Mémoire FCSQ-ADIGECS sur les règles budgétaires 2015-2016 - Le gouvernement doit reconnaître que les compressions ont un impact sur les services aux élèves

QUÉBEC, le 1er juin 2015 /CNW Telbec/ - Le gouvernement doit mettre fin aux compressions dans le réseau scolaire, reconnaître publiquement l'impact négatif de ces compressions sur les services aux élèves et assumer sa pleine responsabilité. C'est la principale recommandation contenue dans le mémoire sur les projets de règles budgétaires que la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) vient de présenter au ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MEESR) conjointement avec l'Association des directions générales des commissions scolaires (ADIGECS).

La Fédération et l'ADIGECS demandent que les compressions cessent dans le réseau public de l'éducation, notamment en exemptant les commissions scolaires de l'effort lié à l'application de la Loi sur la gestion des effectifs. L'effort demandé aux commissions scolaires relatif à l'application de cette loi est de 63 M$.

« Les commissions scolaires ont l'obligation d'offrir des services éducatifs à tous les élèves sur leur territoire et on fait comme si le nombre d'élèves était statique », a illustré la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard.

Moins de mesures, plus de bureaucratie

Bien que satisfaites des travaux visant à regrouper les mesures d'allocation des ressources, la Fédération et l'ADIGECS constatent que, contrairement à l'objectif annoncé, certaines mesures feront l'objet d'une lourde reddition de comptes. Il s'agit des mesures liées à l'aide alimentaire, à la prévention et la lutte à l'intimidation et la violence, à l'aide individualisée et à l'acquisition de livres. Ces mesures sont également assorties de contraintes limitant grandement la marge de manœuvre des commissions scolaires pour faire face aux compressions.

La FCSQ et l'ADIGECS sont d'avis que les commissions scolaires devraient pouvoir répartir elles-mêmes les réductions dans les groupes d'allocation, y compris celles des quatre mesures visées, car elles sont les mieux placées pour connaître les besoins de leurs élèves et parce que cela pourrait atténuer les impacts négatifs des compressions imposées par le gouvernement.

Une préoccupation pour les parents

En réaction à la réduction de moitié des allocations quotidiennes aux journées pédagogiques dans les services de garde et à la semaine de relâche, dont le manque à gagner sera partiellement ou complètement comblé par une tarification aux parents, les commissions scolaires suggèrent au gouvernement d'explorer la possibilité de leur accorder des crédits d'impôt pour les journées pédagogiques à l'instar de ceux consentis lors de la semaine de relâche.

Dans leur mémoire conjoint, la FCSQ et l'ADIGECS se montrent aussi particulièrement inquiètes de l'impact que pourrait avoir l'initiative intitulée Immeuble partiellement occupé, sur les quelque 800 établissements scolaires de moins de 100 élèves au Québec. En l'absence de consultation préalable sur cet important enjeu, et étant donné que le gouvernement vient à l'encontre de sa propre politique sur l'occupation du territoire, elles demandent le retrait de cette mesure du projet de règles budgétaires.

Enfin, les commissions scolaires dénoncent vivement l'intention du gouvernement de leur transférer en catimini une partie de la compression imposée aux établissements privés pour le transport scolaire de leurs élèves, en changeant les règles en cours de route. La Fédération et l'ADIGECS demandent donc au MEESR de renoncer aux amendements proposés dans les règles budgétaires 2015-2016 concernant les ententes entre les commissions scolaires et les établissements privés.

La version complète du mémoire (FCSQ et ADIGECS) sur les projets de règles budgétaires du MEESR est disponible sur le site Internet de la Fédération au www.fcsq.qc.ca.

La Fédération des commissions scolaires du Québec regroupe la vaste majorité des commissions scolaires francophones du Québec ainsi que la Commission scolaire du Littoral. Les commissions scolaires sont des gouvernements locaux qui veillent à la réussite scolaire de plus d'un million d'élèves en assurant des services éducatifs au primaire, au secondaire, en formation professionnelle et à l'éducation des adultes. Elles offrent aussi des services efficaces et essentiels, notamment en matière de ressources humaines et de ressources matérielles et financières. De plus, les commissions scolaires ont la responsabilité de répartir équitablement les ressources entre leurs établissements et de rendre accessible, en tout temps, un transport scolaire sécuritaire.

SOURCE Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ)

Caroline Lemieux, Attachée de presse, Fédération des commissions scolaires du Québec, Tél. : [phone], Cell. : 418 570-9716, [email protected], Twitter : @fcsq