Canada, elle maintient l'un des meilleurs bilans de sécurité au monde, tandis que sa rentabilité et sa productivité se classent avec constance dans le premier quartile des principaux FSNA. »

La proposition fera l'objet de la période de consultation obligatoire de 60 jours prévue par la loi. Les membres de la direction et du Conseil d'administration de NAV CANADA examineront les observations reçues pendant cette période, avant de prendre une décision finale. 

On peut consulter les détails de la proposition de redevances révisées de NAV CANADA ici :

Consulter : Préavis de redevances révisées [PDF]

Consulter : Détails et principes concernant la proposition de redevances révisées [PDF]

Mise en garde concernant les informations prospectives

Le présent communiqué contient des « énoncés prospectifs » au sens des lois sur les valeurs mobilières canadiennes applicables. Ces énoncés sont généralement caractérisés par l'utilisation d'une terminologie comme « propose », « planifie », « anticipé », « s'attend » ou « ne s'attend pas », « est attendu », « budget », « prévu », « estime », « prévisions », « prévoit », « anticipe » ou « n'anticipe pas », « croit », et d'autres mots similaires, ou par la présentation de certains événements, résultats ou actions qui « peuvent », « pourraient », « devraient », « seront pris(es) », « surviennent » ou « sont atteints ». NAV CANADA est exposée à des incertitudes et à des risques importants qui peuvent faire en sorte que les résultats, rendements ou réalisations réels soient sensiblement différents des résultats, rendements ou réalisations futurs exprimés ou sous-entendus par les énoncés prospectifs contenus dans le présent communiqué. NAV CANADA ne peut pas garantir que les résultats réels seront conformes aux énoncés prospectifs et elle décline toute obligation de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs inclus dans le présent document pour refléter des événements réels ou de nouvelles circonstances, sauf si la législation l'exige. 

À propos de NAV CANADA

NAV CANADA est une société privée sans but lucratif, créée en 1996, qui fournit des services de contrôle de la circulation aérienne, des services consultatifs d'aéroport, des exposés météorologiques ainsi que des services d'information aéronautique dans plus de 18 millions de kilomètres carrés d'espace aérien intérieur et d'espace aérien international sous contrôle canadien.

La Société est reconnue à l'échelle internationale pour son bilan de sécurité et ses innovations technologiques.

SOURCE NAV CANADA

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