Mise à jour de l'entente du Fonds pour accélérer la construction de logements pour Tecumseh

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Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Jan 30, 2026, 15:01 ET

OTTAWA, ON, le 30 janv. 2026 /CNW/ - Le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) aide à accroître l'offre de logements en encourageant la fin du zonage restrictif et en accélérant la délivrance des permis. Les villes et villages du Canada s'engagent à prendre certaines mesures prévues dans leurs ententes pour aider à promouvoir des initiatives positives visant à accroître l'offre de logements. En retour, elles peuvent obtenir du financement dans le cadre du FACL.

Tecumseh a signé une entente dans le cadre du FACL avec le gouvernement fédéral en février 2024. En date du 22 juillet 2025, Tecumseh a été jugée non conforme à son entente au titre du FACL. Par conséquent, l'entente du FACL de la Ville sera résiliée le 30 janvier 2026, car les engagements n'ont pas été respectés. 

Le processus de demande au FACL a été très concurrentiel : plus de 540 demandes ont été reçues au total et 241 ententes ont été signées.

Seules les demandes les plus ambitieuses ont été retenues, et bon nombre des demandeurs ont atteint, voire dépassé, les objectifs fixés par leurs ententes du FACL. Les fonds provenant des réductions et des ententes annulées seront mis à la disposition des administrations locales qui choisissent de lancer de nouvelles initiatives. Ces fonds s'ajouteront à leurs ententes du FACL et à leurs cibles de permis de construire, afin d'accroître davantage l'offre de logements dans leurs collectivités.

Grâce aux réformes que les villes et villages canadiens mettent en œuvre dans le cadre du FACL, les administrations locales qui ont reçu du financement ont délivré 160 585 permis de construire, soit 22 000 de plus que prévu, au cours de la première année seulement.

Citation :

« Notre gouvernement est déterminé à éliminer les obstacles et à réduire les formalités administratives afin de permettre l'aménagement d'un plus grand nombre de logements dans les collectivités partout au Canada. Nous nous engageons aussi à démontrer les résultats du Fonds pour accélérer la construction de logements et à faire preuve de transparence, tout en maintenant l'intégrité des ententes, dans notre effort pour construire plus de logements partout au Canada. »

- L'honorable Gregor Robertson, ministre du Logement et de l'Infrastructure et ministre responsable de Développement économique Canada pour le Pacifique

Faits en bref :

  • Depuis son lancement en mars 2023, un financement total de 4,37 milliards de dollars a été engagé dans le cadre du FACL pour aider à réduire les formalités administratives et à accélérer la construction de logements pour les personnes vivant dans les villes et les communautés autochtones partout au pays.
  • Les administrations locales estiment que le financement du FACL mènera à la création de plus de 750 000 logements pour des personnes dans les villes et les communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie.
  • Les résultats en matière de conformité du FACL varient en fonction de la nature et de la gravité de la non-conformité, allant de réductions du financement pour des engagements partiellement non respectés à l'annulation complète de l'entente lorsque les obligations de base ne sont pas respectées.

Renseignements supplémentaires :

SOURCE Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)

Personnes-ressources pour les médias : Renée LeBlanc Proctor, Cabinet du ministre du Logement et de l'Infrastructure, [email protected]; Relations avec les médias, Société canadienne d'hypothèques et de logement, [email protected]

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