Malgré des améliorations, le système d'accès à l'information demeure fragile selon la commissaire à l'information

OTTAWA, le 31 mai 2012 /CNW/ - Les Canadiens reçoivent plus rapidement une réponse aux demandes d'accès à l'information adressées à certaines institutions fédérales, a déclaré aujourd'hui la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault. Malgré ces améliorations, la commissaire qualifie le système d'accès à l'information de fragile et ajoute que les compressions budgétaires annoncées récemment constituent une menace pour les progrès réalisés.

La commissaire a formulé ces observations, alors qu'elle déposait au Parlement aujourd'hui la plus récente édition des fiches de rendement sur la performance des institutions en matière d'accès à l'information. Le rapport réexamine 18 institutions ayant fait l'objet de fiches de rendement en 2008-2009.

Le rapport révèle que 13 des 18 institutions ont réalisé un meilleur rendement en 2010-2011 qu'en 2008-2009 et ont obtenu des notes plus élevées. Deux institutions ont reçu la même note, tandis que les trois autres ont affiché un rendement inférieur à celui d'il y a deux ans.

« De toute évidence, bon nombre d'institutions ont déployé de réels efforts pour améliorer leur service depuis mon dernier rapport. Ces institutions ont fait preuve de leadership, que ce soit en consacrant des ressources à la fonction d'accès et en favorisant une culture de conformité », a affirmé Mme Legault.

« Cependant, les institutions commencent tout juste à s'améliorer, et toute réduction des ressources consacrées à l'accès à l'information pourrait compromettre la qualité des services offerts et rallonger de nouveau le délai de traitement des demandes », a averti Mme Legault.

La commissaire a aussi souligné les avantages manifestes d'une surveillance étroite du système d'accès à l'information. En règle générale, les institutions qui ont affiché un meilleur rendement dans ce dernier rapport sont celles ayant mis en œuvre la totalité ou la plupart des recommandations à des fins d'amélioration émises antérieurement par la commissaire. Elle reconnait également que le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes (ETHI) a joué un rôle crucial en effectuant des suivis après la publication des rapports précédents.

La version intégrale du rapport Être à la hauteur : Améliorations et préoccupations continues en accès à l'information, de 2008-2009 à 2010-2011 se trouve à la section Rapports et publications du site Web du Commissariat à l'information du Canada : www.oic-ci.gc.ca

Rendement des institutions en 2010-2011

Institution	Note en 2008-2009	Note en 2010-2011	Rendement global en 2010-2011
Service canadien du renseignement de sécurité	D	A	Exceptionnel
Pêches et Océans Canada	C	A	Exceptionnel
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	C	A	Exceptionnel
Agence canadienne de développement international	F	B	Supérieur à la moyenne
Défense nationale	D	B	Supérieur à la moyenne
Bureau du Conseil privé	D	B	Supérieur à la moyenne
Sécurité publique Canada	C	B	Supérieur à la moyenne
Environnement Canada	F	C	Dans la moyenne
Santé Canada	D	C	Dans la moyenne
Ressources naturelles Canada	F	C	Dans la moyenne
Gendarmerie royale du Canada	C	C	Dans la moyenne
Agence du revenu du Canada	D	D	Sous la moyenne
Patrimoine canadien	F	D	Sous la moyenne
Service correctionnel du Canada	F	D	Sous la moyenne
Affaires étrangères et Commerce international Canada	Alerte rouge	D	Sous la moyenne
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada	C	F	Insatisfaisant
Agence canadienne d'inspection des aliments	D	F	Insatisfaisant
Transports Canada	D	F	Insatisfaisant

Francine Charbonneau
Conseillère principale en communications
Commissariat à l'information du Canada
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