L'ICCA donne un B+ au budget fédéral

TORONTO, le 21 mars 2013 /CNW/ - L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA)* accorde la note de B+ au gouvernement fédéral puisque son budget vise à équilibrer les finances et à fournir du financement ciblé afin de stimuler l'activité économique.

Le gouvernement s'engage à rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016.

«Comme l'incertitude économique persiste, le gouvernement continue de privilégier une approche graduelle et pluriannuelle pour équilibrer son budget, ce qui permet de financer des mesures destinées à stimuler l'emploi et la croissance économique», explique Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, de l'ICCA. «Il est toutefois important que le gouvernement garde le cap et qu'il mette de l'ordre dans ses finances pour que le Canada puisse bénéficier d'une reprise durable.»

Le budget prévoit un cadre financier qui comprend une initiative pour la formation axée sur les compétences, du financement pour les infrastructures et de nouveaux investissements pour soutenir la fabrication et l'innovation au Canada.

Le gouvernement n'impose aucune hausse significative de l'impôt des particuliers ou des sociétés, mais il prend des mesures pour conserver son assiette fiscale. Il veut éliminer les échappatoires, s'attaquer à la planification fiscale audacieuse, clarifier les règles fiscales, freiner l'évitement fiscal et l'évasion fiscale à l'international et accroître l'équité du régime dans son ensemble. Il fournit aussi de nouveaux outils à l'Agence du revenu du Canada pour faire respecter les règles.

«Nous appuyons les efforts visant à préserver l'intégrité de l'assiette fiscale, et l'ICCA travaillera en étroite collaboration avec le ministère des Finances et l'ARC pour s'assurer que l'adoption d'un aussi vaste ensemble de mesures n'entraîne pas des conséquences non voulues», ajoute Gabe Hayos.

Par ailleurs, l'ICCA aurait souhaité que le gouvernement prenne davantage de mesures pour réduire la complexité du régime fiscal canadien, ce qui aiderait le pays à attirer plus d'investissements.

L'Institut accueille favorablement le resserrement des exigences sur l'information à fournir dans les demandes au titre du Programme de recherche scientifique et de développement expérimental, sans imposer de restrictions supplémentaires sur les ententes d'honoraires conditionnels. «Il s'agit d'une mesure que nous avons recommandée, souligne M. Hayos. La possibilité de recourir à des tiers qui offrent des services de préparation moyennant des honoraires conditionnels permet souvent aux entreprises d'augmenter les sommes qu'elles consacrent aux activités axées sur l'innovation.»

L'ICCA se réjouit également de l'intention du gouvernement de continuer de travailler avec les provinces, les territoires et les parties prenantes pour améliorer le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ainsi que les projets visant à améliorer la littératie financière des aînés.

L'ICCA estime que le fait d'aider les Canadiens à acquérir des connaissances financières est essentiel pour assurer la croissance économique et la prospérité du pays. «Il est important que les Canadiens acquièrent des compétences et des connaissances en finance, et qu'ils deviennent plus sûrs d'eux-mêmes en la matière, de façon à faire les meilleurs choix possible compte tenu de leur situation», ajoute Gabe Hayos.

Note: L'ICCA publiera une analyse plus détaillée du budget fédéral sur son site Web plus tard en soirée (www.icca.ca).

* L'ICCA et CMA Canada se sont regroupés le 1^er janvier 2013 pour créer CPA Canada, l'organisation nationale chargée de soutenir l'unification de la profession comptable canadienne sous la bannière CPA.

À propos de l'ICCA
Les Comptables agréés (CA) forment la profession regroupant des leaders qui assument des rôles de dirigeants, de conseillers, d'experts financiers, de fiscalistes et de certificateurs la plus estimée au Canada, reconnue à l'échelle internationale. Grâce à leur intégrité, leur expertise et leurs normes d'agrément reconnues mondialement, les 83 000 CA du Canada maintiennent leur influence et leur leadership au pays et sur la scène internationale. À titre de conseillers privilégiés des organisations canadiennes de toutes tailles, les CA du Canada contribuent à renforcer la confiance envers les entreprises canadiennes ainsi que la santé et la pérennité des marchés financiers et de l'économie du Canada. L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) représente les CA du Canada sur les scènes nationale et internationale. L'ICCA est l'un des membres fondateurs de l'International Federation of Accountants (IFAC) et de la Global Accounting Alliance (GAA).

À propos de CPA Canada
CPA Canada est l'organisation nationale qui représente la profession de comptable professionnel agréé (CPA) au Canada. Elle a été créée le 1^er janvier 2013 par l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et la Société des comptables en management du Canada (CMA Canada) pour soutenir l'unification de la profession comptable canadienne sous la bannière CPA. Les CPA serviront l'intérêt public dans tous les secteurs de l'économie avec intégrité, de saines pratiques éthiques, une réglementation rigoureuse et une expertise avérée en gestion stratégique et en finance. Des organisations regroupant plus de 80 % des comptables professionnels du Canada souscrivent au projet d'unification ou ont déjà fusionné sous la bannière CPA.

SOURCE : L'Institut Canadien des Comptables Agrees

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