L'OCRCVM, Prospérité Canada et CARP félicitent le gouvernement du Manitoba pour ses mesures visant à renforcer la protection des investisseurs

Des modifications législatives visent à accroître l'efficacité de la réglementation  

WINNIPEG, le 19 mars 2018 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), Prospérité Canada et CARP ont félicité aujourd'hui le gouvernement du Manitoba pour avoir déposé des modifications législatives visant à procurer à l'OCRCVM des outils plus efficaces pour protéger les investisseurs manitobains.

Les trois organismes plaident en faveur d'outils supplémentaires au Manitoba et dans d'autres territoires afin que l'OCRCVM, organisme de réglementation national chargé de veiller à l'intérêt public, ait le pouvoir juridique de faire appliquer ses règles avec plus d'efficacité et d'uniformité et de sanctionner ceux qui les enfreignent.

Le ministre des Finances Cameron Friesen a déposé aujourd'hui des modifications législatives de la Loi sur les valeurs mobilières du Manitoba, qui accordent à l'OCRCVM la capacité juridique de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes qu'il impose aux personnes qui adoptent une conduite fautive, ce qui lui permettra de transmettre un message dissuasif ferme aux contrevenants potentiels.

En outre, l'OCRCVM sera désormais à l'abri des poursuites malveillantes lorsqu'il agit de bonne foi pour remplir son mandat qui consiste à veiller à l'intérêt public et à protéger les investisseurs. 

L'OCRCVM surveille le secteur des placements au Canada et assume les responsabilités réglementaires qui lui ont été confiées en vertu de décisions de reconnaissance émises par la Commissions des valeurs mobilières du Manitoba (CVMM) et d'autres commissions provinciales et territoriales des valeurs mobilières. Grâce à ces modifications, l'OCRCVM bénéficiera de la même immunité légale que celle qui est offerte à la CVMM.

« Nous remercions le ministre des Finances et le gouvernement du Manitoba pour avoir pris cette importante mesure qui vise à mieux protéger les investisseurs - particulièrement les aînés qui comptent grandement sur leurs placements de retraite et sont à l'origine du plus grand nombre de plaintes que nous recevons, a déclaré le président et chef de la direction de l'OCRCVM, Andrew J. Kriegler. En déposant ces modifications législatives, le gouvernement du Manitoba montre qu'il prend au sérieux la protection des investisseurs, en avertissant ceux qui transgressent les règles et abusent de la confiance de leurs clients qu'ils en paieront le prix et seront tenus responsables de leurs actes. » 

« Nous félicitons le gouvernement du Manitoba pour les modifications qu'il a déposées et qui renforceront la capacité de l'OCRCVM d'enquêter sur les contrevenants du secteur des placements et d'intenter des procédures contre eux, a déclaré pour sa part la chef de la direction de Prospérité Canada, Elizabeth Mulholland. Ces modifications revêtent une importance particulière pour les Canadiens vulnérables, qui sont souvent la cible des fraudeurs, et pour les organismes de réglementation, qui ont besoin d'outils pour protéger les investisseurs contre les préjudices financiers et prendre des mesures disciplinaires sévères lorsque les règles sont transgressées. »

« Nous entendons tellement d'histoires à propos de personnes âgées qui ont perdu l'argent épargné durant toute une vie à cause de contrevenants véreux qui abusent du pouvoir que leur confèrent leurs connaissances financières. Un seul cas de conduite fautive est un cas de trop, a ajouté la vice-présidente à la promotion des droits de CARP, Wanda Morris. Compte tenu de la diminution du nombre de régimes de retraite offerts par les employeurs, des faibles taux d'intérêt et de l'augmentation de la longévité, le bas de laine de nos membres est plus important que jamais. Les modifications d'aujourd'hui accorderont à l'OCRCVM plus de pouvoirs pour exiger des comptes et obtenir justice. Voilà une importante mesure qui favorisera une meilleure protection de l'ensemble des investisseurs canadiens. »  

L'OCRCVM enquête sur les sociétés et conseillers en placement qui font l'objet de plaintes et intente des procédures contre ceux qui enfreignent ses règles, par exemple en détournant des fonds appartenant à des clients, en apposant la fausse signature de clients ou en faisant des recommandations ne convenant pas aux investisseurs, dont bon nombre sont des personnes âgées et des gens vulnérables qui ont subi des pertes financières importantes. En 2017, l'OCRCVM a mené 127 enquêtes, intenté 44 procédures et imposé des sanctions de plus de 4,4 millions de dollars d'un océan à l'autre.

« Nous sommes très reconnaissants du soutien que nous témoigne la CVMM, qui partage notre détermination inébranlable à protéger les Manitobains, a conclu M. Kriegler. Grâce à la collaboration avec nos partenaires réglementaires, gouvernementaux et communautaires, les investisseurs du Manitoba peuvent être certains qu'ils sont bien protégés et que nos marchés financiers fonctionnent de manière intègre. »

Une fiche descriptive des territoires où l'OCRCVM détient un pouvoir juridique se trouve à l'adresse suivante : www.ocrcvm.ca.

À propos de l'OCRCVM
L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des courtiers en placement et l'ensemble des opérations que ceux-ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités réglementaires en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des courtiers membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance et en assure la mise en application. L'organisme ne compte sur aucun financement gouvernemental pour remplir son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à favoriser des marchés financiers sains, mais il a besoin d'un soutien législatif pour disposer des outils disciplinaires dont il a besoin pour exécuter son travail efficacement.

À propos de Prospérité Canada
Prospérité Canada est un organisme de bienfaisance canadien qui se consacre à élargir, grâce à des politiques et à des programmes novateurs, les possibilités économiques des Canadiens vivant dans la pauvreté. En tant que chef de file canadien dans le domaine de l'autonomisation financière, cet organisme travaille en collaboration avec les gouvernements, les entreprises et les groupes communautaires afin d'élaborer et de promouvoir des politiques, des programmes et des ressources en matière de finance en vue de transformer la vie de l'ensemble des Canadiens et de favoriser leur prospérité. Parmi les partenaires chargés d'exécuter le programme de Prospérité Canada au Manitoba, mentionnons Community Financial Counselling Services et SEED Winnipeg.

À propos de CARP
CARP (anciennement Canadian Association of Retired Persons) est un organisme sans but lucratif apolitique qui fait la promotion de la sécurité financière des Canadiens à mesure qu'ils vieillissent et préconise de meilleurs soins de santé pour cette tranche de la population. Comptant plus de 300 000 membres et des sections régionales partout au Canada, CARP joue un rôle actif dans la création de politiques et de lois qui touchent les Canadiens âgés. L'organisme collabore étroitement avec tous les ordres de gouvernement ainsi qu'avec d'autres organisations pour défendre des causes liées à la santé et à la sécurité financière.

SOURCE Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Nouvelles d’intérêt général

OCRCVM, Andrea Zviedris, Chef des relations avec les médias, 416 943-6906, [email protected]; CARP, Wanda Morris, Vice-présidente à la promotion des droits, 416 607-2466, [email protected]; Prospérité Canada, Elizabeth Mulholland, Chef de la direction, 416 665-2828, poste 2100, [email protected]