Modification unilatérale de l'Entente de partenariat Québec-municipalités : L'UMQ défend l'intérêt de toutes les municipalités

QUÉBEC, le 26 sept. 2013 /CNW Telbec/ - Pour l'Union des municipalités du Québec (UMQ), la modification de l'Entente de partenariat fiscal et financier Québec-municipalités annoncée par le gouvernement du Québec se traduira par un manque à gagner important pour les prochains budgets municipaux. « D'abord, j'aimerais rappeler que l'UMQ représente 75 % de la population du Québec et 80 % du territoire québécois. L'UMQ défend les intérêts des municipalités de toutes les tailles dans toutes les régions du Québec. C'est dans ce contexte qu'elle n'accepte pas une modification unilatérale de l'Entente qui lie le gouvernement avec le monde municipal qui se traduira par une perte de revenus de 200 millions de dollars en 2014. C'est dans l'intérêt de toutes les municipalités du Québec et avec une vision à long terme que l'UMQ a demandé en juin dernier le report de la négociation de la nouvelle Entente et ce pour trois raisons : premièrement, le contexte politique ne permettait pas une négociation sereine. Ensuite, le gouvernement n'était pas prêt à respecter son engagement de rembourser 100 % de la TVQ, même sur une période de dix ans et enfin, il proposait une réduction de moitié des investissements dans le transport collectif. L'UMQ ne voulait pas négocier au rabais une entente qui ne réglerait pas les problèmes structurels de la fiscalité municipale », a déclaré le président de l'UMQ et maire de Rimouski, monsieur Éric Forest.

Pour l'UMQ, il s'agit d'un bris de l'Entente conclue entre le gouvernement du Québec et les municipalités, qui prévoit explicitement les « modalités requises pour s'assurer que les montants représentant un remboursement de TVQ payée par les organismes municipaux soient considérés comme des revenus généraux pour toute fin municipale », et ce, dans une perspective de diversification des sources de revenus. « S'il y a lieu de modifier les fondements de l'Entente, pourquoi alors ne prévoit-on pas un véritable partenariat fiscal basé sur un partage des recettes de la TVQ ? », se questionne monsieur Forest.

Les impacts financiers et budgétaires de cette modification comptable sont majeurs pour les municipalités de tout le territoire québécois et se traduiront par un ralentissement de certains projets ou par des hausses de taxes des contribuables. Les membres du conseil d'administration de l'UMQ, réunis à Lac-Mégantic le 20 septembre dernier, ont unanimement pris position afin de dénoncer cette décision du gouvernement du Québec.

L'UMQ lance un appel à la solidarité municipale sur cet enjeu majeur pour toutes les municipalités québécoises. Comme toujours, elle est ouverte à la négociation avec le gouvernement et croit qu'il est possible de trouver des avenues de solution. Dans l'intervalle, elle lui réitère sa demande de surseoir à cette modification de l'Entente et d'en reconduire les mesures en 2014 selon les mêmes modalités qu'en 2013.

À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres représentent plus de 75 % de la population du Québec et 80 % du territoire québécois.

SOURCE : Union des municipalités du Québec

François Sormany
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