Modernisation de la Régie des alcools, des courses et des jeux - Un projet de loi visant à simplifier la vie des gens et des titulaires de permis

QUÉBEC, le 21 févr. 2018 /CNW Telbec/ - Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a présenté à l'Assemblée nationale aujourd'hui le projet de loi no 170, en collaboration avec le député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, M. André Drolet. Ce projet de loi vise à moderniser le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifie diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Pour simplifier la vie des gens

Le projet de loi propose des mesures concrètes visant à simplifier la vie des gens :

• Prolongation des heures permettant la présence de mineurs sur les terrasses d'un bar en présence de l'autorité parentale (tout en maintenant l'interdiction de consommation et de vente d'alcool), jusqu'à 23 h plutôt que jusqu'à 20 h;
• Prolongation des heures de vente de boissons alcooliques dans les épiceries (à compter de 7 h le matin, au lieu de 8 h);
• Autorisation et encadrement de la pratique relative aux centres de vinification et de brassage pour les gens qui font de la fabrication de bière ou de vin pour usage personnel;
• Consommation autorisée de boissons alcooliques dans les aires communes d'un lieu d'hébergement;
• Assouplissement des conditions rattachées aux permis de réunion;
• Introduction du permis de livraison pour s'adapter aux nouvelles réalités du marché.

Pour simplifier la vie des titulaires de permis

Le projet de loi propose également des mesures visant à simplifier la vie des titulaires de permis :

• Possibilité de vendre et de servir de l'alcool sans repas dans un restaurant;
• Simplification des permis pour plus de « sur-mesure » :
• Création de deux nouveaux permis : le permis accessoire (vise l'ensemble des situations pour lesquelles des activités de nature touristique, sociale, familiale, sportive ou culturelle constituent la vocation principale de l'établissement et où la vente de boissons alcooliques n'est qu'accessoire à celles-ci. Par exemple : commerces de biens et de services ou festivals) et le permis de livraison;
• Création d'options pouvant être assorties à certains permis : « traiteur », « pour servir », « sans mineur », « fabrication domestique »;
• Abrogation des « permis de club », « Terre des hommes » et « Parc olympique ».
• Possibilité pour un titulaire d'exploiter son permis sur une base saisonnière avec modulation des tarifs;
• Fin du timbrage des bouteilles décoratives;
• Préparation à l'avance des mélanges et prolongation des heures autorisées pour les carafons, pour les permis autorisant la vente et le service de boissons alcooliques pour consommation sur place;
• Abolition de l'exigence relative au dispositif empêchant l'accès aux boissons alcooliques en dehors des heures d'exploitation;
• Possibilité de délivrer un permis d'alcool si le titulaire a un permis de travail et non seulement s'il a sa résidence permanente.

Pour une consommation responsable

En vue de récompenser les bonnes pratiques de consommation responsable chez les titulaires de permis d'alcool, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) octroiera des prix d'excellence visant à souligner et à encourager les meilleures initiatives du secteur des boissons alcooliques, en parallèle du projet de loi. De plus, ce dernier pourra permettre :

• l'introduction de sanctions administratives pécuniaires dans les cas de manquement en matière de promotion et de publicité;
• l'obligation de suivre une formation sur la consommation responsable des boissons alcooliques pour les titulaires de permis et les personnes chargées d'administrer un établissement. Les obligations relatives aux personnes faisant partie du personnel d'un établissement seront déterminées par règlement.

Citations :

« La modernisation de la RACJ nécessite une révision de la Loi sur les permis d'alcool en vue d'établir un nouveau modèle flexible et plus facile à adapter à l'évolution de la société. Afin de maximiser la souplesse de ce nouveau modèle au bénéfice des citoyens et des titulaires de permis, le projet de loi privilégie d'ailleurs la voie réglementaire plutôt que législative pour l'encadrement de la vente et du service de boissons alcooliques. D'autres mesures proposées pourront aussi renforcer l'importance d'une consommation responsable d'alcool. »

Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal

« Les entreprises liées à la vente et au service de boissons alcooliques représentent une industrie importante pour le Québec, et ce, dans toutes ses régions. En juin dernier était annoncé un important allègement réglementaire avec la mise en place du permis unique pour ces entreprises titulaires de permis. Aujourd'hui, par ce projet de loi, nous souhaitons faire un autre pas en faveur de la diminution du fardeau administratif de ces petites et moyennes entreprises et d'une baisse des coûts pour les titulaires de permis.»

André Drolet, député de Jean-Lesage et adjoint parlementaire du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional

« Le gouvernement est fier de proposer une modernisation du cadre réglementaire de l'industrie québécoise des boissons alcooliques. Cela contribuerait à l'essor de celle-ci et soutiendrait le développement économique de toutes les régions du Québec. » 

Carlos Leitão, ministre des Finances

Faits saillants :

• Tel qu'indiqué dans le Plan économique du Québec de mars 2017, le gouvernement a entamé un projet de modernisation de la RACJ en trois phases :
• Moderniser la culture institutionnelle de l'organisme;
• Réviser la réglementation et l'encadrement des boissons alcooliques;
• Assurer de meilleurs suivis avec l'industrie sur des enjeux de fond.
• Rappelons que dans le cadre du mandat qui lui a été confié, le député de Jean‑Lesage a mené une tournée de consultations auprès de 27 représentants du secteur des boissons alcooliques.
• Un premier pas a été effectué lors de l'entrée en vigueur du permis unique par catégorie pour un établissement, le 1^er octobre 2017.

SOURCE Cabinet du ministre de la Sécurité publique

Sources : Marie-Ève Pelletier, Attachée de presse et directrice des communications, Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, 418 643-2112; Sophie Nantel, Attachée politique, Député de Jean-Lesage, adjoint parlementaire du ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Allègement réglementaire et au Développement économique régional, 418 646-7635; Information : Me Marie-Christine Bergeron, Secrétaire de la Régie des alcools, des courses et des jeux, 418 528-7225, poste 23003; Contact média, Me Joyce Tremblay, Responsable des communications, 418 528-7225, poste 23005