Mise en œuvre des mesures de stimulation économique - L'UMQ insiste pour<br>un meilleur arrimage des exigences fédérales et provinciales et sur la<br>modulation des programmes
OTTAWA, le 22 oct. /CNW Telbec/ - L'Union des municipalités du Québec (UMQ) participe aujourd'hui à Ottawa aux travaux du gouvernement fédéral sur la mise en œuvre des mesures de stimulation économique (projets d'infrastructures) par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Représentée par M. Jean Perras, membre de son conseil d'administration et maire de Chelsea, l'Union a réitéré l'importance d'un meilleur arrimage des exigences fédérales et provinciales quant aux critères des programmes mis en place. Elle demande aussi à ce qu'ils soient davantage modulés en fonction de la capacité de payer des municipalités.
En effet, si les bénéfices du Plan d'action économique du gouvernement fédéral sont démontrés par les centaines de projets en cours à l'échelle du pays, nombreux sont ceux qui attendent toujours les approbations pour démarrer. Ces retards s'expliquent entre autres par les divergences de priorités des gouvernements où il devient parfois difficile pour un projet de satisfaire à la fois aux intentions fédérales et provinciales. À défaut de pouvoir accélérer les processus d'autorisation, l'UMQ demande à ce que l'échéancier d'achèvement des travaux de mars 2011 soit reconsidéré.
"Le compteur tourne pour les municipalités et les retards engendrés ne pourront être rattrapés. Nous sommes conscients que les gouvernements ont eu besoin de temps pour bien définir et encadrer les programmes, mais en revanche, les municipalités auront aussi besoin de ce temps pour la réalisation de leurs travaux. Il serait contre-productif qu'une question d'échéancier vienne s'opposer à l'objectif principal de réhabiliter nos infrastructures, stimuler notre économie et créer des emplois dans l'ensemble de nos régions", a déclaré M. Jean Perras.
Moduler en fonction des besoins du milieu
L'UMQ souhaite aussi une plus grande flexibilité dans les critères des programmes afin de permettre aux municipalités de répondre aux besoins de leur milieu, notamment en rendant admissibles les projets d'équipements socio-économiques. Un peu plus de souplesse dans les programmes ferait également en sorte de respecter davantage la capacité de payer des municipalités.
À cet égard, l'Union rappelle que les municipalités ne disposent pas de nouvelles sources de revenus pour financer leur contribution aux programmes d'infrastructures qui exigent qu'elles investissent une part minimale importante allant jusqu'au tiers de l'investissement total. L'impôt foncier est toujours la principale source de revenus des municipalités québécoises, soit près de 75% des revenus municipaux. Qui plus est, pour chaque dollar investi dans les infrastructures, et financé en parts égales entre les trois paliers de gouvernements, Québec et Ottawa se partagent 35 cents en retours fiscaux directs, alors que les municipalités reçoivent 0 cent. Actuellement, pour un investissement de 100 millions $, Ottawa bénéficie d'un retour de 18 millions $, Québec de 17 millions $ et les municipalités de 0 dollar $.
Assurer la pérennité des programmes
Lors des travaux d'aujourd'hui, l'Union a enfin insisté sur l'importance de maintenir un rythme de croisière des investissements qui permettra de poursuivre la réhabilitation des infrastructures. Pour l'UMQ, il serait souhaitable d'assurer la pérennité de programmes tels que Chantiers-Canada.
"Il est nécessaire que les actions ne se limitent pas aux échéances des programmes en place et que nous faisions preuve d'une vision à long terme. L'état actuel des finances publiques pourrait donner prétexte à reporter les interventions et les budgets, ce qui viendrait annuler tous nos efforts de rattrapage quant à la réhabilitation de nos infrastructures. Pour l'Union, il est impératif que le retour à l'équilibre budgétaire des gouvernements ne se fasse pas sur le dos des municipalités", a conclu M. Jean Perras.
À propos de l'UMQ
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Elle a pour mission de promouvoir le rôle fondamental des municipalités dans le progrès social et économique de l'ensemble du territoire québécois et de soutenir ses membres dans la construction de milieux de vie démocratiques, innovants et compétitifs. Sa structure, qui regroupe ses membres en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole, est l'expression de toute la diversité et de la solidarité municipale québécoise. Ses membres comptent près de cinq millions de citoyennes et de citoyens.
Renseignements: François Sormany, Directeur des communications, (514) 282-7700, poste 265, Cellulaire: (514) 910-7272, [email protected]; Source: Union des municipalités du Québec
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