L'OCRCVM met en œuvre des coupe-circuits pour titre individuel

TORONTO, le 2 févr. 2012 /CNW/ - L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a mis en œuvre des coupe-circuits pour titre individuel (CCTI) dans le cadre d'une série de réformes visant à limiter la volatilité des cours à court terme.

En d'autres mots, dorénavant la négociation d'un titre sera automatiquement interrompue pendant cinq minutes sur tous les marchés canadiens lorsque le cours d'un titre oscille d'au moins 10 % à l'intérieur d'une période de cinq minutes.

« Les coupe-circuits pour titre individuel s'avéreront un outil important pour atténuer la volatilité de la négociation de titres individuels, a déclaré Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l'OCRCVM. Conjugué à d'autres initiatives complémentaires de l'OCRCVM, cet outil est un rouage essentiel pour renforcer le climat de confiance avec les investisseurs et rehausser l'intégrité du marché. »

La mise en place des CCTI fait partie des réformes adoptées par l'OCRCVM après les événements du krach éclair du 6 mai 2010. Ces réformes comportent :

• les lignes directrices du secteur et le forum des investisseurs de 2011 sur l'utilisation de certains types d'ordres dans un environnement multimarchés à haute vitesse;
• les pourparlers en cours sur l'harmonisation des contrôles de volatilité liée aux marchés;
• l'appel à commentaires publié récemment sur une réévaluation de la démarche actuelle visant les coupe-circuits à l'échelle du marché;
• l'examen et la simplification en cours de nos politiques et procédures sur les transactions erronées et déraisonnables.

Au départ, les CCTI s'appliqueront à tous les titres de l'indice composé S&P/TSX, ainsi qu'aux titres de fonds négociés en bourse (FNB), fonds qui sont composés principalement de titres inscrits en bourse. Toutes les transactions exécutées à un cours affichant un écart de plus de 5 % avec le cours ayant déclenché le CCTI seront annulées.

Vous trouverez d'autres renseignements dans l'Avis de l'OCRCVM : Note d'orientation sur la mise en œuvre de coupe-circuits pour titre individuel, publié aujourd'hui.

* * *

L'OCRCVM est l'organisme d'autoréglementation national qui surveille l'ensemble des sociétés de courtage et l'ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d'emprunt au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l'intégrité des marchés tout en assurant l'efficacité et la compétitivité des marchés financiers.

L'OCRCVM s'acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application.  Il établit des règles d'intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés boursiers canadiens et en assure la mise en application.